Nadia Effendi

Nadia Effendi  

Associée

  • Téléphone : 416.367.6728 (Toronto) / 613.787.3562 (Ottawa)
  • Télécopieur : 416.361.2721 (Toronto) / 613.230.8842 (Ottawa)
  • NEffendi@blg.com
  • Ottawa | Toronto

Sommaire

Associée au sein de Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. (BLG), Nadia Effendi exerce le droit dans les deux langues officielles aux bureaux de Toronto et d'Ottawa. Me Effendi est membre des groupes Litige commercial et Appel et révision du cabinet. Sa pratique est axée principalement sur le secteur du litige en droit civil, où elle représente surtout des clients dans des affaires relevant de divers domaines du droit (commerce, administration, réglementation, appel, droits constitutionnels et droits de la personne, notamment le droit du transport et des chemins de fer plus particulièrement, le droit électoral ainsi que les droits liés à l'accès à l'information et aux langues officielles). Elle plaide régulièrement diverses affaires litigieuses relevant du droit civil et du droit public devant toutes les instances judiciaires fédérales et provinciales, notamment les cours d'appel et la Cour suprême du Canada (CSC). Elle est également présidente du groupe de BLG chargé des services de correspondant à la CSC. Par ailleurs, Me Effendi a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs. De 2012 à 2014, elle a agi en qualité de Conseillère juridique de la Commission dans le cadre de la Commission d'enquête Elliot Lake sur l'effondrement du centre commercial Algo.

Me Effendi figure parmi les 25 avocats les plus influents au Canada en 2016 par le magazine Canadian Lawyer dans la catégorie Young Influencers (jeunes avocats influents).  Elle a été reconnue dans le numéro 2016 de la publication The Canadian Legal Lexpert Directory dans la catégorie Litige – droit public, ainsi que dans les numéros 2015 et 2016 de Benchmark Canada – The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys en tant que Future Star:  Ontario (future étoile en Ontario).  Elle a aussi été désignée Rising Star (étoile montante) par Lexpert en 2013.

Avant de se joindre à BLG, Me Effendi a travaillé comme auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge Bastarache de la CSC.

Mandats représentatifs

 

