Lorsqu’on constitue une entreprise familiale en personne morale, on cherche avant tout à limiter la responsabilité et à payer moins d’impôt; toutefois, souligne Vern Krishna, conseiller juridique au bureau d’Ottawa de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. qui possède des connaissances spécialisées en litige dans le domaine fiscal, en droit fiscal international, en gestion de patrimoine et en planification fiscale pour les particuliers, si l’on entend maximiser les économies au chapitre de l’impôt à payer et améliorer le rendement des capitaux propres, il est particulièrement important de voir à la planification.

Le revenu de la société, explique Me Krishna, est imposé à deux niveaux : tout d’abord, au niveau de l’organisation puis, au niveau personnel. « Le taux pour les entreprises étant fixé à 34 % si l’on combine les taux provincial et fédéral, et le taux pour les particuliers étant arrêté à 46 %, vous pouvez, grâce à une planification fiscale appropriée, conserver un pourcentage supérieur de votre revenu. »

En tenant compte des primes, des salaires et des dividendes versés, des salaires payés aux membres de la famille, du fractionnement du revenu avec les membres de la famille et de la production des déclarations de revenus, on s’outille fort bien pour empêcher une double imposition, ce qui évite également une confrontation avec l’ARC.