Gilbert Hourani  

Associé

Sommaire

Gilbert Hourani défend des assureurs du Canada et de l'étranger qui exercent leurs activités au Canada et aux États‑Unis. Fort d'une solide expertise en droit des assurances et de la construction ainsi qu'en litige civil, Gilbert a axé sa pratique sur la responsabilité professionnelle des entrepreneurs généraux et spécialisés et des firmes d'ingénieurs, ce qui comprend la prestation de services-conseils en matière de gestion des risques et d'assurance.

Gilbert possède plus de 20 ans d'expérience et des connaissances spécialisées qu'il met au service d'entités publiques et privées de toutes tailles, dans des domaines comme le litige en assurance et la gestion des risques, les régimes d'indemnités professionnelles et financières et les régimes généraux souscrits au Canada. Sa clientèle comprend plusieurs syndicats de Lloyds of London ayant des clients au Canada,  courtiers-souscripteurs au Canada, de même que la plupart des tiers-administrateurs indépendants au Canada, des principaux régimes d'assurance de dommages des sociétés suivantes : Lloyds of London, Promutuel Lanaudière, Société mutuelle d'assurance, Groupe Promutuel – Fédération des sociétés mutuelles d'assurance générale, HUB International, Arthur J. Gallagher, April Canada, GPL Assurances, RSA et d'autres. De grandes sociétés font régulièrement appel à lui pour des litiges en assurance des ouvrages en construction, notamment WSP Canada Inc. et SNC-Lavalin inc.

Régulièrement invité comme conférencier, Gilbert est engagé dans le milieu juridique, en particulier à titre de membre du Barreau du Québec. Il fait partie de plusieurs comités du Barreau, dont celui de la formation continue, et a présidé le colloque annuel sur le droit des assurances pendant plus de 20 ans.

Mandats représentatifs

Couverture et litige d’assurance

  • Défense contre une réclamation à la suite d’un incendie dans un immeuble d’appartements, fondée sur la nullité de la police ab initio étant donné la découverte d’un atelier de mécanique dans l’immeuble, considéré comme une activité commerciale non déclarée. Difficulté particulière : prouver le risque présenté par l’assuré, puisque celui-ci ne résidait pas dans l’immeuble et affirmait ne pas avoir été au courant de l’activité d’un de ses locataires.
  • Police nulle ab initio compte tenu des liens de l’assuré avec des activités criminelles et le crime organisé.
  • Rejet d’une demande visant à forcer l’assureur à fournir une défense (Wellington), étant donné l’absence de « dommages matériels » et de « sinistre » selon les définitions de la police d’assurance responsabilité civile générale d’entreprise.
  • Assurance des chantiers (domaine de la construction) — Au terme d’une audience de trois jours sur le caractère prévisible du préjudice, la Cour a appliqué la clause d’exclusion pour malfaçon.
  • Incendie criminel dans une épicerie ayant causé des dommages de 1,4 M$ — La Cour a déterminé qu’une présomption grave, précise et concordante permettait de conclure à la participation de l’assuré à l’incendie criminel. La preuve a mis en lumière plusieurs éléments techniques et spécialisés – système d’alarme, caméras de surveillance, quantité substantielle d’accélérant –, ainsi que l’occasion unique (motif) et le profit que l’assuré pouvait tirer de l’indemnité.
  • Fraudes à l’assurance — Nombreuses affaires de fraudes à l’assurance, telles que des accidents et vols simulés et des réclamations abusives.

Responsabilité professionnelle

  • Représentation d’un ingénieur dans un recours d’un codéfendeur pour une somme de 1,9 M$. La demande a été rejetée pour absence de lien de causalité et absence de faute : étant donné l’absence de relation juridique entre les deux parties, le codéfendeur n’avait pas la capacité juridique de poursuivre un autre professionnel ayant participé au projet.
  • Erreur présumée dans la description d’un lot dans le cadre de la construction d’un projet de condominiums — Le demandeur affirmait que le notaire n’avait pas fait preuve de diligence raisonnable, ce qui aurait privé le promoteur d’une occasion d’affaires.
  • Dessercom inc. c. Dubreuil, 2010 QCCS 5383 (CanLII) : Contestation de l’authenticité d’un document — La partie défenderesse affirmait que la déclaration de garantie de l’acte de vente de l’immeuble, telle que l’avait rédigée le notaire, n’exprimait pas l’intention véritable des parties.
  • Abus d’autorité et incapacité du testateur — Gilbert a prouvé que ces allégations étaient sans fondement, et la Cour a confirmé la validité du testament notarié.
  • Rejet d’une demande par voie sommaire pour cause de prescription — Le demandeur voulait contrecarrer la prescription, ajouter un codemandeur à sa demande originale et augmenter la responsabilité solidaire de ce dernier. La Cour a rejeté la demande de modification pour cause de prescription.

