Pascal de Guise

Pascal de Guise  

Associé

Sommaire

Pascal de Guise est un associé qui œuvre en droit des affaires. L'exercice de Mde Guise est axé sur les fusions et acquisitions, le capital de risque et le capital d'investissement, les appels publics à l'épargne, les opérations de fermeture et les questions de gouvernance et de conformité. Il représente régulièrement des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, de même que des sociétés fermées, de jeunes entreprises prometteuses, des courtiers et des investisseurs.

Mandats représentatifs

  • A agi pour le compte de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d’un investissement de 80 000 000$ dans eStruxture Holdings Inc.
  • A agi pour le compte de Servier Canada dans le cadre de son investissement de 21 000 000 $, de concert avec le Fonds de solidarité FTQ et Fonds CTI Sciences de la vie, visant à créer ILKOS THERAPEUTICS inc., une nouvelle société de biotechnologie Québécoise.
  • A agi pour le compte de Ressources Québec Inc. relativement à un placement privé de 10 000 000 $ d'unités de Falco Resources Ltd., émetteur inscrit à la Bourse de croissance TSX.
  • A agi pour le compte de CiToxLAB Group Inc. dans le cadre de l'acquisition d'AccelLAB Inc.
  • A agi pour Kinross Gold Corporation relativement à l'option permettant l'acquisition d'une participation de 100 % dans la propriété Rouyn de Yorbeau auprès de Les Ressources Yorbeau Inc.
  • A représenté ProMetic Sciences de la Vie Inc., une société inscrite à la Bourse de Toronto, dans le cadre de la clôture d'un placement par voie de prise ferme de 19 400 000 actions ordinaires, par l'entremise d'un syndicat de preneurs fermes, pour un produit brut total de 60 140 000 $ ainsi que dans le cadre du placement privé concomitant conclu avec Structured Alpha LP pour la souscription de 1 921 776 actions ordinaires.
  • A agi pour le compte de Ressources Québec Inc. dans le cadre d'un placement privé de 10 000 000 $ d'unités de Nemaska Lithium Inc., une société inscrite à la Bourse de croissance TSX.
  • A agi pour le compte de commanditaires dans le cadre d’un investissement dans fonds iNovia Investment Fund III.
  • A représenté Iluka Exploration (Canada) Ltd., une filiale à part entière de Iluka Resources Limited, dans le cadre de la négociation et de la conclusion d'une entente d'option et de coentreprise avec Société d'Exploration Minière Vior Inc., une société inscrite à la Bourse de croissance TSX.
  • A agi pour le compte de Bluestreak Technologies (Canada) Inc. dans le cadre de la vente de ses actifs à Espial Group Inc.
  • Agit pour le compte de Sulliden Mining Capital Inc. relativement à l'option de la mine Troïlus, propriété de First Quantum Minerals Ltd.
  • A agi pour le compte des preneurs fermes dans le cadre d'un placement par prospectus simplifié de 100 millions de dollars de débentures subordonnées non garanties convertibles d'Innergex Énergie Renouvelable Inc.
  • A représenté Diagnos Inc., une société inscrite à la Bourse de croissance TSX, dans le cadre d'un placement privé de débentures convertibles par l'entremise d'un syndicat de placeurs pour compte.
  • A agi pour le compte de Qwave Capital LLC, une société de capital privée américaine, dans le cadre de son offre publique d'achat non‑sollicitée de 17 millions de dollars à l'égard d'IOU Financial Inc., une société inscrite à la Bourse de croissance TSX.
  • A agi pour le compte de Teralys Capital, un gestionnaire de fonds qui finance des fonds de capital de risque, dans le cadre d'investissements dans White Star Capital Canada Limited Partnership, Persistence Capital Partners II, L.P., Sofinnova Capital VIII et Versant Venture Capital VI, L.P.
  • A représenté ProMetic Sciences de la Vie Inc., une société inscrite à la Bourse de Toronto, dans le cadre de la clôture d'un placement par voie de prise ferme de 19 250 000 actions ordinaires, par l'entremise d'un syndicat de preneurs fermes, pour un produit brut total de 50 050 000 $.
  • A représenté Groupe Bikini Village inc. dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de ses actifs à Boutique La Vie en Rose inc.
  • A agi pour le compte de MRRM Inc. dans le cadre de son opération de privatisation et de sa fusion avec une filiale en propriété exclusive de Marbour S.A.S.
  • A représenté ProMetic Sciences de la Vie Inc. dans le cadre de la clôture d'un placement par voie de prise ferme de 13 200 000 actions ordinaires, par l'entremise d'un syndicat de preneurs fermes, pour un produit brut total de 25 080 000 $.
  • A agi pour le compte de Diagnos Inc. dans le cadre de la fusion de l'une de ses filiales en propriété exclusive avec Warnex Inc.
  • A représenté BDC Capital de risque et Investissement Québec dans le cadre d'un investissement dans White Star Capital, une société de capital de risque transatlantique qui investit dans de jeunes entreprises dans les domaines des médias sociaux, des jeux et du commerce électronique.
  • A agi comme conseiller juridique canadien pour le compte de Strides Arcolab Limited dans le cadre de la vente d'Agila Specialties Pharma Corporation à Mylan Inc. pour une contrepartie totale de plus de 1,75 milliard de dollars américains.
  • A agi pour le compte de ProMetic Sciences de la Vie Inc. dans le cadre de la clôture de son placement public d'un total de 26 651 400 actions ordinaires par l'entremise d'un syndicat de placeurs pour compte, pour une contrepartie totale de 23 986 260 $.
  • A représenté BDC Capital de risque dans le cadre d'un investissement dans BrandProject LP, une entreprise de capital de risque qui investit dans des entreprises en démarrage du secteur des produits et technologies de consommation, ainsi que dans le cadre d'un investissement dans TandemLaunch, une société spécialisée en conceptualisation qui investit dans de nouvelles technologies de l'électronique grand public et du multimédia.
  • A conseillé Klox Technologies Inc. dans le cadre de la vente de ses entreprises de trousse de blanchiment dentaire en cabinet et de stylo de blanchiment à Valeant Pharmaceuticals International, Inc.
  • A représenté Industries de maintenance Empire dans le cadre de la vente de la totalité de ses actions en circulation à Birch Hill Equity Partners.
  • A conseillé la direction de Global Railway Industries dans le cadre de l'opération de rachat par la direction de CAD Railway Industries.
  • A agi pour le compte de Blue Note Mining Inc., une société d'exploration minière établie à Montréal, dans le cadre de la scission de ses propriétés minières au Nouveau-Brunswick en faveur de GeoVenCap Inc., une société de capital de démarrage.
  • A agi pour le compte d'Applied Biology Company, société mère de CIT Safety & Health Research Company, dans le cadre de l'acquisition de la quasi-totalité des actifs de LAB Recherche Inc.
  • A représenté Tetra Tech, Inc., une firme internationale de conseil, d'ingénierie et de construction établie à Pasadena en Californie et cotée sur le NASDAQ, dans le cadre de l'acquisition de BPR, une des plus importantes firmes indépendantes d'ingénierie au Canada.
  • A conseillé Groupe Bikini Village Inc., une société inscrite à la Bourse de Toronto, dans le cadre d'une offre de droits et d'un placement privé concurrent.
  • A représenté ProMetic Sciences de la Vie Inc. dans le cadre d'une entente de financement de 13 000 000 $US avec Abraxis BioScience Inc., une société américaine.
  • A agi pour le compte de Blue Note Mining Inc. dans le cadre de son acquisition de Ressources X-Ore Inc.
  • A représenté Blue Note Mining Inc. dans le cadre de sa restructuration réussie de 56 000 0000 $ et de son retour à la Bourse de croissance TSX.
  • A conseillé le conseil d'administration d'Uniprix Inc. dans le cadre d'une offre d'achat de McKesson Canada visant toutes les actions en circulation d'Uniprix.
  • A représenté ProMetic Sciences de la Vie Inc. dans le cadre d'ententes finales avec Abraxis BioScience Inc. pour le développement et la commercialisation mondiale (à l'exclusion de la Chine et de Taïwan) de quatre produits biopharmaceutiques ciblant des conditions médicales non comblées.
  • A conseillé BriseboisCo dans le cadre de sa privatisation d'Isacsoft Inc., un fournisseur de solutions logicielles pour l'entreprise.
  • A agi pour le compte de ProMetic Sciences de la Vie Inc. dans le cadre de placements, réalisés par voie de prospectus, d'un total de 60 230 357 actions subordonnées, pour un produit de 19 719 375 $.
  • A conseillé CTI Capital Inc., qui agissait à titre de placeur pour compte, dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Petrolympia relativement à son opération admissible avec Pisces Capital Corp.
  • A agi pour le compte de DEQ Systems Corp. dans le cadre d'un placement par prospectus de 15 millions d'unités, pour un produit de 6 000 000 $.
  • A agi pour le compte d'Ambrilia Biopharma Inc. dans le cadre de son placement de 78 677 841 unités par l'entremise de placeurs pour compte, pour un produit de 18 100 000 $.
  • A agi pour le compte d'Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de son placement de 4 millions d'actions par l'entremise de placeurs pour compte, pour un produit de 101 600 000 $.
  • A représenté SITQ Immobilier dans le cadre de son acquisition de toutes les actions en circulation de Bentall Corporation pour 780 000 000 $
  • A représenté BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.., qui agissaient à titre de courtiers gérants dans le cadre d'une offre de droits de Canbras Communications Corp. pour 99 105 209 $.
  • A agi pour le compte de Téléglobe dans le cadre de la vente des 78,4 % d'actions encore détenues par le public à BCE pour une contrepartie totale de 8 374 657 733 $.

