Charles P. Marquette  

Associé

Sommaire

Charles Marquette possède une expertise en matière d'impôt des sociétés, de planification fiscale et de mise en œuvre des aspects internes et commerciaux de la planification.

Me Marquette a débuté sa carrière au sein de notre cabinet dans le domaine du droit commercial général et du droit immobilier. Il a commencé à exercer dans les domaines de l'impôt sur le revenu et de la taxe à la consommation en 1985.


 


Les divulgations volontaires
Source : Le canal Argent

Mandats représentatifs

  • Conseille les clients en matière de planification fiscale et de mise en œuvre de tous les aspects d'une telle planification, du point de vue du droit des sociétés et du droit commercial.
  • Conseille les clients relativement aux questions qui touchent l'impôt sur le revenu (y compris la TVQ et la TPS) et qui exigent le recours à des sociétés de portefeuille et à des sociétés exploitantes, la rémunération du propriétaire/exploitant, les sociétés de personnes, les structures de partenariat et de fiducie, les conventions d'actionnaires, l'achat d'actifs et d'actions, les fusions et acquisitions, la cessation d'activités, l'exploitation d'une entreprise au Canada par des non-résidents, l'expansion à l'étranger (par exemple aux États-Unis), la propriété de biens américains par des Canadiens, le statut de travailleur autonome par opposition à celui d'employé, l'immigration, l'émigration, la détention de biens étrangers transnationaux (y compris le recours à des sociétés de fiducie), la planification successorale et le fractionnement du revenu ainsi que les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
  • Représente les clients devant les cours de l'impôt et dans le cadre de leurs négociations avec Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada relativement à des questions fiscales, y compris la négociation de divulgations volontaires.
  • Conseille de grandes sociétés canadiennes ainsi que des entreprises exploitées par le propriétaire, des particuliers, des cabinets comptables et des sociétés étrangères.

Publications et présentations

  • Agit à titre de conférencier sur divers sujets liés à son exercice.
  • « Vente hybride d'actions et d'actifs d'une entreprise », publié dans la Revue fiscale canadienne, 2014.
  • « Convention entre actionnaires, aspects fiscaux », conférencier, congrès de l'Association de planification fiscale et financière, 2011.
  • « Attributs du capital-actions : éléments du droit des sociétés et du droit fiscal », publié dans la Revue fiscale canadienne, 2009.
  • « Particularités du droit des sociétés pertinentes à la fiscalité concernant les dividendes », conférencier, congrès de l'Association de planification fiscale et financière, 2008.
  • « Tout ce que vous voulez savoir lors d'une transaction impliquant une 'unlimited liability company' », conférencier, L'Institut Canadien, 3 octobre 2006.
  • « Planification fiscale, pièges à éviter », conférencier, congrès de l'Association de planification fiscale et financière, 2003.
  • « Questions fiscales choisies particulièrement pertinentes aux conventions des actionnaires », publié dans la Revue fiscale canadienne, 2001.

Marques de reconnaissance

  • Choisi par ses pairs pour figurer dans l'édition 2017 (et depuis 2011) de la publication Best Lawyers in Canada® (Droit fiscal, Fiducies et successions).
  • Nommé « meilleur avocat de l'année en droit fiscal à Montréal » (Best Lawyer of the Year (Tax Law, Montréal)) par la publication Best Lawyers in Canada®, édition 2013.
  • Reconnu dans les éditions 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory Directory (Successions et fiscalité personnelle).
  • Classé BV©, mention « éminent » (Distinguished™) (4,4 sur 5), par ses pairs dans la publication Martindale-Hubbell®.