Yvan Houle

Yvan Houle  

Associé

Sommaire

Yvan Houle est un associé au sein des groupes Construction et Droit des autochtones. Il est reconnu comme avocat de premier plan dans le domaine du droit de la construction par les principales publications de classement juridique.

Me Houle met au profit des divers acteurs des secteurs de la construction et des infrastructures son expérience en matière d'approvisionnement et d'appels d'offres, de négociation et de rédaction de contrats ainsi que de résolution de différends pour un large éventail de modes de réalisation de projets tels que les partenariats public-privé, les contrats de conception, de construction, de financement et d'entretien, ainsi que les contrats de gestion du génie, de l'approvisionnement et de la construction.

Me Houle est très actif dans ces secteurs, comme en fait foi son engagement marqué au sein de l'Association canadienne de la construction et de l'Institut pour le partenariat public et privé. À titre de président de la section nationale du Droit de la construction et des infrastructures de l'Association du Barreau canadien, Me Houle travaille en étroite collaboration avec d'autres praticiens du milieu à l'échelle du pays.

Il est également actif tant au Nunavik qu'au Nunavut, où il met son expérience en droit autochtone et en construction au profit de diverses organisations inuites et gouvernementales.

Mandats représentatifs

  • A conseillé l'une des parties agissant à titre de certificateur indépendant relativement au projet Turcot.
  • A dirigé l'équipe chargée de la négociation, la préparation et l'exécution finale des récentes transactions de l'AMT pour la construction des centres d'entretien de Lachine et de Pointe Saint-Charles.
  • A dirigé l'équipe qui conseillait le concepteur-constructeur retenu par le consortium chargé de la mise en œuvre du projet de l'Autoroute 30.
  • Représente et conseille un établissement universitaire du Québec en matière de droit d'approvisionnement et de construction.
  • Conseille divers intervenants, dont les donneurs d'ouvrage, privés et publics, architectes et ingénieurs, entrepreneurs, assureurs et sociétés de cautionnement, ainsi que les sous-traitants et les fournisseurs en ce qui a trait à toutes les facettes de leurs relations d'affaires, et les représente, au besoin, devant les instances judiciaires et arbitrales du Québec, de l'Ontario et du Nunavut.
  • Négocie et rédige les documents relatifs aux appels d'offres, les contrats de construction et d'approvisionnement, ainsi que les ententes connexes pour les projets de construction, d'énergie et d'infrastructures et les projets industriels.
  • Conseille des fabricants et les représente dans des litiges portant sur la responsabilité du fait du produit, tant au Québec qu'en Ontario.
  • Participe aux activités de l'Équipe du Nord® de notre cabinet et conseille divers organismes inuits actifs au Nunavik.

Publications et présentations

  • « Contractor's performance review under Québec's public procurement regime », (2015) 1 J.C.C.L.33.
  • « The duty of good faith and the implications of the Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti (NNI Policy) on construction project procurement in Nunavut », Nunavut Mining Symposium à Iqaluit, Nunavut : « Construction Law », avril 2015.
  • Auteur des sections québécoises du chapitre consacré au Canada de la publication annuelle Getting the Deal Through pour le droit de la construction.
  • « Nunavut and Nunavik », BIT's 2nd Annual World Conference of Ocean – 2013, septembre 2013.
  • « Les principes juridiques des réclamations en relation avec les retards pouvant survenir sur un chantier », Publications CCH ltée : Colloque sur le droit de la construction, Montréal et Québec, mai 2013.
  • « Statutory liability: Quebec's new world order », Association du Barreau canadien, CLE 2012: Looking to the future of Construction, St-John's, Terre-Neuve, septembre 2012.
  • « Inuit du Nunavik : protagonistes du Plan Nord », conférence de L'Institut pour le partenariat public-privé (IPPP), 27 juin 2012.
  • « Hey I thought we had a deal! – The unilateral resiliation of a construction contract in Quebec Law », (2012) 1 J.C.C.C.L. 41, mai 2012.
  • « Gestion des litiges dans le domaine de la construction - Les clauses pénales : les éléments essentiels dans leur rédaction pour éviter les ambiguïtés et assurer leur applicabilité », L'Institut Canadien, 25 avril 2012.
  • « Les clauses de réserve en matière d'appel d'offres : leur étendue et leurs limites », Éditions Yvon Blais, 16 avril 2012.
  • « The owner's discretion pursuant to a privilege clause in Quebec », Collège Canadien des Avocats en droit de la construction, Ottawa, Ontario, 4 juin 2011.
  • « Les clauses de réserve en matière d'appel d'offres : leur étendue et leurs limites », Barreau du Québec, formation continue, 20 mai 2011.
  • « Les appels d'offres et les clauses d'exonération de responsabilité : Tercon Contractors Ltd v. British Columbia (Transportation and Highways) », Association du Barreau canadien, septembre 2010.
  • « L'opposabilité de la clause d'élection de for et la responsabilité du manufacturier », U de BLG, formation continue, 3 juin 2010.
  • « Construction Insolvency – Where do you go when the Financial Well runs dry? », Association canadienne de la construction, 8 mars 2005.
  • « Hypothèque légale de la construction : spécificités, risques et stratégies », superconférence sur la construction, L'Institut Canadien, 25 novembre 2004.
  • « Les réclamations pour coûts additionnels ont-elles frappé un mur? », conférence de l'Association du Barreau canadien, 19 octobre 2004.
  • « Coverage when you really need it, current issues in construction », conférence de l'Association canadienne de la construction – Section de la construction, 25 mars 2004.
  • « La responsabilité des professionnels : obligations, déontologie, étendue et limites », Superconférence sur la construction – L'Institut Canadien, 26 novembre 2003.
  • « Les appels d'offres : tendances et considérations pratiques », conférence d'Infonex 2003, 2 octobre 2003.
  • « Le recours délictuel : une nouvelle avenue pour les intervenants de la construction », conférence de l'Association du Barreau du Québec publiée dans Développements récents en droit de la construction 2003, 11 avril 2003.

Marques de reconnaissance

  • Choisi par ses pairs pour faire partie de l'édition 2017 (et depuis 2006) de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit de la construction).
  • Reconnu dans les éditions 2016 et 2015 de la publication Who's Who Legal: Canada (Construction).
  • Reconnu dans l'édition 2016 de la publication Who's Who Legal: Construction.
  • Reconnu dans les éditions 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit de la construction et droit des autochtones).
  • Reconnu comme avocat de premier plan dans le domaine des infrastructures, dans le numéro 2013 de la publication Lexpert® Special Edition on Infrastructure.
  • Reconnu dans l'édition 2013 de la publication Who's Who Legal: The International Who's Who of Construction Lawyers, qui décrit Me Houle comme un « innovateur » en soulignant « l'importance de sa présence sur les marchés ».
  • Reconnu dans les éditions 2017 et 2013 de la publication Legal Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Droit de la construction).