Le secteur de détail étant fort vulnérable dans la récession économique actuelle, le bail est l’un des principaux facteurs à considérer lorsqu’on vend un commerce en tant qu’entreprise à continuité présumée. C’est ce qu’affirme Michael MacNaughton, associé du bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., spécialiste de l’insolvabilité et de la restructuration financière.

Dans la plupart des cas, le bail contient une clause qui interdit la cession sans le consentement du locateur. Toutefois, la décision de la Cour suprême de la Colombie Britannique dans l’affaire Backbay Retailing Corp. and Gray’s Apparel Co. Ltd. peut nous obliger à revoir ce concept.

Selon la Cour suprême de la C.-B., le tribunal est habilité à rendre une ordonnance pour qu’un bail soit cédé dans le cadre d’une restructuration si le processus permet de respecter les intérêts véritables des parties, et ce, quelle que soit la position du locateur. Dans la décision, le tribunal déclare que les intérêts supérieurs de la compagnie débitrice, Mariposa, et ceux des autres créanciers sont préservés parce que les magasins restent ouverts, étant donné que les nouveaux propriétaires reprennent les baux; les contrôleurs Deloitte & Touche étant également de cet avis.

« Dans l’affaire Mariposa de Vancouver, le tribunal, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, a autorisé la cession des baux même si le locateur s’opposait fortement à la mesure », déclare Me MacNaughton. « Cela signifie peut-être que l’on adoptera une approche assouplie au chapitre de la cession des baux. »