Daniel Grodinsky

Daniel Grodinsky  

Avocat principal

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Daniel Grodinsky est un avocat de notre bureau de Montréal. Son expérience en litige porte notamment sur les litiges contractuels, la propriété intellectuelle, la défense dans les dossiers d'assurance, la responsabilité du fait du produit et le droit de transport. Me Grodinsky plaide régulièrement devant la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale. Son exercice est axé sur les litiges et l'arbitrage dans le domaine commercial, la propriété intellectuelle et le droit du transport. Me Grodinsky conseille régulièrement ses clients relativement à la rédaction de clauses d'arbitrage et les représente dans le cadre d'arbitrages commerciaux. Il agit également pour le compte de compagnies maritimes et de mutuelles de protection et d'indemnisation en ce qui concerne les collisions, les questions liées à la couverture, les litiges relatifs aux contrats d'affrètement et les demandes d'indemnité pour perte de marchandises. Me Grodinsky parle couramment l'anglais et le français.

Mandats représentatifs

  • A obtenu une série d'injonctions et de saisies avant jugements en faveur de son client, un important manufacturier de logiciels, afin de mettre fin aux activités d'un réseau illicite de revendeurs de logiciels.
  • À plusieurs reprises, s'est opposé avec succès à un certain nombre de demandes de marques de commerce qui créaient de la confusion avec la famille des marques SECRET (Cortefiel S.A. v. Gildan Apparel (Canada) LP, 2014 FCA 255; Eclectic Edge Inc v. Gildan Apparel (Canada) LP, 2015 FC 1332)
  • A obtenu une décision arbitrale évaluée à 1,1 million de dollars en faveur de son client Honeywell International, Inc., ainsi que le remboursement de la totalité des dépens engagés. L'arbitrage à Montréal découlait de la vente à Advantech d'actifs canadiens d'EMS (désormais une division de Honeywell). La demande reconventionnelle a également été rejetée.
  • A obtenu un sursis à statuer devant la Cour fédérale en faveur d'un arbitrage à New York dans le cadre d'une décision portant sur un nouveau point du droit maritime canadien (T. Co. Metals LLC c. Vessel 'Federal EMS', 2011 FC 291).
  • A agi pour le compte d'affréteurs d'un navire contre les propriétaires du navire dans le cadre d'un arbitrage ayant trait à une réclamation d'un montant de 400 000 $, et a obtenu le remboursement de la totalité des dépens du client. La réclamation découlait du refus par les propriétaires de livrer des marchandises à un port considéré comme dangereux.
  • A agi comme avocat du très honorable Brian Mulroney devant la Commission Oliphant (2008).

Publications et présentations

  • Auteur : « Keeping the Train on the Rails: Using Project Management in ADR », ADR Institute of Canada, 2014.
  • Auteur : « Quebec Court of Appeal: arbitrators not subject to implicit obligation of confidentiality », International Law Office/Arbitration Watch, 2011.
  • Auteur, commentaire de jurisprudence : Telesat Canada v. Boeing Satellite Systems International, Inc. O.J. No. 35 SCJ (Cour supérieure de justice, Ontario), International Litigation News, IBA, 2010.
  • Auteur : « Quebec court rules that arbitrators have limited powers to issue injunctive relief », International Law Office, 2010.
  • Auteur : « Administration of Case to be Covered by 'Applicable Arbitration Procedure' », International Law Office, 2010.
  • Coauteur : « At the Crossroads of Arbitrator Bias: What Path to Choose? », Transnational Dispute Management Journal, 2008.