François L. Morin  

Associé

Sommaire

François L. Morin s'est joint à notre cabinet en 1987 et est devenu associé en 1997. En raison de ses mandats auprès des sociétés de fiducie et des particuliers bien nantis, il a acquis une expertise en ce qui a trait aux questions relatives à l’impôt sur le revenu, plus  particulièrement la préservation du patrimoine et son transfert aux générations futures, notamment la planification entourant les fiducies familiales, les fiducies à l’étranger et les autres types de planification successorale, ainsi que la planification fiscale internationale.

Me Morin a représenté des clients devant les cours de l’impôt et les cours civiles. Il a également conseillé des clients relativement à l’impôt sur le revenu et aux taxes à la consommation (TPS et TVQ) dans le cadre d’opérations commerciales à l’échelle nationale et internationale.


 


Le concept de « juste part d’impôt »
Source : Le canal Argent

Mandats représentatifs

  • A aidé au cours des dernières années des organismes de bienfaisance enregistrés et des particuliers fortunés à structurer, dans le domaine fiscal, des dons d'actifs importants.
  • A conseillé des organismes de bienfaisance enregistrés relativement aux aspects techniques et aux questions de communication avec les ministères du Revenu.
  • A collaboré, à la réorganisation d’une société de fiducie importante dont les bénéficiaires se trouvent aux États-Unis et au Royaume-Uni, ainsi qu’à l’analyse de l’interaction entre les lois fiscales canadiennes, américaines et britanniques.
  • A représenté de grandes entreprises et des particuliers devant les tribunaux relativement à diverses questions fiscales et devant les autorités gouvernementales, et aidé les clients dans le cadre du processus de divulgation volontaire.

Publications et présentations

Me Morin a donné de nombreuses conférences sur la fiscalité des fiducies et des successions, des organismes de bienfaisances et autres sujets.

  • « La juste part d'impôt » entrevue à « Question d'argent » au Canal Argent le 23 mai 2014.
  • « Nouvelle orientation à l'Agence du revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance » STEP, 22 janvier 2014
  • « Fin de la fiducie et questions fiscales », avec Me Rosie Dikeakos (alors avocate au sein de Borden Ladner Gervais), Montréal, article publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec, Fiducies personnelles et successions 2009, Barreau du Québec, 1er mai 2009.
  • « L'empiètement sur le capital pour satisfaire son contingent des versements, est-ce possible? », Fondations philanthropiques Canada, 18 mars 2009.
  • « The Rules under Budget of February 26, 2008 affecting Non-Resident Sales of Canadian Assets (Clearance Certificate 116) », présentation à l'intention de RBC Dominion Securities, 17 février 2009.
  • « Fiducies de type Henson pour une personne souffrant d'une déficience intellectuelle ou physique », conférences de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) Canada, 28 mai 2008.
  • « Fiducie de type Henson pour une personne souffrant d'une déficience intellectuelle ou physique », avec Me Rosie Dikeakos (alors avocate au sein de Borden Ladner Gervais), Montréal, publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec, Fiducies personnelles et successions 2007, Barreau du Québec, 27 avril 2007.
  • « Enforcement and collection powers of Canada Revenue Agency and Revenue Québec », présentation à l'intention de RBC Dominion Securities, 1er novembre 2006.
  • « Le nouvel impôt sur les fiducies de revenu fera diminuer la popularité de ce type de société, mais les fiducies déjà constituées ne perdent pas leur raison d'être », Les Affaires (entrevue), 1er novembre 2006.
  • « Fiducies albertaines et bénéficiaires québécois/Alberta trusts and Quebec Beneficiaries », présentation à l'intention de Fiducie Desjardins, 15 mars 2006.
  • « Les aspects fiscaux des conventions commerciales », conférences de l'Institut Canadien, 14 et 15 novembre 2005.
  • « Développements législatifs récents affectant les fondations privées », présentation à l'intention de BMO Banque privée Harris, 17 octobre 2005.
  • « Fiducies de l'Alberta », article publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec, Fiducies personnelles et successions 2005, Barreau du Québec, 22 avril 2005.
  • « L'affaire Thibault et la saisissabilité des fonds détenus dans un régime enregistré d'épargne‑retraite » avec Me Khashayan Haghgouyan, article publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec, Fiducies personnelles et successions 2005, Barreau du Québec, 22 avril 2005.
  • « Développements législatifs récents affectant les fondations privées », Fondations philanthropiques Canada, 16 mars 2005.
  • « Saisissabilité des REER et déductibilité des frais d'avocats et de fiduciaires », présentation à l'intention de Scotiatrust, 22 février 2005.
  • « Saisissabilité des REER et déductibilité des frais d'avocats et de fiduciaires », présentation à l'intention de BMO Banque privée Harris, 15 février 2005.
  • « Distributions par des fiducies testamentaires canadiennes » avec Me Virginie Chan (alors avocate au sein de Borden Ladner Gervais), Montréal, sous la rubrique Planification fiscale personnelle de la Revue fiscale canadienne 2005 vol. 53, no 4, publiée par l'Association canadienne d'études fiscales.
  • Cité dans Finance & Investissement, décembre 2004.
  • Techniques de vérification et d'enquête « Présomption de validité d'une cotisation », Association de planification fiscale et financière (APFF), 18 novembre 2004.
  • « Tax Issues for Charities and Not-for-Profits » avec Me Bill Pashby (alors avocat au sein de Borden Ladner Gervais), Toronto, Société canadienne des directeurs d'association, octobre 2004.
  • Présentation sur la TPS à l'intention du service juridique de Pratt & Whitney Canada, juillet 2004.
  • « Déductibilité des honoraires » avec Me Marilyn Piccini-Roy, Borden Ladner Gervais, Montréal, présentation à l'intention du Trust Royal, mai 2004.
  • Résumé du Budget du Québec publié dans Canadian Taxpayer, avril 2004.
  • Présentation sur la TPS et la TVQ sur les services juridiques et transactions commerciales (en présence des représentants du service juridique de Bell Canada), formation permanente de Borden Ladner Gervais, avril 2004.
  • « Règles générales sur la déductibilité des honoraires professionnels en matière de successions et fiducies », article publié dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Fiducies personnelles et successions 2004, Barreau du Québec, mars 2004.
  • « Caractérisation des distributions à une fiducie : capital ou revenu? / Les fiducies de protection du patrimoine », article publié dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Fiducies personnelles et successions 2003, Barreau du Québec, 21 mars 2003.
  • « Les fiducies entre vifs », Fiducies personnelles et successions 2002, Barreau du Québec, 12 février 2002.
  • « Financement nord-américain dans la turbulence – Investissement et rémunération des promoteurs et des gestionnaires », Association de planification fiscale et financière (APFF), 5, 6 et 7 décembre 2001.
  • « L'utilisation de la fiducie à des fins de protection d'actifs en droit civil québécois », conférence de L'Institut Canadien, 28 mai 2001.
  • « La protection des éléments d'actifs », conférence de Claude Barry Inc., 20 février 2001.
  • « Comment minimiser les risques juridiques du commerce électronique – Les nouvelles implications fiscales relatives au commerce électronique », conférences de la Federated Press, 8 et 9 novembre 2000.

Marques de reconnaissance

  • Choisi par ses pairs pour faire partie du numéro 2017 de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit fiscal, Fiducies et successions) (depuis 2010).
  • Reconnu dans l'éditions 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Successions et fiscalité personnelle).