Sonia T. Mak  

Associée

Sommaire

Sonia T. Mak est associée, en poste au bureau de BLG à Toronto, et chef régionale du groupe Régimes de retraite et avantages sociaux. Axant sa pratique sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, elle a conseillé nombre d'intéressés, notamment des administrateurs de régimes, des fiduciaires de fonds de retraite, des gestionnaires de placement et d'autres prestataires de services, des employeurs et leurs sociétés mères non canadiennes ainsi que des bénéficiaires individuels quant à différents types de régimes de retraite et d'avantages sociaux. Plus particulièrement, elle a travaillé étroitement à la mise sur pied de régimes de retraite et d'avantages sociaux, à la fusion, à la conversion et à la liquidation de régimes, à la cession d'actifs et de passifs de régimes, au transfert de compétence visant l'enregistrement et aux ententes portant sur la retraite et les avantages sociaux dans le cadre de transactions commerciales.

Me Mak est un membre actif des sections Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'Association du Barreau de l'Ontario et de l'Association du Barreau canadien (« ABC »). En tant que coprésidente du comité Défense des intérêts et relations gouvernementales de la section Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC, de 2011 à 2015, elle a dirigé diverses présentations sur des changements législatifs ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires. Elle est actuellement vice-présidente de la section Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC.

Selon les clients, Me Mak « […] s'occupe de l'intégralité de la rédaction et elle fait un excellent travail ». Ses pairs disent d'elle qu'elle est « très efficace pour ce qui est de faire la synthèse des commentaires et des documents provenant de multiples sources » et que « son engagement, sa réactivité, sa diligence et sa connaissance du droit sont exceptionnels ». Des observateurs l'ont qualifiée de « dévouée, travaillante et très diligente ».

Avant de s'établir au Canada en 1989, Me Mak était avocate en droit des sociétés à Hong Kong. Elle parle couramment le cantonais et sait lire et écrire le mandarin.

Me Mak est également présidente du Comité sur la diversité et l'inclusion de BLG.

Mandats représentatifs

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

  • A agi pour une entreprise nationale du secteur de l'automobile dans le cadre de la fermeture de ses régimes de retraite à prestations déterminées à l'intention des nouveaux employés, de l'ajout de composantes à cotisations déterminées et de la composante à prestations déterminées subséquente s'adressant aux employés existants. Ces régimes étaient enregistrés en Ontario et les employés, dont certains étaient syndiqués, travaillaient dans diverses provinces. Le mandat portait sur la préparation des modifications aux régimes et la rédaction des communications destinées aux employés.
  •   A agi pour une entreprise nationale du secteur de l'automobile relativement à la modification du mécanisme de financement et de la convention de fiducie cadre visant ses régimes de retraite et d'avantages sociaux ainsi que d'aide sociale.
  • A agi pour le compte d'une chaîne nationale de supermarchés qui a utilisé des contrats de rente collective dans le cadre d'une stratégie de gestion des risques à l'égard de ses régimes de retraite à prestations déterminées.
  • A agi pour une institution financière et ses filiales lors d'un examen de la conformité légale de l'ensemble des documents destinés aux clients et portant sur les régimes enregistrés offerts.
  • A conseillé une société de l'industrie aérospatiale quant à l'allégement de la capitalisation de son régime de retraite enregistré en Ontario et à l'utilisation d'une lettre de crédit pour financer le déficit de solvabilité d'un régime de retraite enregistré au fédéral. Le mandat comportait la rédaction d'avis relatifs à l'allégement de la capitalisation et de la lettre de crédit.
  • A agi pour le compte d'une société professionnelle relative à l'utilisation de lettres de crédit pour financer le déficit de solvabilité de son régime de retraite enregistré en Ontario. Le mandat visait notamment la prestation de conseils sur les exigences permettant l'utilisation d'une lettre de crédit et les étapes connexes, la préparation de la lettre en question et la convention de fiducie de même que les dépôts réglementaires.
  • A agi pour le compte d'employeurs lors de cessions d'actifs de régimes en vertu des articles 80 et 81 de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario. Le mandat portait sur la préparation de la convention de cession et des communications à l'intention des membres de même que la demande de consentement réglementaire à la cession. Certains des régimes visés relevaient de plusieurs autorités gouvernementales.
  • A agi pour des vendeurs et des acheteurs quant aux aspects relatifs à la retraite et aux avantages sociaux dans le cadre d'acquisitions d'entreprises mondiales.
  • A agi pour diverses institutions financières relativement à leurs addenda d'immobilisation. Ces mandats visaient notamment la rédaction de ces addenda, les dépôts réglementaires et l'examen de la conformité légale.

Certaines des opérations susmentionnées ont été présentées dans les « Big Deals » de Lexpert©.

Droit des sociétés et droit commercial

  • A fourni des conseils sur les permis et la conformité réglementaire des agents et courtiers d'assurance exerçant au Canada.
  • A offert des conseils sur les dessaisissements et les acquisitions d'activités d'agents et de courtiers d'assurance exerçant au Canada.

Publications et présentations

Me Mak écrit souvent pour le blogue « Not-for-Profit and Charity Law in Canada » de BLG, qui s'adresse à quiconque au Canada traite avec des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif.

  • Auteure, « Non-plan-sponsor held liable for pension plan deficit », commentaire de l'affaire Tibbett & Britten Group Canada Inc. v. Sobeys Inc. (2016), The Lawyers Daily , octobre 2017.
  • Auteure, « ORPP Update – the Ontario Retirement Pension Plan – An Employer's Options », octobre 2015.
  • Coauteure, « An Employer's Perspective: Legal Risks of Defined Contribution Pension Plans », Benefits and Pensions Monitor , octobre 2015.
  • Auteure, «  ORPP Update: Employers and The Ontario Retirement Pension Plan  » , septembre 2015.
  • Coauteure, « The Evolution of Pension and Benefits Law », Benefits and Pensions Monitor, juin 2015.
  • Auteure, « Changes to the Federal Pension Standards Regulation – Coming into Force in Two Stages: April 1, 2015 and July 1, 2016 », BLG Pension Alert, mars 2015.
  • Auteure, « Dear Pensioner, Are You Still Alive?  Ensuring the Pensioner Receives the Pension », Pension Planning, Federated Press, 2014.
  • Coauteure, « The Single-Option Defined Contribution Pension Plans », Benefits and Pensions Monitor, février 2014.

Marques de reconnaissance

  • Reconnue dans les numéros 2016, 2017 et 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business (régimes de retraite et d'avantages sociaux).
  • Lauréate du prix Bénévole de l'année pour la région de l'Ontario de l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux, 2009.
  • Mention « éminente » (DistinguishedSM) dans le cadre du classement par les pairs de Martindale-Hubbell® .
  • Reconnue dans le numéro 2017 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (régimes de retraite et avantages sociaux).