Stephane Richer

Stéphane Richer  

Associé

Sommaire

Stéphane Richer est un associé plaidant qui œuvre au sein du groupe Litige commercial du bureau de Montréal. Me Richer est membre du Comité de gestion régional et chef régional du groupe Litige relatif au droit immobilier. Il possède également une expertise importante en matière de recours extraordinaires (injonctions, saisies avant jugement et ordonnances Anton Piller) et de litige relatif au manquement à l'obligation de confidentialité, à la protection des données, à la cybersécurité et à la fraude.

Mandats représentatifs

Dans le cadre de sa pratique en litige commercial, MRicher plaide régulièrement devant les divers tribunaux du Québec et devant certains tribunaux administratifs. Il a acquis une expertise dans les domaines suivants :

Litige relatif au droit de l'immobilier

  • MRicher conseille et représente de nombreux clients, propriétaires et locataires en matière de litige relatif aux baux commerciaux, au droit immobilier, à la copropriété, à la prescription acquisitive, au droit municipal, au droit de l'environnement et à l'expropriation.

Recours extraordinaires

  • Il a acquis une vaste expérience en matière de recours extraordinaires et a participé en demande comme en défense à de nombreuses procédures d'injonction, de saisie avant jugement et d'ordonnance Anton Piller. En outre, il agit régulièrement à titre d'avocat superviseur indépendant nommé par le tribunal pour l'exécution d'ordonnances Anton Piller.

Manquement à l'obligation de confidentialité, protection des données et cybersécurité

  • Me Richer conseille et représente régulièrement des entreprises en matière de manquement à l'obligation de confidentialité, de protection des données et de cybersécurité.

Litiges de propriété intellectuelle

  • Fort de sa grande expertise en recours extraordinaires, MRicher conseille et représente de nombreux clients en matière de litige relatif aux marques de commerce et au droit d'auteur.

Mandats

Voici quelques-uns des mandats plus significatifs dont Me Richer s'est acquitté pour les clients, ci-après exposés :

Litige immobilier

  • Aéroports de Montréal (c. O.T.P. Transport Inc.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Aéroports de Montréal (c. Société en commandite Adamax Immobilier et al.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Bell Canada (c. Latour) — Recours en injonction / non-respect d'une servitude
  • Bell Canada (c. Zhang et al.) — Recours en injonction / interprétation d'un acte de servitude
  • Banque de Montréal (c.9254-8494 Québec Inc. et al.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Banque de Montréal et al. (Ville de Montréal c.) — Litige relatif à un acte de permission d'occupation d'immeubles
  • Centre universitaire de santé McGill et al. (c. Groupe MACH et al.) — Litige relatif à un bail emphytéotique
  • Equifax Canada Co. (Palicor Inc. c.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Labbé et al.) — Litige relatif à un bail commercial
  • The Brick Warehouse LP (Centrecorp Management Services Limited c.) — Arbitrage relatif à un bail commercial
  • Village des Valeurs (c. Resto Bar New-Yorkais et al.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Les Restaurants McDonald Canada Ltée. (c. Vella et al.) — Litige relatif à un bail commercial et à une clause d'exclusivité
  • Zellers (Great-West c.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Zellers (Les Galeries Laval Inc. c.) — Litige relatif à un bail commercial
  • Balayage Blainville Inc. (c. Beauchamp et al.) — Litige relatif à l'état d'enclave d'un immeuble et à une servitude légale de passage

Recours extraordinaires

  • Bell Canada (c. Vidéotron s.e.n.c./Québecor Média Inc.) — Recours en injonction en matière de droit de la concurrence/publicité trompeuse
  • Bell Mobilité Inc. (c. Vartanian et al.) — Recours visant à obtenir une ordonnance Anton Piller)
  • Bell Canada (c. Jean-Baptiste) — Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
  • Bell Canada (c. Hould) — Litige relatif à des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Aéroports de Montréal et al. (Despales et al. c.) — Recours en injonction
  • O'Bryan (c. Bercovitz) — Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
  • Torenhejm (c. Goldberger) — Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
  • Chantier Davie Canada Inc. (Cecon c.) — Recours en injonction
  • KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Annie Beauregard et al. c.) — Recours en injonction visant à limiter le trafic de camions lourds

Manquement à l'obligation de confidentialité, protection des données et cybersécurité

  • Bell Canada (c. Bonin) — Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
  • Bell Canada (c. Weber) — Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
  • Bell Canada (c. Robichaud et al.) — Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
  • Bell Canada (c. Teliphone et al.) — Litige relatif à la diffusion illégale d'un contenu télévisuel
  • Bell Mobilité (Miller c.) — Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • Banque de Montréal (Mercier c.) — Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • Equifax Canada Co. et al. (Beauchamp c.) — Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Autres recours

  • Le Groupe Créatech (Cuisines Laurier Inc. c.) — Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
  • Le Groupe Créatech (Prelco Inc. c.) — Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
  • Bell Média Inc. (Curateur Public du Québec c.) — Litige relatif à la liberté d'expression et la diffamation
  • Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Chacra et al.) — Litige relatif à une convention de franchise
  • Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Hadad) — Litige relatif à une convention de franchise et à une obligation de non-concurrence
  • Bell Canada (Mazhero c.) — Litige en matière de diffamation
  • Doris (c. Cortefiel) — Litige relatif à une marque de commerce
  • Centre universitaire de santé McGill (Dr. Tan et al. c.) — Litige relatif à des ententes commerciales
  • Aisan Corporation of America (Serge Asselin et al. c.) — Action collective en droit de la concurrence
  • Aisan Industry Co. Ltd. et al. (Serge Asselin et al. c.) — Action collective en droit de la concurrence
  • Signature on the Saint Laurent Group G.P. et Signature on the Saint Lawrence Construction G.P. (c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et Le Procureur général du Canada) — Litige relative à une entente de partenariat public/privé

Publications et présentations

Publications

  • Conférencier et coauteur, « La bonne foi et l'obligation de collaboration en matière de louage commercial », dans Collection Blais, Droit immobilier — Troisième Colloque, Volume 21, Édition Yvon Blais, 2014 (avec Jean-Philippe Herbert).
  • Commentaires sur l'affaire Industries Lassonde Inc. c. Oasis d'Olivia Inc., J.E. 2010-1849 (C.S.) (Recours en violation d'une marque de commerce et abus de procédure)
  • Amélie T. GOUIN et Stéphane RICHER, « Chronique — Les offres de service en implantation logicielle : comment s'assurer que les services rendus répondent aux besoins exprimés — Une analyse détaillée de la décision Bal Global », dans Repères, octobre 2015, La référence, EYB2015REP1806.

Présentations

Me Richer fait régulièrement des présentations sur les sujets suivants :

  • Atteinte à la sécurité/confidentialité et récupération des données
  • Droits et obligations des parties dans le cadre d'une entente de service visant l'implantation de logiciel intégré de gestion d'entreprise (ERP)
  • Résiliation de baux et éviction de locataires
  • Acquisition d'un droit superficiaire par prescription
  • Injonctions
  • Ordonnances Anton Piller
  • Saisie de données informatiques

Marques de reconnaissance

  • ​Reconnu dans le numéro 2017 de Benchmark Canada – The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys à titre d’« Étoile montante : Québec ».