Anne Merminod

Anne Merminod  

Avocate principale

Sommaire

La pratique d'Anne Merminod porte principalement sur la contestation d'actions collectives dans un large éventail de réclamations liées à la protection du consommateur et à la responsabilité du fait du produit. Elle défend également diverses compagnies dans le cadre d'actions collectives dans d'autres domaines du droit, particulièrement celles qui touchent le droit à protection des renseignements personnels et le droit de la concurrence.

Me Merminod représente également des clients canadiens et étrangers dans le cadre de litiges commerciaux, y compris des dossiers en matière d'assurance, de responsabilité du fait du produit, de droit de la consommation, de fraude et de droit de la concurrence. Me Merminod plaide régulièrement devant la Cour supérieure et la Cour d’appel.

Mandats représentatifs

Me Merminod assure actuellement la défense de nombreuses sociétés dans le cadre de diverses actions collectives d'envergure provinciale ou nationale, à la fois au stade de l'autorisation, au mérite ou en cours de règlement.

Action collective – Protection du consommateur

  • Hébert c. Kia Canada Inc. – Rejet de l’autorisation dans une action collective visant une allégation de système Bluetooth défectueux. La Cour a maintenu la décision en appel.
  • Martel c. Kia Canada inc. – Action collective concernant des allégations de fausses représentations relatives à la fréquence des entretiens indiqués dans les manuels de l’utilisateur.
  • Grandmaison c. Mazda Canada inc. – Action collective concernant la consommation de carburant des véhicules Mazda3.
  • Rabin c. Hewlett Packard Canada Co. – Action collective relative aux imprimantes HP rejetant les cartouches non compatibles.
  • Benabu c. JP Morgan Chase et al. – Action collective dans laquelle il est allégué que 25 défendeurs ont violé la Loi sur la protection du consommateur en fournissant à des clients des essais gratuits ou des offres promotionnelles qui leur ont été facturés par la suite.
  • Volkswagen – Règlement fructueux de l’action collective intentée contre Volkswagen relativement aux émissions de ses véhicules, lequel a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec. Ce règlement est le plus important jamais conclu au Canada dans le domaine des biens de consommation.
  • Abicidan c. IKEA Canada inc et al. – Action collective concernant les commodes prétendument défectueuses visées par un rappel de Santé Canada.
  • Fortin c. Mazda Canada inc. – Action collective en responsabilité du fabricant concernant les problèmes allégués concernant les serrures de portière des véhicules Mazda3.
  • Petrella c. Osram Sylvania Inc. – Action collective intentée au Québec et en Ontario relativement à des dispositifs d’éclairage automobiles.

Action collective – Droit à la vie privée

  • Sofio c. l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Rejet de l’appel du jugement rejetant l’autorisation de l’action collective de M. Sofio contre l’OCRCVM à la suite de la perte de renseignements personnels de de 50 000 investisseurs.
  • Lamoureux c. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) –  Action collective relative à la violation de la vie privée.

Action collective – Droit de la concurrence

  • Jacques c. Provigo et al. – Action collective en droit de la concurrence concernant l’allégué cartel de l’essence à Sherbrooke, à Magog, à Thetford Mines et à Victoriaville.
  • Cartise c. British Airways – Action collective en droit de la concurrence visant l’allégué cartel entre compagnies aériennes concernant les frais de transport de marchandises.

Action collective – Droit pharmaceutique et droit de la santé

  • Paquin c. Sorin, Livanova et al. – Action collective contre un fabricant de générateurs thermiques cardiaques.
  • Partouche c. Hôpital de Lachine – Action collective relative à des chirurgies bariatriques.
  • Kelly c. Dr Bourdon et Hôpital général du Lakeshore – Action collective relative au rappel de patients devant subir une colonoscopie.
  • Larose c. Perdue Pharma inc. et al. – Action collective relative à la dépendance, à la consommation et à la surdose d'OxyContin.

Action collective – Droit de l’environnement

  • Bélisle c. Volkswagen – Action collective en environnement suivant les alléguées émissions d’oxyde d’azote de véhicules Volkswagen.

Action collective Autres

  • Segalovich c. Consultants C.S.T. inc. et al. – Action collective contre les entreprises agissant comme placeur et promoteur de régimes enregistrés d’épargne-études.
  • Maxwell c. Shoppers Drug Mart Inc./Loblaws et al. – Action collective relative à la pratique présumée consistant à fixer des prix différents en fonction du sexe du consommateur, communément appelée « taxe rose ».
  • Berdah c. Kiewit/Parsons et al. – Action collective portant sur l'échangeur Turcot.

Publications et présentations

  • Coauteure. « Questions de droit international privé relatives aux personnes morales et aux sociétés », Droit international privé, dir. P.C. Lafond, collection de droit civil, LexisNexis, Montréal, 2012, p. 13/1.
  • Coauteure. « Inscription, conférence préparatoire, assignation des témoins, marche de l’instruction, ajournement et prise de déposition », La Procédure civile, dir. P.C. Lafond, collection de droit civil, LexisNexis, Montréal, 2010, p. 16/1.
  • Auteure. « The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS ». Lex Electronica, vol. 13, n° 3, hiver/winter 2009.

Marques de reconnaissance

  • A obtenu la distinction « Étoile Acritas » (Acritas Star) en 2016, reconnaissance attribuée au terme d’un sondage mené parmi 4 000 avocats généraux et autres hauts responsables en poste dans des services juridiques du monde entier.
  • Gagnante du 2e prix de rédaction au concours de rédaction du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal, 2008.
  • Gagnante du trophée de la meilleure équipe au concours de plaidoirie Laskin, 2008.
  • Lauréate du Honourable Mr. Justice Morris J. Fish Internship Award de l’Université McGill, 2007.
  • Lauréate du David Fox Memorial Prize pour la meilleure thèse avec distinction (Honours) de l’Université Concordia, 2005.
  • Liste d’honneur du doyen de l’Université Concordia, 2003, 2004 et 2005.