Annie-Pierre Ouimet-Comtois  

Avocate principale

Sommaire

Annie-Pierre O. Comtois se spécialise en droit de la santé et œuvre dans ce domaine depuis 2007. Elle a représenté des patients dans des recours en responsabilité médicale et hospitalière avant d’agir à titre de procureure pour le compte d’établissements de santé, notamment en matière de psychiatrie légale, de consentement aux soins et d’accès aux services de santé. Me Comtois exerce en litige, plus particulièrement en responsabilité civile et professionnelle. Dans le cadre de sa pratique, elle est notamment appelée à toucher aux domaines suivants : responsabilité médicale et hospitalière, psychiatrie judiciaire, consentement aux soins et interprétation du cadre législatif applicable aux établissements de santé et de services sociaux.

Mandats représentatifs

  • Exerce en litige, plus particulièrement en responsabilité civile et professionnelle et agit au nom d'établissements de santé dans le cadre de recours en responsabilité hospitalière.
  • A plaidé devant des tribunaux administratifs et de droit commun pour le compte d'établissements de santé en matière de psychiatrie légale.
  • A siégé à titre de personne versée en droit au sein du comité scientifique et d'éthique à la recherche du CISSS de Laval (2014-2017).

Publications et présentations

  • Auteure, « Criminels ou patients ? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : le difficile mariage entre justice et santé », Droit ‒ Essais de maîtrise, Savoirs U de S, Université de Sherbrooke.
  • Conférencière invitée, « Aspects procéduraux de la psychiatrie légale — le psychiatre : traitant ou expert? », Cours de psychiatrie légale, Maîtrise en droit et politiques de la santé, Université de Sherbrooke, mai 2016.
  • Conférencière, « Du psychiatre tout-puissant au juge omnipotent : comprendre le régime de garde en établissement pour mieux protéger les patients psychiatriques », Colloque interdisciplinaire des chercheurs de la relève 2017, Université de Montréal, avril 2017.
  • Conférencière invitée, « Du psychiatre tout-puissant au juge omnipotent : l'origine du régime de garde en établissement », BistroBrain, Université de Sherbrooke, mai 2017.
  • Chargée de cours, « Psychiatrie légale », Maîtrise en droit et politiques de la santé, Université de Sherbrooke, été 2017.
  • Conférencière invitée, « Communication judiciaire en psychiatrie : entre le patient, le juge et le psychiatre », Colloque perspectives populationnelle et interpersonnelle de la communication aux patients, Université de Montréal, juin 2017.
  • Auteure, « Conserver son placenta, une pratique légitimée par le MSSS », billet de blogue soumis à un comité de lecture, Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, septembre 2017.
  • Auteure, « Commentaire sur la décision Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale c. Y.P. — Concilier protection des droits fondamentaux des personnes vulnérables et administration des procédures judiciaires », Repères (chroniques et commentaires d'arrêt), La Référence, Éditions Yvon Blais, octobre 2017.