Mark Phillips

Mark Phillips  

Avocat-conseil

Sommaire

Mark Phillips a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et de nombreux autres tribunaux judiciaires et administratifs, des tribunaux d’arbitrage et des comités de discipline.

Il est le chef régional (Montréal) de notre groupe Droit public.

Me Phillips représente nos clients devant les tribunaux dans des recours de toutes sortes, notamment dans des litiges commerciaux, en révision judiciaire, en jugement déclaratoire, en injonction, ainsi que dans des contestations constitutionnelles en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Mandats représentatifs

  • A agi dans plusieurs dossiers importants mettant en cause des libertés fondamentales telles que la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à l’égalité.
  • A agi et a donné des avis en matière constitutionnelle dans des dossiers mettant en cause le partage des compétences législatives, l’exclusivité des compétences et des principes constitutionnels non écrits.
  • A plaidé, en droit administratif, des dossiers en révision judiciaire et en nullité de décisions administratives et de décrets gouvernementaux.
  • A plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs, notamment en matière d’accès à l’information et de questions réglementaires.
  • A plaidé dans de nombreux dossiers de litige commercial, civil, disciplinaire et pénal, notamment dans des dossiers mettant en cause la gouvernance des entreprises, la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants des sociétés commerciales, les recours d’actionnaires, la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile.
  • A mis son expérience à contribution dans plusieurs domaines d'activité dont l'éducation, l'énergie, les ressources naturelles, le secteur manufacturier, les télécommunications, l’agriculture, le sport et les services de santé.
  • A donné des conseils en droit international public à un État étranger.

Publications et présentations

  • Est l'auteur de la monographie la plus complète sur le droit québécois de la preuve électronique, intitulée La preuve électronique au Québec (LexisNexis Canada, 2010).
  • Est l’auteur du chapitre sur le jugement déclaratoire dans un ouvrage sur la procédure civile.
  • A écrit et prononcé de nombreuses conférences sur divers sujets, notamment la norme de contrôle en matière de révision judiciaire, les documents électroniques, le témoignage d’expert, le contre-interrogatoire, l’éthique professionnelle et l’appel à la Cour suprême du Canada.
  • A été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill/McGill Law Journal (1992-1993).