  • Conseillère juridique pour Comptables professionnels agréés du Canada dans l'affaire Deloitte & Touche c. Livent Inc., par son séquestre et administrateur spécial, Roman Doroniuk (depuis 2016).
  • Conseillère juridique devant la CSC pour la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Groupe de la Banque Africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque nordique d'investissement dans l'arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, 2016 CSC 15.
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour divisionnaire de l'Ontario pour le Barreau du Haut-Canada dans l'affaire Trinity Western University v. The Law Society of Upper Canada, 2015 ONSC 4250; 2016 ONCA 518 (depuis 2014).
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale pour le Bureau de régie interne et le président de la Chambre des communes, à l'égard de requêtes introduites par des membres du NPD (depuis 2014).
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada contre l'Office des transports du Canada dans le cadre de deux appels contestant certaines décisions de l'Office quant à des plafonds de revenus pour le transport céréalier (depuis 2015).
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour Oceanex Inc. dans une demande d'examen judiciaire déposée contre le ministre des Transports et Marine Atlantic Inc. (depuis 2015).
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la contestation de décisions concernant l'accès à des demandes d'information rendues par Transport Canada (depuis 2016).
  • Conseillère juridique devant la Cour supérieure de l'Ontario pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans un différend contractuel avec la Ville de Thunder Bay (depuis 2014).
  • Conseillère juridique devant la CSC pour l'Association des chemins de fer du Canada dans l'arrêt Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Procureur général), 2016 CSC 1.
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de diverses contestations de décisions rendues par l'Office des transports du Canada au sujet de plaintes déposées par des expéditeurs qui concernaient des obligations d'interconnexion et de service prévu par la loi (voir Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Richardson International Limited, 2015 CAF 180; Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Office des transports du Canada et Wilkinson, 2013 CAF 270; Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Transport, Infrastructure et Collectivités), 2012 CAF 240.
  • Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour le directeur général des élections du Canada dans l'affaire Council of Canadians v. Canada (Attorney General), 2015 ONSC 4601 (depuis 2015).
  • Conseillère juridique devant plusieurs cours provinciales pour le compte de JTI-Macdonald qui conteste l'interdiction du menthol (depuis 2015).
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel fédérale pour CBC/Radio‑Canada dans l'affaire CBC/Radio-Canada c. Canada (Commissaire aux langues officielles), 2015 CAF 251 (2010-2015).
  • Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour JTI-MacDonald Corp. dans l'affaire JTI-MacDonald Corp. c. Procureur général du Canada (depuis 2011).
  • Conseillère juridique de la Commission dans le cadre de la Commission d'enquête Elliot Lake (2012-2014).
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le vérificateur général du Canada dans l'affaire Jean-Jacques Blais c. Michael Ferguson et autres (2012-2013).
  • Conseillère juridique devant la CSC pour l'Association médicale canadienne dans l'affaire Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44.
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale pour le directeur général des élections dans l'affaire Canada (Directeur général des élections) c. Callaghan, 2010 CF 43 et 2011 CAF 74.
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour la Masters' Association of Ontario dans l'affaire Masters' Association of Ontario v. Ontario, 2011 ONCA 243.
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel fédérale pour le très honorable Jean Chrétien dans l'affaire Canada (Procureur général) c. Chrétien, 2010 CAF 283.
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale pour M. Jean Pelletier (ancien chef de cabinet du très honorable Jean Chrétien) dans Pelletier c. Canada (Procureur général), 2008 CF 803.
  • Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) dans l'affaire Brandon Gray Internet Services Inc. v. CIRA (2010-2012).
  • Conseillère juridique devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour Hockey Canada dans l'affaire J.C. v. Canadian Hockey Association, 2011 HRTO 385.
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité au Canada dans l'affaire Canada (Procureur général) c. Telbani, 2012 CF 474.
  • Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour les juges Campbell et Wilkins dans l'affaire Baryluk (Wyrd Sisters) v. Campbell, 2008 CanLII 55134.
  • Conseillère juridique devant la CSC pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans l'affaire Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers' Association, 2010 CSC 23.
  • Conseillère juridique devant la Cour divisionnaire de l'Ontario pour le Barreau du Haut-Canada dans l'affaire Law Society of Upper Canada v. Evans, 2008 CanLII 34276.
  • Conseillère juridique devant la Cour d'appel fédérale pour l'Association des banquiers canadiens dans l'affaire Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Canada (Commission des droits de la personne), 2007 CAF 272.
  • Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour Equifax Canada dans l'affaire Equifax Canada c. Commissaire en chef à la protection de la vie privée du Canada (2007).