Responsabilité du fait du produit — Affaire concernant l’obligation d’informer et le recours au témoignage d’expert relativement à la norme de diligence, dans le cadre de l’installation d’un équipement d’exploitation pétrolière.

Subrogation dans un cas d’infiltrations d’eau dans des tours de logements en copropriété, attribuables à une conception défaillante et à des vices cachés (300 copropriétaires contre tous les défendeurs) — Ouvrage en construction, 55 parties au total. Règlement au terme de deux jours de médiation contre un procès d’une durée estimée de trois mois.

Gestion des risques — Réévaluation de la protection et du risque de responsabilité dans le contexte d’un arbitrage commercial. Somme en jeu : 1 G$. Éléments à considérer : changement de conditions sur le chantier, dépassement des coûts, dommages-intérêts prédéterminés, coûts de reprise, défaut de conception, etc. Évaluation globale des protections, contribution au suivi et à la conclusion de l’affaire.

Réclamation de 120 M$ pour vice caché d’un ouvrage en construction  Vaste chantier de construction de logements dans 12 villages situés dans la région de Kativik, dans le nord du Québec, soit quelque 3 000 unités présumées touchées par des vices de construction. Remise en état pour la population inuite. Procès impliquant plus de 30 parties.

Bar parrainé, programme de parrainage de bars —Plusieurs affaires d’incendie criminel, de fraude, de fausses déclarations concernant des faits importants à l’entrée en vigueur du contrat d’assurance, aggravation du risque et nullité ab initio de polices d’assurance.

Publications et présentations

Auteur passionné, Gilbert a écrit de nombreux articles sur le droit des assurances et la procédure civile. C’est aussi un conférencier très recherché, souvent invité par des organisations comme le Barreau du Québec, la Chambre de l’assurance de dommages du Québec, Insight Conferences et L’Institut Canadien. Il offre également des formations à diverses organisations d’ici et d’ailleurs sur le droit civil au Québec et sur les systèmes judiciaires du Canada et du Québec.

  • Auteur, textes de conférences prononcées au colloque annuel sur le droit des assurances du Barreau du Québec, publiés périodiquement depuis 2003 dans « Développements récents en droit des assurances », Les Éditions Yvon Blais inc.
  • Auteur, « Commentaires sur le droit des assurances — Textes législatifs et réglementaires, notamment « L’interrogatoire statutaire : légitime, pertinent et toujours d’actualité » », 2e édition, LexisNexis Canada inc., Montréal, 2011.
  • Présentateur, L’appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire : une mise à jour, neuf ans plus tard, colloque annuel Développements récents et tendances en procédure civile, Barreau du Québec, avril 2010.
  • Présentateur, L’appel abusif et dilatoire : le rejet de l’appel, le cautionnement et les dommages-intérêts, Développements récents en droit civil, Barreau du Québec, programme de formation continue, novembre 2001.
  • Présentateur, Les jugements marquants de la dernière année en droit des assurances, conférence prononcée devant la section d’Arthabaska du Barreau du Québec et organisée par le Comité de la formation continue du Barreau du Québec, avril 2001.
  • Présentateur, L’attente raisonnable de l’assuré : à tort ou à raison?, Développements récents en droit des assurances, vol. 147, 2001. Conférence présentée au colloque sur le droit des assurances organisé par le Comité de la formation continue du Barreau du Québec, janvier 2001.

Marques de reconnaissance

  • Nommé dans le numéro de 2018 (et depuis 2013) de Best Lawyers in Canada (droit des assurances).