Kasim Salim

Kasim Salim  

Associé

Sommaire

Kasim Salim est associé chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., en poste au bureau d'Ottawa. Parmi ses domaines de pratique principaux figurent :

  • Les projets d'infrastructure, pour lesquels il fournit des conseils sur la gouvernance d'entreprise, l'approvisionnement et les contrats;
  • Le droit des affaires, notamment en ce qui concerne les conseils aux entreprises dans le cours normal de leurs activités et lors d’opérations de fusion et acquisition.

Kasim est membre du groupe Droit des sociétés et droit commercial et parle français.

La publication The Canadian Legal Lexpert® Directory a plusieurs fois recommandé ses services en ce qui a trait aux sociétés à moyenne capitalisation (2018) et aux projets d'infrastructure (2016 et 2018).

Mandats représentatifs

  • Agit pour le compte du promoteur de projet dans de nombreux projets d'infrastructure publique de grande envergure, en fournissant des conseils sur un large éventail de questions; il s'est acquitté notamment des tâches suivantes :
    • Rédaction, négociation et conclusion d'accords avec les instances gouvernementales supérieures
    • Rédaction de demandes de qualifications, d'appels d'offres et d'ententes connexes touchant la prestation de services pour les fournisseurs de services du côté du promoteur, comme les architectes et les ingénieurs
    • Rédaction de demandes de qualifications, d'appels d'offres, de contrats de construction (y compris l'utilisation de formulaires du CCDC et la préparation de conditions supplémentaires) et d'accords relatifs aux projets
    • Négociation et conclusion de l'accord de projet et des nombreux accords et instruments de clôture connexes
    • Préparation et présentation de séances d'information aux décideurs clés des promoteurs de projet tout au long des différentes phases des projets, notamment à l'appui des approbations liées à la gouvernance interne
    • Prestation de conseils en continu sur des questions d'approvisionnement et de mise en œuvre, ainsi que les modèles de gouvernance
    • Offre de conseils sur les politiques et approbations de tiers ou d'organismes de réglementation
    • Soutien quant à des questions qui surviennent à la suite de la conclusion d'un projet, notamment en ce qui a trait aux droits, aux recours et aux réclamations
  • Rédige, révise et négocie des accords de prêt, de contribution, de garantir et de subvention relativement aux programmes gouvernementaux en matière d'approvisionnement et de financement, notamment :
    • Rédaction de l'ensemble des modèles d'accords relatifs à des projets et des accords connexes utilisés par une société d'État fédérale pour des projets d'infrastructure
    • Rédaction du modèle d'accord de financement utilisé par une société d'État fédérale pour des projets d'infrastructure
    • Rédaction des modèles d'accords de prêts et de subvention ainsi que d'ententes connexes utilisés dans le cadre d'un fonds environnemental doté par le gouvernement fédéral
  • Agit pour des municipalités d'Ontario et ailleurs au Canada
  • Rédige, révise et négocie un large éventail d'accords relatifs à des transactions qui touchent au droit des affaires, au droit commercial ou au droit des sociétés, notamment :
    • des accords relatifs à la création d'entreprises, aux sociétés en nom collectif, aux coentreprises et autres accords et arrangements commerciaux
    • des contrats de service et d'externalisation et leurs modalités
  • Agit pour le compte de vendeurs et d'acheteurs dans le cadre de nombreuses opérations de fusion et acquisition dans différents secteurs
  • Agit pour le compte d'investisseurs et d'entités émettrices sur des questions touchant le financement d'entreprises

Publications et présentations

  • Coprésentateur, « Municipal Infrastructure - The Dawn of a New Era », Association of Municipalities of Ontario, août 2018.
  • Coauteur, Les 10 principaux risques juridiques en affaires pour 2018 (chapitre sur les infrastructures), Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., janvier 2018.
  • Coprésentateur, « Navigating Municipal Infrastructure Projects » Association of Municipalities of Ontario, août 2017.
  • Coauteur, Les 10 principaux risques juridiques en affaires pour 2017 (chapitre sur les infrastructures), Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., janvier 2017.
  • Présentateur, « L'Association du Barreau canadien et la prise de position conjointe du Conseil des normes d'audit et de certification 2016 », conférence sur le professionnalisme des conseillers juridiques d'entreprise organisée par BLG, été 2017.
  • Coprésentateur et président du groupe d'experts, discussion entre experts sur les enjeux liés au professionnalisme dans le cadre de la gestion des transactions d'entreprise, conférence sur le professionnalisme des conseillers juridiques d'entreprise organisée par BLG, été 2016.
  • Coprésentateur, « La négociation et l'éthique », conférence sur le professionnalisme des conseillers juridiques d'entreprise organisée par BLG, automne 2013.
  • Coprésentateur, « Anatomy of a Complex Procurement Process », séminaire de Lexpert, été 2013.
  • Modérateur, « Financing in Difficult Times », séminaire de BLG et d'Investir Ottawa, printemps 2013.
  • Co-auteur, « Municipalities and the P3 Model: Seeing Obstacles and Opportunities », Construction Canada, décembre 2011.
  • Présentateur, discussion entre experts portant sur des transactions commerciales, section Jeunes avocats de L'Association du Barreau de l'Ontario, automne 2011.
  • Coprésentateur et président du groupe d'experts, discussion entre experts au sujet de questions de professionnalisme dans le cadre de la gestion de transactions commerciales, conférence sur le professionnalisme des conseillers juridiques d'entreprise organisée par BLG au printemps 2011.
  • Présentateur, « Major Milestones in Corporate Transactions », section Jeunes avocats de l'Association du Barreau de l'Ontario, automne 2010.
  • Coprésentateur, « Contracting for Professional Services: Problems, Pitfalls and Solutions », Ontario Institute of the Purchasing Management Association of Canada, automne 2010.
  • Présentateur auprès de clients et d'étudiants en droit sur des questions allant de l'interprétation des contrats au processus d'assemblée en passant par la conduite d'un contrôle diligent efficace.

Marques de Reconnaissance

  • Reconnu ​dans l'edition 2018 de Lexpert®/ROB Special Edition – Canada's Leading Infrastructure Lawyers.
  • Reconnu dans les numéros 2018 et 2016 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (sociétés à moyenne capitalisation, projets d'infrastructure).