Publications et présentations

  • Conférencière, « From Tribunal to Courthouse: Judicial Review in the Federal Court », The Advocates' Society, Advocacy in Ottawa Symposium: Superior Cour, Federal Courts and Beyond, 8 avril 2016.
  • Coauteure, « The Yukon Decision and Reasonable Apprehension of Bias », Federated Press Regulatory Boards and Administrative Law Litigation, volume 12, numéro 4.
  • Conférencière, « Privileges and Immunities: a Case Study of Challenges Faced in Canada », Banque mondiale, Law, Justice and Development Week 2015, novembre 2015.
  • Conférencière, « Bhasin v. Hrynew, The New Duty of Honest Dealing in Contract matters », conférence de BLG sur le perfectionnement professionnel à l'intention des conseillers d'entreprise, février 2015.
  • Auteure, « Recent Guidance From the Court of Appeal on the Enforcement and Recognition of Foreign Judgments, Yaiguaje v. Chevron Corp. », Federated Press Commercial Litigation, 2014, volume 16, numéro 1.
  • Conférencière, « Public Sector Challenges in e-Discovery: Commission of Inquiry Context », Association du Barreau de l'Ontario, Ontario e‑Discovery Institute 2014, octobre 2014.
  • Auteure et conférencière, « Yaiguaje v. Chevron Corporation, 2013 ONCA 758 – Recent Guidance from the Court of Appeal on the Enforcement and Recognition of Foreign Judgments in Ontario », Barreau du Haut-Canada, The Twelve-Minute Civil Litigator 2014, septembre 2014.
  • Coauteure, « A.I. Enterprises Ltd. v. Bram Enterprises Ltd.: A Clearer Approach for the Tort of Unlawful Means in Canada », The Advocates Quarterly, 2014, volume 42, numéro 4.
  • Coauteure et conférencière, « Standards of Review: Does the Standard of Correctness Still Exist? », The Commons Institute, conférence de 180 minutes sur le droit administratif, février 2014.
  • Coauteure, « A Refresher on the Rules on Examinations for Discovery – CIBC v. Deloitte & Touche », Federated Press Commercial Litigation 2014, volume 14, numéro 4.
  • Coauteure et conférencière, « Examinations for Discovery: The Law of Examinations post-Iroquois Falls Demystified: When Can You Talk to Your Client? When is Your Examination Being Obstructed and What Can You Do About It? », Association du Barreau du Comté de Carleton, Conférence sur le litige civil, 2013.
  • Coauteure, « Chapitre 8 - Faire appel à la Cour suprême : permission, mémoire, plaidoirie », LegisPratique : Recours et Procédure en Appel (2011 : LexisNexis, Montréal) [l'ouvrage a reçu le prix Walter Owen].
  • Coauteure, « Banks are Prohibited by PIPEDA from Disclosing Mortgage Balance to Judgement Creditor of Mortgagor », 30 National Banking Law Review, 28.
  • Coauteure, « Cross-Canada Case Law Update», 9e conférence annuelle avancée sur le droit administratif organisée par L'Institut Canadien, 28 et 29 octobre 2009.
  • Conférencière : « Développements récents en droit administratif », conférence annuelle de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, juin 2009.
  • Coauteure, « Summary Judgment Motions: Recent Judicial Development », 2008, 35 Advocates' Quarterly 114.
  • Coauteure, « Experts in Civil Litigation: A Retrospective on Their Role and Independence with a View to Possible Reforms », 2008 Annual Review of Civil Litigation, Carswell (cité dans R. v. Abbey, 2009 ONCA 624 et Abbott and Haliburton Company v. WBLI Chartered Accountants, 2013 NSCA 66).  
  • Conférencière, « Règles de procédure civile : mise à jour et impact de la réforme proposée par le juge Osborne », conférence annuelle de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, juin 2007.
  • Coauteure, « The New Administrative Law — Standard of Review: Are We There Yet? », Barreau du Haut-Canada, octobre 2007.
  • Conférencière, « Are you Ready? Preparing for a Pandemic », séminaire du groupe Droit du travail et de l'emploi de BLG, déjeuner causerie, mai 2007.
  • Conférencière, « Case Law Review of Damages Awards », symposium du groupe Droit du travail et de l'emploi de BLG, 2006.
  • Coauteure, « Research and Gathering Evidence in Administrative Law Proceedings », conférence sur le litige civil et le droit administratif, novembre 2006.
  • Coauteure, « The Role of Legal Counsel: Balancing the Role of Legal Counsel with the Independence of Decision-Makers », conférence avancée sur le droit administratif et la pratique, octobre 2006.
  • Coauteure, « Resserrement ou assouplissement? Une mise à jour sur l'application et l'interprétation des normes de contrôle en révision judiciaire », 4conférence avancée sur le droit administratif, mai 2006.
  • Coauteure, « Recruitment Issues », symposium du groupe Droit du travail et de l'emploi de BLG, 2005.

Marques de reconnaissance

  • Reconnue comme étoile montante en litige dans le cadre de l’édition 2017 de la Benchmark Under 40 Hotlist.
  • Reconnue comme l'une des 25 avocats les plus influents au Canada en 2016 par le magazine Canadian Lawyer dans la catégorie « Young Influencers » (ou jeunes avocats influents). 
  • Reconnue dans les numéros 2016 et 2015 de la publication Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys comme « future étoile : Ontario » et « étoile du litige : Droit administratif, Droit commercial général et Droit public ».
  • Reconnue dans le numéro 2016 de la publication The Canadian Legal Lexpert Directory dans la catégorie Litige-Droit public.
  • Reconnue comme « Avocate-plaidante à surveiller » (Litigation Lawyer to Watch) dans l'édition 2014 du répertoire Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigators.
  • Reconnue comme « Étoile montante » (Rising Star) 2013 par le magazine Lexpert®.
  • Membre de l'équipe lauréate du prix Zenith de Lexpert® pour la représentation bénévole d'anciens combattants qui n'avaient pas eu gain de cause devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), ce qui leur a permis de demander à la Cour fédérale de procéder à l'examen judiciaire des décisions du tribunal.