Toronto, le 26 septembre 2016 – Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est heureuse d'annoncer que le rapport concernant l'examen de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l'Ontario réalisé par les associés Bruce Reynolds, chef du groupe Projets de construction internationaux de BLG, et Sharon Vogel, chef nationale du groupe Construction, a été publié.

Le rapport intitulé Établir un juste équilibre : rapport de l'examen d'experts de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l'Ontario a été produit à l'issue de recherches approfondies et d'une vaste consultation effectuée auprès de plus de 60 intervenants appartenant à divers secteurs de l'industrie de la construction en Ontario. M. Reynolds et Mme Vogel ont sollicité et reçu plus de 70 avis écrits de la part de divers groupes de l'industrie et ont ensuite mené de vastes consultations avec ces mêmes intervenants pendant trois mois.

Par ailleurs, M. Reynolds et Mme Vogel ainsi que leur équipe chez BLG ont consulté des spécialistes du droit de la construction provenant des quatre coins de la planète relativement à leur expérience en la matière. Les recommandations tiennent compte non seulement de la nature de l'industrie de la construction et du paysage juridique en Ontario, mais aussi sont tirées de l'expérience et des connaissances fondamentales d'autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, Singapour, la Malaisie, et Hong Kong.

Un groupe consultatif constitué d'experts-conseils du domaine de l'industrie de la construction a également été invité à participer à cinq réunions avec M. Reynolds et Mme Vogel afin de donner leur avis sur les enjeux identifiés et d'obtenir un large consensus sur certaines questions fondamentales.

La loi proposée aborderait les principaux éléments de réforme cernés dans le rapport :

  • la modernisation du recours fondé sur le privilège et les retenues ;
  • la rapidité de paiement;
  • l'actualisation du processus de résolution des différends notamment avec la mise en place d'un mod èle d'arbitrage intéimaire .

À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est l’un des premiers cabinets juridiques en importance au pays; il compte plus de 725 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec : 

Stéphanie Alison Berthiaume
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.
SBerthiaume@blg.com
514.954.2531