Alexandra Nicol

Alexandra Nicol  

Avocate principale

Sommaire

Alexandra Nicol se spécialise en droit des sociétés et droit commercial. Sa pratique est axée notamment sur les questions de réglementation commerciale.

Me Nicol est la chef nationale de notre groupe Publicité, marketing et commandites et la chef régionale du groupe Réglementation des services financiers et du groupe Gestionnaires de résidences et d'établissements de soins de longue durée pour aînés, du bureau de Montréal. De plus, elle œuvre activement au sein des groupes de pratique suivants : Protection des renseignements personnels et accès à l'information et Sciences de la vie.

Mandats représentatifs

  • Conseille les clients œuvrant dans divers secteurs d'activité relativement aux questions touchant les pratiques commerciales, la publicité, l'étiquetage et l'emballage, et les exigences de la Charte de la langue française et de la loi canadienne anti-pourriel.
  • Vérifie les projets publicitaires, les modalités des programmes de marketing, de cartes-cadeaux prépayées et de fidélisation ainsi que les règlements de concours publicitaires de nos clients afin d'assurer leur conformité à la loi, et suggère des changements, s'il y a lieu.
  • Conseille les clients sur les questions de conformité à la législation relative à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, notamment dans le contexte des activités commerciales, des transactions et des contrats de fournisseurs de service.
  • Conseille les clients sur les questions relatives à la protection du consommateur et au crédit à la consommation, et vérifie les contrats de grands détaillants, de sociétés de télécommunications et d'institutions financières (dont les contrats de cartes de crédit) afin d'assurer leur conformité à la loi, et suggère des changements, le cas échéant.
  • Conseille les sociétés pharmaceutiques et d'autres entreprises en ce qui a trait à la législation fédérale et provinciale, ainsi qu'aux codes de déontologie de l'industrie pour la mise en marché des médicaments, des instruments médicaux et des produits naturels.
  • Conseille des résidences pour personnes âgées, des centres d'hébergement et de soins de longue durée ainsi que d'autres établissements de santé relativement à la réglementation qui s'applique à eux.
  • Conseille les clients relativement aux lois, aux règlements et aux codes de déontologie qui régissent les membres de divers ordres professionnels au Québec, notamment les professionnels de la santé.
  • Conseille les clients sur un éventail de questions propres aux entreprises, et rédige et révise les ententes commerciales.

Publications et présentations

Publications

  • Co-rédactrice, « Cibler le consommateur Canadien, Un important exposé sur le droit de la publicité et du marketing au Canada », décembre 2014.
  • « Guidelines on the Collection of Personal Information and Leases », article publié dans Canadian Privacy Law Review (LexisNexis Canada Inc.), vol. II, n° 8, juillet 2014.
  • « Overwhelmed by Canada's anti-spam law? Start here with the basics », article publié dans Internet and E-Commerce Law in Canada (LexisNexis Canada Inc.), vol. 15, n° 2, juin 2014.
  • « Êtes-vous prêts pour la nouvelle loi anti-pourriel? », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 20, n° 1, janvier-mars 2014.
  • « Est-ce que l'invalidité de la loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta pourrait avoir un impact sur la loi québécoise? », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 20, n° 1, janvier-mars 2014.
  • « La Cour suprême se prononce : La Charte protège la vie privée d'un employé à l'égard du contenu de l'ordinateur qui lui est fourni par son employeur », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 18, no 4, octobre-décembre 2012.
  • « Position de principe sur la publicité comportementale en ligne émise par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 18, no 3, juillet-septembre 2012.
  • « What You Can and Can't Do When Following the Money », article publié sur le blogue « The Law of Privacy in Canada Blog » http://carswellprivacylaw.wordpress.com/2012/07/03/what-you-can-and-cant-do-when-following-the-money/, juillet 2012.
  • « Merck Frosst Canada Ltée. c. Canada (Santé) : La Cour suprême formule des lignes directrices en matière d'accès à l'information », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 18, no 1, janvier-mars 2012.
  • « Consumer Packaging and Labelling Laws in Canada », article publié dans Asia Pacific Report, novembre 2011.
  • « French-Language Requirements and Trade-Mark Law in Canada », article publié sur le site Web de Managing Intellectual Property, septembre 2011.
  • « Quand la saine administration de la justice prend le pas sur la liberté de presse et la liberté des débats », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 17, no 2, avril‑juin 2011.
  • « Quelle est la protection accordée aux journalistes et à leurs sources anonymes au Québec? », article publié dans L'Informateur public et privé, AAPI, vol. 17, no 1, janvier‑mars 2011.
  • « Achats en ligne : vigilance requise », article publié dans le magazine Premières en affaires, avril 2010.
  • Mise à jour et révision du chapitre Canada/Québec de l'ouvrage intitulé « Warranties and Disclaimers: Limitation of Liability in Consumer-Related Transactions », publié par l'International Bar Association, 2009.

Publications BLG

  • « Publicité comportementale en ligne : Ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas », juillet 2012.
  • « L'emballage et l'étiquetage des produits de consommation : Déclarez l'essentiel », juillet 2012.
  • « Une importante cause à suivre : un recours collectif portant sur le programme Optimum de Pharmaprix a été autorisé par la Cour supérieure du Québec », avril 2012.
  • « Commerçants, méfiez-vous des conséquences coûteuses d'une publicité trompeuse », mars 2012.
  • « Votre concours porte-t-il atteinte aux lois canadiennes? », janvier 2012.
  • « Le Commissaire à la vie privée du Canada lance des lignes directrices qui s'adressent aux annonceurs qui font de la publicité en ligne », décembre 2011.
  • « Les modifications proposées à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) auront un impact important sur le crédit à la consommation », novembre 2011.

Présentations

  • Présentation sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel pour l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), avril 2014.
  • « Got Canadian Customers? Canada's New Anti-Spam Law and Other Legal Issues to Consider When Marketing to Canadians », webinaire audio sur West LegalEdcenter, 5 mars 2014.
  • Webinaire intitulé « La nouvelle loi anti-pourriel : interdictions et conseils pratiques » sur www.blgu.ca, septembre 2012.
  • Présentation sur les exigences en matière de langue française au Québec dans le cadre du séminaire client offert par le groupe de pratique Industrie de l'automobile de BLG, mars 2012.
  • Présentation sur les exigences en matière de langue française sur le Webinaire intitulé « Marketing Law News Flashes » sur www.blgu.ca, mai 2012.
  • Présentation sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel devant les représentants du Sports and Entertainment Committee de l'Association of Corporate Counsel (É.-U.), janvier 2012.
  • « Privacy and Anti-Spam Considerations in Marketing Practices », présentation dans le cadre du séminaire client sur la sécurité des données et la protection de la vie privée, novembre 2011.
  • « L'exception n'est pas la règle : Loi sur les contrats des organismes publics », présentation dans le cadre du Colloque Informatique-Santé 2010 de l'AQESSS, octobre 2010.
  • « Provincial Perspective and Financial Services Providers: Where are they now? A Québec Update », présentation dans le cadre du compte rendu annuel de BLG sur la réglementation des services financiers, mai 2010.
  • « L'importance de la protection des renseignements personnels dans le cadre de transactions commerciales », conférence de l'Institut Canadien, mars 2010.