Patrick Plante

Patrick Plante  

Associé

Sommaire

Patrick Plante se spécialise en litige commercial et participe à de nombreux recours en matière de responsabilité civile et contractuelle. Doté d'un jugement sûr et d'une acuité d'analyse hors du commun, Me Plante s'occupe notamment de dossiers d'actions collectives complexes en matière de responsabilité du fait des produits, de droit de la consommation et de vie privée. Il a également traité de dossiers de diffamation, de litige relatif au droit bancaire, de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit disciplinaire et d'arbitrage commercial international. Il participe à la préparation de dossiers et plaide devant tous les organes judiciaires du Québec.

Mandats représentatifs

  • Agit dans des actions collectives d'importance, notamment :
    • Membre de l'équipe qui représente JTI-Macdonald Corp. dans le cadre des actions collectives contre l'industrie du tabac (Conseil québécois sur le tabac et la santé c. JTI-Macdonald Corp. et al. et Létourneau c. JTI-Macdonald Corp. et al.).
    • Défend les intérêts de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre de l'action collective portant sur l'accident survenu au Lac-Mégantic (Ouellet c. Canadian Pacific Railway Company et al.).
    • Défend les intérêts de Google dans le cadre de deux actions collectives devant la Cour supérieure, en matière de respect de la vie privée (Elkoby c. Google Canada Corporation et al.) et de droit de la consommation (Benabu c. Vidéotron et al.).
    • Défend les intérêts de HSBC dans l'action collective portant sur les frais de chèque sans provision (Defrance et Vaillancourt-Thivierge c. Banque de Montréal et al.).
    • Défend les intérêts de  British Airways dans l'action collective relative à la surtaxe du carburant (Option Consommateurs c. British Airways p.l.c.).
    • Défend les intérêts d'Aéroports de Montréal dans l'action collective portant sur les accords passés avec Uber et Téo Taxi (Zaim et D'Amico c. Procureure Générale du Québec et al.).
    • Défend les intérêts d'AIC Global Holdings Inc. dans l'action collective relative aux opérations financières dites de « market timing » (Ravary c. Fonds mutuels CI Inc. et AIC Global Holdings (500-06-000256-046).
  • A participé au débat portant sur la validité constitutionnelle de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac.
  • A représenté des particuliers victimes de campagnes diffamatoires sur Internet, et pris des mesures afin de protéger leur vie privée et leur image publique.
  • A participé à l'obtention d'une injonction empêchant des manifestants d'entraver l'accès à un aéroport et la libre-circulation.
  • A obtenu des injonctions dans le cas de violations de marques de commerce et forcé une entreprise à changer sa dénomination sociale.
  • A représenté une institution financière canadienne devant les tribunaux à l'occasion d'un litige portant sur l'enrichissement injustifié des parties adverses découlant d'une erreur concernant un transfert bancaire.
  • A participé au débat portant sur la prohibition de divulgation devant les tribunaux de renseignements de supervision transmis au Bureau du surintendant des institutions financières.

Publications et présentations

  • GRONDIN, François et Patrick PLANTE. « Présomptions », dans Preuve et prescription, dir. P.C. Lafond, JurisClasseur Québec, Collection Droit Civil, LexisNexis, Montréal, 2017.
  • GRONDIN, François et Patrick PLANTE. « Les principes directeurs de la procédure civile », dans La Procédure Civile, dir. P.C. Lafond, JurisClasseur Québec, Collection Droit Civil, LexisNexis, Montréal, 2017.
  • PLANTE, Patrick et Hugo SAINT-LAURENT. « Quebec Superior Court Circumscribes Banks' Obligation to Investigate Deposit of Cheques », dans THE EXCHANGE : BLG's Financial Institutions Litigation Blog, Montréal, 29 avril 2016.
  • Conférencier dans le cadre du « 13th National Symposium on Class Actions » de BLG, à Toronto.  Allocution portant sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile du Québec en matière d'action collective, 21 avril 2016.
  • PLANTE, Patrick. « Disclosure: Information exchanged with the OSFI », dans Federated Press, Commercial Litigation, Volume XVI, No. 2, 2015.
  • Conférencier dans le cadre du Colloque CCH (2013) portant sur la preuve civile, sous le thème des « Cinq grands défis de la preuve civile ».  Allocution portant sur les développements récents des articles 403 C.p.c. et  2870 C.c.Q., et de certains amendements prévus par la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile.
  • « La prévention des pertes dans le commerce de détail (aspects légaux) », conférence présentée au Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) et suivi assuré auprès de centres commerciaux.

Marques de reconnaissance

  • Finaliste au concours Avocats Jeune Barreau de Montréal (JBM) de l'année (2015) : litige civil et commercial.
  • Lauréat du prix Zenith de Lexpert (2011), remis à l'équipe pro bono de l'année, pour avoir représenté M. Réjean Hinse.
  • Sélectionné à titre de diplômé étoile (« Star Graduate ») de l'Université d'Ottawa pour son parcours universitaire exceptionnel (collation des grades de 2008).
  • Lauréat de près d'une vingtaine de prix d'excellence, dont la Médaille d'or et la Plaque de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa pour la plus haute moyenne dans l'ensemble du programme de licence en droit civil.
  • Lauréat du Prix du Barreau du Québec en 2008 pour avoir maintenu la plus haute moyenne de tous les étudiants en droit ayant terminé leurs études de premier cycle à l'Université d'Ottawa.
  • A remporté, en 2007, le Prix Ronald St. John MacDonald offert à l'équipe ayant rédigé les meilleurs mémoires lors des qualifications canadiennes pour le concours de plaidoirie en droit international Philip C. Jessup et a agi, l'année suivante, comme conseiller en plaidoirie de l'équipe de l'Université d'Ottawa dans le cadre de ce concours.
  • A obtenu, en 2006, une Bourse de recherche BLG qui lui a permis de collaborer à la réalisation d'une monographie consacrée au droit des contrats québécois et destinée à être publiée dans l'International Encyclopædia of Law.