Pascale Dionne  

Associée

Sommaire

​Pascale Dionne pratique en droit des affaires. Me Dionne possède une vaste expérience en droit transactionnel, en droit commercial et en financement. Elle sert une clientèle provenant de divers secteurs d'activité dont la santé, l'immobilier, la foresterie, la biopharmaceutique et le milieu financier. Me Dionne traite divers types de dossiers dans les domaines des fusions et acquisitions et des réorganisations d'entreprises et prend part à la rédaction et à la négociation d'ententes de partenariat et de contrats commerciaux. Elle conseille également ses clients dans le cadre de questions relatives à la conformité. Sa spécialisation en financement l'amène à agir pour le compte de prêteurs et d'emprunteurs pour la mise en place de financements de tout type, notamment le financement par emprunt, garanti ou non, et le financement par titres de capitaux propres ou au moyen de créances assimilables à des titres de capitaux propres. Ainsi, elle intervient régulièrement dans des dossiers exigeant une expertise particulière pour la mise en place de sûretés à l'égard d'éléments d'actifs particuliers dont des droits miniers et des réseaux de télécommunications. Elle possède également de l'expérience des divers aspects du droit civil applicables aux opérations de titrisation.

En outre, Me Dionne conseille des institutions financières sur l'élaboration de nouveaux produits financiers et l'établissement de la documentation juridique connexe ainsi que sur les instructions permanentes qui s'y rapportent.

Mandats représentatifs

  • ​A agi pour le compte de CiToxLAB Group Inc. dans le cadre de l'acquisition d'AccelLAB Inc.
  • A agi pour une importante société œuvrant dans les infrastructures reliées aux télécommunications dans le cadre de la mise en place d'une première syndication bancaire pour des crédits totalisant plus de 100 millions de dollars.
  • A agi pour le compte de non-résidents dans le cadre de la mise en place des financements avec effet de levier requis pour l'acquisition hostile d'une société ouverte et son opération de fermeture concurrente.
  • A agi pour le compte d'un fabricant québécois ayant des installations manufacturières et des activités en Amérique du Nord et en Europe dans le cadre de la mise en place de diverses facilités de crédit garanties de type financement reposant sur l'actif de plusieurs millions de dollars.
  •  A agi pour le compte de l'acheteur potentiel de diverses scieries situées au Québec dans le cadre d'une transaction de plus de 200 millions de dollars.
  • A agi à titre de conseillère juridique principale dans le cadre de l'acquisition par la direction de Cad Railway Industries et de la mise en place des financements requis pour cette acquisition.
  • A agi pour le compte de l'acheteur dans le cadre de l'acquisition de diverses usines de pâtes et papiers et de scieries situées au Québec et de la mise en place de financements publics totalisant plus de 100 millions de dollars chacun visant ces acquisitions et la conversion subséquente de ces usines.
  • A représenté un exploitant de centres d'hébergement et de soins de longue durée dans le cadre d'un projet de construction financé sous forme de partenariat public-privé.
  • A représenté des soumissionnaires dans le cadre de processus d'appels d'offres pour la fourniture et la vente à Hydro-Québec d'électricité produite à partir de centrales de cogénération.
  • A représenté un propriétaire et exploitant de réseaux de fibres optiques dans le cadre de la mise en place d'ententes de conception-construction (design-build), de maintenance de réseaux de fibres optiques et de détention en copropriété de tels réseaux.
  • A représenté des sociétés propriétaires de réseaux de fibres optiques au Québec et en Ontario dans le cadre de leur fusion avec un concurrent et de l'investissement par un fonds privé dans cette nouvelle société.

Publications et présentations

Publications

  • Coauteure, « Trade Restrictions: An Overview », Lexpert, mai 2008.

Présentations

  • Co-conférencière, « La Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés : 2 ans après, où en sommes-nous? », Insight, Dixième conférence annuelle sur les Sûretés, décembre 2010.
  • Co-conférencière, « L'Affaire Positron : analyse d'un jugement controversé », Insight, Neuvième conférence annuelle sur les Sûretés, septembre 2009.
  • Co-conférencière, « Les aspects fiscaux de la titrisation et étude d'un cas relié au commerce de véhicules automobiles au Québec », Insight, juin 2006.
  • Co-conférencière, « Les aspects pratiques d'un financement », Insight, Cinquième conférence annuelle sur les Sûretés, septembre 2005.

Marques de reconnaissance

  • ​Reconnue à titre d'« étoile montante » (Rising Star) par Lexpert en 2013.
  • Reconnue à titre d'« avocate à surveiller en droit des sociétés » (Corporate Attorney to Watch) par Lexpert en 2012.
  • Désignée à titre d'Incontournable du droit en 2015 par la revue Première en affaires.