Mathieu Lévesque

Mathieu Lévesque  

Associé

Sommaire

Mathieu Lévesque est le chef régional du groupe de litige bancaire. Ses domaines de pratique comprennent notamment le litige bancaire, la faillite et l'insolvabilité, la restructuration financière et les actions collectives. Au nombre de ses spécialités figurent également les lettres de change, le droit des sûretés, la protection des renseignements personnels et le litige commercial.

Mandats représentatifs

  • Conseille les institutions financières, les créanciers garantis ou non, les séquestres et les syndics en ce qui concerne la réalisation des sûretés et leur ordre de priorité, ainsi que l'insolvabilité et le recouvrement d'actifs. A agi en qualité de conseiller juridique :
    • Dans l'affaire du plan d'arrangement de Béton Brunet Ltée et al. et Banque de développement du Canada
    • Dans l'affaire de la mise sous séquestre de Gaétan Corriveau et Banque de Montréal (important parc immobilier de résidences pour personnes âgées)
    • Dans l'affaire du plan d'arrangement et de compromis de Homburg Invest inc. et al. (prise en charge de baux commerciaux et sous-location contestées)
    • Dans l'affaire du plan d'arrangement de CT-Paiement et Global Payments (É.-U.) (intermédiaires de paiements électroniques)
    • Dans le cadre de la mise sous séquestre de Recycor Caoutchouc Inc. et Banque de Montréal
    • Dans l'affaire de la restructuration transfrontalière de White Birch Paper en vertu de la LACC (« Official Committee of Unsecured Creditors of Bear Island Paper Company, LLC »)
    • Dans l'affaire de la reconnaissance au Québec des procédures d'insolvabilité étrangères Compañía Mexicana de Aviación de S.A. de C.V. et al.
    • Dans l'affaire du plan d'arrangement et de compromis de Bock inc. et CNH Canada Ltd (contrats de distribution)
    • Dans l'affaire du plan d'arrangement d'Industrie Laforo Inc. et de Banque de développement du Canada
  • Traite également divers dossiers comportant des restructurations financières supervisées par la Cour ou non, de même qu'en refinancement des entreprises visées par le processus. Figurent ci-après des exemples :
    • Services financiers CIT Ltée c. le Belvoir (mise en faillite de professionnels de la santé non certifiés)
    • Services financiers CIT Ltée c. Pharmacie Lyne Bédard inc. et al. (restructuration pharmacies)
    • Chrysler LLC (USA) v. Montupet Ltée (fournisseur critique, insolvabilité et procédures d'injonction)
    • Services financiers CIT Ltée c. Sharon Eva Abitbol, pharmacienne et 9193-1360 Québec Inc. (restructuration pharmacies)
    • Banque de développement du Canada c. Boucherie Jean-Guy Inc.
  • Se démarque par son expertise en ce qui a trait à la Loi sur les lettres de change (chèques falsifiés et endossements frauduleux, etc.) et est responsable de divers mandats anti-fraude (cybersécurité, fraude ou faux patron, transferts électroniques frauduleux, etc.). Figurent ci‑après des exemples :
    • Desjardins Assurances générales c. Luc Jutras et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
    • 9264-5589 Québec inc. et 9262-8346 Québec inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Montréal et Banque HSBC Canada
    • Desjardins Assurances générales c. Claude Patry et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
    • Norbourg, liquidation des valeurs, fiducies, et affaire de la faillite de Vincent Lacroix
    • Gwyneth Marguerite Riddell c. Banque Royale du Canada
    • Raymond Chabot inc. c. Caisse populaire Desjardins de la Vallée de la Kiamika (responsabilités et obligations bancaires)
    • Nguyen c. Tricot Canavan inc. et Banque Laurentienne du Canada
  • Assure la défense de banques dans des actions collectives intentées contre elles. À titre d'exemples mentionnons :
    • Option Consommateurs et Dubé c. Banque de Montréal (frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
    • Fournier c. Banque Scotia (frais reliés à la publication au RDPRM)
    • Union des consommateurs et Marcil c. Banque de Montréal et al. (paiements préautorisés et frais afférents)
    • Affaire Earl Jones et Banque Royale du Canada
  • Offre son expertise en matière de litige touchant la protection des renseignements personnels et représente et défend des institutions financières devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale (PIPEDA) et la Commission d'accès à l'information du Québec.
  • Représente des entreprises de toute taille dans une gamme variée de litiges commerciaux.

Publications et présentations

  • Présentateur, Symposium annuel du groupe Services financiers de BLG (fraude au faux patron et évolution législative et jurisprudentielle récente en matière de renseignements personnels).
  • Conférencier à l'Institut canadien (évolution récente en matière de financement temporaire (DIP Financing)).
  • Cours au Programme de M.B.A., John Molson, Université Concordia.
  • Cours au département de comptabilité, notions d'insolvabilité, H.E.C.
  • Conférencier à l'AQPRI (Association québécoise des professionnels de la réorganisation et de l'insolvabilité).
  • Conférencier auprès des institutions financières
    • La fraude du patron et les transferts électroniques : À qui la faute ?
    • Canada/US : Transactions de financement transfrontalier
  • Formateur pour les nouveaux directeurs de compte des banques joignant les comptes spéciaux.
  • Divers articles et couverture à titre de président de la Section faillite et insolvabilité de la Division du Québec, Association du Barreau canadien.
  • Conférencier et analyste: cas BMP Global traitant de la Loi sur les lettres de change.
  • Nombreuses conférences et présentations devant plusieurs clients institutionnels relativement aux lois touchant l'insolvabilité et aux priorités des autorités fiscales (état du droit sur la réclamation des frais extra‑judiciaires, mise à jour quant à la nomination d'un séquestre, recours extraordinaires et procédures d'insolvabilité).
  • Présentateur, formation continue CLE pour professionnels de l'insolvabilité.
  • Auteur d'un fascicule d'une quarantaine de pages résumant les droits des créanciers dans le contexte de la faillite et de l'insolvabilité.
  • Collaborateur, Réforme de la Loi sur l'insolvabilité pour la version Internet du journal Les Affaires.
  • Auteur d'une base de données de précédents et d'autorités en matière d'insolvabilité et droits des autorités fiscales et priorités de la Couronne
  • Conférencier, séminaires de l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE).

Marques de reconnaissance

  • Sacré « Rising Star » (Étoile montante) dans le secteur Droit des services bancaires et financiers ainsi que dans le secteur Restructuration financière et insolvabilité dans les éditions 2017 et 2016 de IFLR1000 – The Guide to the World's Leading Financial Law Firms.
  • 2015 : Prix annuel Section de droit, lauréat à titre de Président de la Division faillite et insolvabilité, Section Québec, Association du Barreau canadien.
  • Sacré « Litigation Lawyer to Watch » (avocat plaidant à surveiller) dans l'édition 2015 du Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada publié par Lexpert®.
  • Martindale-Hubbell, cote de 4,5 sur 5 accordée dans l'évaluation par les pairs
  • Figure au Tableau d'honneur de la Faculté des sciences de l'administration, Université Laval, pour l'excellence de son travail et de ses résultats.