François Joli-Coeur  

Avocat principal

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François Joli-Coeur est avocat au sein du groupe Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels. Il conseille des clients canadiens et internationaux de divers secteurs et les appuie relativement à un large éventail de sujets, dont la protection des renseignements personnels et de la vie privée et la conformité aux règles anti-pourriel, les technologies de l'information, les télécommunications (y compris les exigences réglementaires du CRTC), la publicité, le marketing et les commandites, la protection des consommateurs, la cybersécurité et la gestion des atteintes aux données. Il s'occupe régulièrement des demandes d'accès à l'information et de la préparation de contrats de licence pour des clients issus de divers secteurs.

Me Joli-Coeur possède un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et une maîtrise en droit de l'Université de Californie à Berkeley, avec une spécialisation en droit des technologies. Plus récemment, il a obtenu un D.E.S.S. en affaires électroniques de HEC Montréal.

Avant d'entrer au service du cabinet, Me Joli-Coeur travaillait pour un chef de file canadien des télécommunications, du divertissement, de l'information, des médias et de la culture, où il a participé à des instances en télécommunications et en radiodiffusion devant le CRTC et apporté son soutien aux services chargés du marketing, des technologies et de l'exploitation sur des questions de conformité et dans le cadre de la préparation et de la négociation d'accords commerciaux.

Auteur et collaborateur de plusieurs publications sur la législation relative au respect de la vie privée, aux technologies et au droit d'auteur, Me Joli-Coeur a agi à titre de corédacteur pour le Berkeley Technology Law Journal. Il a cocréé le module « Online Advertising and Linking » de Lexis Practice Advisor Canada.

Me Joli-Coeur parle couramment l'anglais et le français.

Mandats représentatifs

  • A​ conseillé une organisation du secteur public fédéral, un important détaillant et un cabinet de services professionnels lors d’atteintes à la sécurité des données dans plusieurs provinces et territoires canadiens; a aidé ses clients à déterminer dans quelle mesure ils étaient tenus d’informer les personnes intéressées de ces atteintes et à rédiger des avis.
  • A conseillé plusieurs clients sur les risques juridiques encourus relativement à la gestion des renseignements personnels, notamment dans le cadre de la publicité en ligne, de projets faisant intervenir des mégadonnées, de l’informatique en nuage et de l’impartition de données.
  • A fourni des conseils sur les exigences relatives à la Loi canadienne anti-pourriel à divers clients, dont des développeurs, des détaillants physiques et en ligne et un constructeur automobile.
  • A épaulé une multinationale dans le cadre d’une enquête menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la gestion de renseignements personnels anonymisés.
  • A appuyé un employeur lors d’une enquête réalisée par la Commission d’accès à l’information du Québec à la suite d’une réclamation pour accès non autorisé aux renseignements personnels des employés.
  • A rédigé diverses politiques et procédures, comme des politiques de confidentialité en ligne, des politiques sur l’utilisation de l’équipement d’employeurs par les employés et des procédures d’intervention en cas d’atteinte à la vie privée.
  • A conseillé des clients quant à la collecte de renseignements biométriques, rédigé le consentement obligatoire et préparé les documents requis par la Commission d’accès à l’information du Québec.
  • A conseillé des clients sur les exigences transfrontalières relatives aux données des employés et rédigé les politiques connexes.

Publications et présentations

Marques de reconnaissance

  • Lauréat du prix du meilleur mémoire décerné par l'Université de Californie à Berkeley dans le cadre du cours de recherche et de rédaction juridiques