Simon Gregoire

Simon Grégoire FCIArb

Associé

Sommaire

Me Simon Grégoire est associé au sein du groupe Construction de BLG et est le chef régional du groupe Litige et arbitrage international. Me Grégoire conseille les acteurs de l'industrie aussi bien en amont, sur des programmes de gouvernance et d'intégrité par exemple, qu'en aval. Spécialisé dans les dossiers complexes, Me Grégoire a piloté un grand nombre de causes importantes, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les tribunaux d'arbitrage. Il est un Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et agit aussi bien comme plaideur que comme arbitre. Il a plaidé plusieurs des causes les plus marquantes du domaine de la construction des dernières années. Me Grégoire a publié de nombreux articles et donné plusieurs conférences au Canada, aux États Unis et dans d'autres pays des Amériques et d'Europe, sur des sujets liés aux domaines du litige et de la construction et il agit régulièrement comme formateur dans des ateliers sur l'art et les techniques de plaidoirie offerts à de jeunes avocats.

Mandats représentatifs

  • Obtention (pour des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrages, des firmes de génie conseil et des fabricants d'équipements) de règlements négociés et favorables de plusieurs réclamations majeures dans le cadre de travaux de génie civil (préparation de site, routes, ponts, ouvrages hydroélectriques) et industriel (Mines, usines pétrochimiques, scierie), de bâtiments (hôpitaux, stades, édifices à bureaux, etc.) et de services d'ingénierie.
  • Inter-Cité Construction Ltée c. Procureur Général du Québec (MTQ) : obtention, pour l'entrepreneur à qui l'on a opposé une clause de réserve pour justifier le fait de ne pas lui avoir accordé de contrat, d'un jugement lui octroyant une indemnisation de plus d'un million de dollars couvrant les coûts engagés en raison du fait que les ressources attitrées au projet (personnel de gestion et machinerie) avaient été réservées en vain pendant la période qui avait précédé la communication de l'avis d'annulation du projet.
  • Constructions du St-Laurent c. Aluminerie Alouette : obtention, pour l'entrepreneur chargé de la préparation d'un site industriel, d'un jugement octroyant une compensation couvrant ses coûts additionnels résultant de changements au contrat et de conditions de sol différentes de celles anticipées.
  • Kiewit c. Hydro-Québec : obtention, pour l'entrepreneur chargé du bétonnage d'une centrale hydro-électrique, d'un jugement octroyant une compensation couvrant ses coûts additionnels résultant de problèmes de conception, retards dans la remise des aires de travail et des réponses aux questions techniques soulevées par les problèmes de conception, moyens de pressions syndicaux et une application déraisonnable des règles régissant le contrôle de la qualité des travaux.
  • Dawcolectric c. Hydro-Québec : obtention, pour l'entrepreneur chargé des travaux de réfection mécanique et électrique d'une centrale hydro-électrique en opération, d'un jugement octroyant une compensation couvrant ses coûts additionnels résultant de problèmes de conception, retards dans la remise des aires de travail et des réponses aux questions techniques soulevées par les problèmes de conception, application déraisonnable des mesures de sécurité et immixtion dans les méthodes de travail de l'entrepreneur.
  • Obtentions de plusieurs sentences arbitrales octroyant des demandes de compensations additionnelles d'entreprises ayant construit des ouvrages majeurs (Gazoduc, usine d'acide téréphtalique, etc.).
  • Lepage c. Groupe Aecon Ltée : obtention d'un jugement prononçant le rejet d'une demande de rémunération additionnelle de plusieurs millions de la part d'anciens employés d'une entreprise de construction.
  • Ministre de l'environnement c. 9007-5193 Québec Inc. : obtention d'une ordonnance de la cour contre le Ministre de l'environnement pour le forcer à délivrer un certificat d'autorisation permettant à un site d'enfouissement de continuer à opérer.
  • Planification-organisation-publications systèmes (POPS) Ltée et Elizabeth Posada c. 9054-8181 Québec inc., Philippe Chapuis et Benoît Bazoge : obtention du rejet d'une action en violation de droits d'auteurs.
  • Fédération canadienne d'escrime c. Pound : obtention du rejet d'une requête visant à faire annuler une sentence arbitrale du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Publications et présentations

