François D. Gagnon  

Associé

Sommaire

François Gagnon, associé au sein du groupe Services financiers, est membre du groupe Insolvabilité et restructuration financière. Il représente de nombreux intervenants, notamment des entreprises débitrices insolvables, d'importants créanciers garantis et ordinaires, des contrôleurs, des administrateurs et des acquéreurs d'actifs dans des restructurations en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et des restructurations et liquidations en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Me Gagnon possède aussi une vaste expérience en litige commercial, ayant plaidé devant toutes les instances judiciaires du Québec, dont la Cour d'appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux administratifs et d'arbitrage. Me Gagnon a aussi fait des représentations sur des requêtes en autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada.

Me Gagnon a une connaissance fonctionnelle de l'espagnol.

Mandats représentatifs

  • A représenté le comité spécial des porteurs de billets garantis de premier rang et le fiduciaire dans le cadre de la restructuration transfrontalière d'AbitibiBowater.
  • A agi pour le compte de Mexicana Airlines et de sa représentante étrangère dans le cadre des procédures intentées en vertu de la partie IV de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ainsi que dans un litige contre l'Association de Transport Aérien International (IATA).
  • A représenté divers créanciers et un acquéreur d'actifs potentiel dans la restructuration d'Aveos Fleet Performance Inc. et al.
  • A représenté un créancier garanti dans la restructuration transfrontalière de Quebecor World Inc.
  • A agi pour le compte d'un contrôleur dans une cause relative à la restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) canadien.
  • A représenté le contrôleur dans les procédures relatives à la restructuration de Boutique Jacob Inc.
  • A agi pour le compte de créanciers et d'un acquéreur d'actifs potentiel dans la restructuration transfrontalière de Nortel Networks.
  • A agi pour le locateur en vertu d'une convention de rachat de bail dans la restructuration informelle de BELLUS Santé.
  • A représenté un créancier dans la restructuration de Century Mining.
  • A représenté le banquier d'opération dans la restructuration de Béton Grilli.
  • A agi pour le compte du créancier garanti principal dans les dossiers de restructuration des producteurs de contenu télévisuel et cinématographique Blackwatch Entertainment Group et Telescene Film Group.
  • A représenté Effigi dans le cadre de la restructuration et de la mise sous séquestre de la société, ainsi que dans divers litiges.
  • A agi pour le compte d'Allianz Madvac et de son actionnaire majoritaire dans le cadre d'une mise sous séquestre.
  • A représenté un ancien administrateur de Chantier A.C. Davie dans le cadre de la restructuration de la société.
  • En plus de ses connaissances spécialisées en matière de restructuration, Me Gagnon apporte une vaste expérience en litige dans divers domaines, dont l'immobilier, la fraude, le droit bancaire et les litiges entre actionnaires, expérience qui s'avère souvent très utile dans des dossiers de restructuration litigieux et contestés.
  • Cette expertise permet par ailleurs à Me Gagnon de représenter habilement d'importants promoteurs et propriétaires immobiliers, notamment la plus grande fiducie de placement immobilier au Canada, dans le cadre de litiges ayant trait à la détention et à l'administration de leurs immeubles.
  • Me Gagnon a fait œuvre de pionnier dans la rédaction et l'application d'ordonnances de sauvegarde dans le cadre de différends commerciaux entre locateurs et locataires et de recours hypothécaires.

Publications et présentations

  • Conférencier : « Ordonnances de sauvegarde et recours hypothécaires », conférence présentée à l'Association des banquiers canadiens.
  • Conférencier : « New Approaches to Landlord-Tenant Disputes », conférence présentée à l'International Conference of Shopping Centers.
  • Conférencier : « Réforme du Code civil – Recours hypothécaires – Mise à jour de la jurisprudence », conférence présentée à La Banque Toronto-Dominion, division commerciale (Québec).
  • Conférencier : « Due Diligence in Real Estate Transactions », conférence présentée à la Risk Management Association.
  • Conférencier : « Saisissable des REER » conférence présentée à l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR).
  • Conférencier : « Programme de protection des salariés – de l'incohérence à la cohérence », conférence présentée à l'Institut Canadien.
  • Conférencier : « Maîtriser les nouveaux développements en matière de priorités et supériorités pour protéger vos intérêts financiers et traduire les changements à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », conférence présentée à la 6e conférence avancée sur le financement et les sûretés de l'Institut Canadien.

Marques de reconnaissance

  • Reconnu dans les éditions 2018 et 2017 de IFLR1000 – The Guide to the World's Leading Financial Law Firms (Étoiles montantes — Restructuration et insolvabilité, Restructuration financière).
  • Reconnu dans le numéro 2017 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Insolvabilité et restructuration financière).