Anne Merminod

Anne Merminod  

Associée

Sommaire

La pratique d'Anne Merminod porte presque exclusivement sur la contestation ou le règlement d'actions collectives dans un large éventail de réclamations liées à la protection du consommateur et à la responsabilité du fait du produit. Elle défend également diverses compagnies dans le cadre d'actions collectives dans d'autres domaines du droit, particulièrement celles qui touchent le droit à la protection des renseignements personnels, le droit de la santé et le droit de la concurrence. Me Merminod plaide régulièrement devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans ce type de dossiers.

Me Merminod représente également des clients canadiens et étrangers dans le cadre de litiges commerciaux, y compris des dossiers en matière d'assurance, de responsabilité du fait du produit, de droit de la consommation, de fraude et de droit de la concurrence.

Mandats représentatifs

Me Merminod assure actuellement la défense de nombreuses sociétés dans le cadre de diverses actions collectives d'envergure provinciale ou nationale, à la fois au stade de l'autorisation, au mérite ou en cours de règlement.

Action collective – Protection du consommateur

  • Hébert c. Kia Canada Inc. – Rejet de l’autorisation dans une action collective visant une allégation de système Bluetooth défectueux. La Cour a maintenu la décision en appel.
  • Martel c. Kia Canada inc. – Action collective concernant des allégations de fausses représentations relatives à la fréquence des entretiens indiqués dans les manuels de l’utilisateur (en cours).
  • Grandmaison c. Mazda Canada inc. – Action collective concernant la consommation de carburant des véhicules Mazda3 (en cours).
  • Rabin c. Hewlett Packard Canada Co. – Action collective relative aux imprimantes HP rejetant les cartouches non compatibles (en cours).
  • Cohen c. JP Morgan Chase et al. – Action collective dans laquelle il est allégué que plusieurs banques ont violé la Loi sur la protection du consommateur en fournissant à des clients des essais gratuits ou des offres promotionnelles qui leur ont été facturés par la suite (en cours).
  • Volkswagen – Règlement fructueux de l’action collective intentée contre Volkswagen relativement aux émissions de ses véhicules, lequel a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec. Ce règlement est le plus important jamais conclu au Canada dans le domaine des biens de consommation.
  • Abicidan c. IKEA Canada inc et al. – Action collective concernant les commodes prétendument défectueuses visées par un rappel de Santé Canada (en cours).
  • Fortin c. Mazda Canada inc. – Action collective en responsabilité du fabricant concernant les problèmes allégués concernant les serrures de portière des véhicules Mazda3 (en cours).
  • Petrella c. Osram Sylvania Inc. – Action collective intentée au Québec et en Ontario relativement à des dispositifs d’éclairage automobiles (réglée en 2012).
  • Tremblay c. Volkswagen – Action collective basée sur un défaut allégué aux véhicules incluant un « K tensioner » (en cours).

Action collective – Droit à la vie privée

  • Sofio c. l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Rejet de l’appel du jugement rejetant l’autorisation de l’action collective de M. Sofio contre l’OCRCVM à la suite de la perte de renseignements personnels de de 50 000 investisseurs (autorisation rejetée par la Cour d’appel en 2015).
  • Lamoureux c. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) –  Action collective relative à la violation de la vie privée (en cours).

Action collective – Droit de la concurrence

  • Jacques c. Provigo et al. – Action collective en droit de la concurrence concernant l’allégué cartel de l’essence à Sherbrooke, à Magog, à Thetford Mines et à Victoriaville (réglée en 2016).

Action collective – Droit pharmaceutique et droit de la santé

  • Paquin c. Sorin, Livanova et al. – Action collective contre un fabricant de générateurs thermiques cardiaques (désistement obtenu en 2016).
  • Partouche c. Hôpital de Lachine – Action collective relative à des chirurgies bariatriques (réglée en 2017).
  • Kelly c. Dr Bourdon et Hôpital général du Lakeshore – Action collective relative au rappel de patients devant subir une colonoscopie (réglée en 2017).
  • Larose c. Purdue Pharma inc. et al. – Action collective relative à la dépendance, à la consommation et à la surdose d'OxyContin (en cours).

Action collective – Droit de l’environnement

  • Bélisle c. Volkswagen – Action collective en environnement suivant les alléguées émissions d’oxyde d’azote de véhicules Volkswagen (en cours).

Action collective Autres

  • Segalovich c. Consultants C.S.T. inc. et al. – Action collective contre les entreprises agissant comme placeur et promoteur de régimes enregistrés d’épargne-études (autorisation refusée en 2018).
  • Maxwell c. Shoppers Drug Mart Inc./Loblaws et al. – Action collective relative à la pratique présumée consistant à fixer des prix différents en fonction du sexe du consommateur, communément appelée « taxe rose » (en cours).
  • Berdah c. Kiewit/Parsons et al. – Action collective portant sur l'échangeur Turcot (désistement obtenu en 2017).
  • Levasseur c. Claude Guillot et al. – Action collective relative aux abus physiques allégués dans leur enfance (en cours).
  • Chandler c. Volkswagen Aktiengesellschaft – Action collective suivant les alléguées fausses représentations qui auraient mené les investisseurs à acheter des actions de Volkswagen Aktiengesellschaft (en cours). 

Publications et présentations

Marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2019 de la publication Best Lawyers in Canada (Litige des actions collectives).
  • A obtenu la distinction « Étoile Acritas » (Acritas Star) en 2017 et 2016, une reconnaissance attribuée au terme d’un sondage mené parmi 4 000 avocats internes et autres hauts responsables en poste dans des services juridiques du monde entier.