  • « Réflexions au sujet de décisions récentes en droit de la construction :  trois principes à retenir en matière de quantification et de preuve des dommages », Association du Barreau Canadien, octobre 2016.
  • « Le droit de la construction au Canada », École des Ponts, Paris, juillet 2016.
  • « Appels d'offres et clauses de réserve : fin de la récréation », Symposium droit de la construction, BLG, avril 2016.
  • « L'impact des affaires Kiewit et Dawco sur vos chantiers », journées de l'Université Laval, février 2016.
  • « L'impact des affaires Kiewit et Dawco sur vos chantiers », Symposium droit de la construction, BLG, 16 avril 2015.
  • « The Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry (Commission Charbonneau) », San Francisco, mai 2014.
  • « US, UK and Canada’s anti-bribery laws in Latin America: Are you crazy? How do those foreign regulations apply to me? », Conférence IBA/ICC : The fight against Corruption in Latin America: Implications for Lawyers, Mexique, mai 2014.
  • « Gestion des risques dans l’industrie de la construction », déjeuner-conférence dans le secteur des services financiers, 20 novembre 2013.
  • « Recent Legislative Measures of the Quebec Government to Eliminate Collusion and Corruption in the Construction Industry », Conférence annuelle de l'Association internationale du barreau, Boston, octobre 2013.
  • « Time Bar Provisions in Construction Contracts Under Quebec and French Law: An Overview », 5th Biennial Construction Projects from Conception to Completion Conference, Bruxelles, septembre 2013.
  • « L'arbitrage : huit stratégies essentielles pour réduire les coûts et les délais », U de BLG, 20 mars 2013.
  • « Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat et ses applications en droit de la construction », Association du jeune Barreau de Montréal, 20 février 2013.
  • « Les réclamations pour coûts d'impact reliés aux retards et à l'accélération des travaux en droit québécois de la construction : développements récents… et à venir », dans Développements récents en droit de la construction, Yvon Blais, 2012.
  •  « Amiable composition : avez-vous fourni les outils nécessaires à votre amiable compositeur? », Journal d'arbitrage et médiation du Canada, automne 2009
  • « La Cour d'appel du Québec se penche sur les pouvoirs d'amiable compositeur de l'arbitre », International Law Office, août 2008.
  • « Au carrefour de la crainte raisonnable de partialité d'un arbitre : quelle avenue choisir? », Transnational Dispute Management (TDM), juillet 2008.
  • « La publicité fausse ou trompeuse en vertu de la Loi sur la concurrence », Chambre immobilière du Grand Montréal, septembre 2007.
  • « Assurer une gestion efficace des changements dans le cadre d'un contrat de construction », L'Institut Canadien, novembre 2006.
  • « L'admissibilité en preuve et la valeur probante des documents technologiques », L'Institut Canadien, novembre 2006.
  • « Gestion d'un procès de longue durée : route vers la gloire ou descente aux enfers? » Association du Barreau canadien, division du Québec, mars 2006.
  • « Les Dix commandements : Abécédaire des principes juridiques pour les gestionnaires de projet, surintendants et contremaîtres intéressés à minimiser les risques de conflits avec les différents intervenants », Cours de formation permanente pour le bénéfice des clients de BLG, mars 2006.
  • « Les écueils juridiques d'une réclamation pour frais d'impact », Congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, janvier 2004.
  • « La gestion efficace des réclamations afin d'éviter le recours aux tribunaux », L'Institut Canadien, novembre 2003.
  • « Unforeseen soil conditions and notice provisions », Association canadienne de la construction, 85e Conférence annuelle, janvier 2003.
  • « Les réclamations pour vices de sol : des sables mouvants? », Journées-conférences de Guy & Gilbert, octobre 1996.
  • « L'Hypothèque légale et le nouveau Code civil : feu le privilège de construction »  Journées-conférences de Guy & Gilbert, mai 1993.
  • DWORKIN, Ronald, dans la collection « Profiles in Legal Theory », 1988-1992, Presse de l'Université d'Edinburgh, 1992, 320 p. Assistant de recherche, S. Guest.

Marques de reconnaissance

  • A obtenu la distinction « Étoile Acritas » (Acritas Star) en 2017.
  • Reconnu dans l'édition 2017 et 2016 de Chambers Canada – Canada's Leading Lawyers for Business (Droit de la construction).
  • Reconnu dans les numéros 2017, 2016 et 2015 de Benchmark Canada – The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys à titre d’« Étoile locale du litige : Québec » et d'« Étoile du litige : Arbitrage, Construction, Droit commercial ».
  • Reconnu dans l’édition 2015 de Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Droit de la construction).
  • Reconnu dans le numéro 2013 de la publication The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Droit de la construction).
  • Choisi par ses pairs pour faire partie du numéro 2017 de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit de la construction) (depuis 2006).
  • Reconnu dans chacune des récentes éditions de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit de la construction).
  • Reconnu dans les éditions 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication Who's Who Legal: Canada (Construction).
  • Reconnu dans chacune des récentes éditions de la publication Who's Who Legal: Construction.
  • Classé « BV »® mention « réputé » (Distinguished™), par ses pairs, dans la publication Martindale-Hubbell®.