Publications et présentations

Conférences

  • « Nouvelles orientations de l'OCRCVM  concernant le contrôle diligent à suivre par les placeurs », Panel « Marchés financiers », Séminaire annuel des avocats spécialisés en valeurs mobilières, octobre 2014.
  • « Faire affaire avec les organismes publics, ce que vous devez savoir! » (en collaboration), ACC Canada et Borden Ladner Gervais, 14 janvier 2014.
  • « Nouvelles règles régissant les activités de commercialisation et de précommercialisation entrées en vigueur le 13 août 2013 », Panel « Le marché des capitaux au Canada », Séminaire annuel des avocats spécialisés en valeurs mobilières, octobre 2013.
  • « Derniers développements en droit corporatif : les incontournables » (en collaboration), Financial Executives International Canada (section Québec), 17 juin 2010.
  • « Les conséquences pratiques de l'entrée en vigueur des normes internationales d'information financière (IFRS) », (organisateur de la conférence), Association du Barreau canadien, division du Québec, 12 mai 2010.
  • « La rédaction de contrats commerciaux : une question de style? », Insight Information, 27 et 28 janvier 2009.
  • « Pourquoi seulement 8 % des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto proviennent-elles du Québec? », Association du Barreau canadien, division du Québec, 30 octobre 2008.
  • « Le financement des PME. Obstacles. Défis. Solutions », Forum sur les PME québécoises, Autorité des marchés financiers, 25 septembre 2007.

Marques de reconnaissance

  • Reconnu par ses pairs aux fins d'inclusion dans l'édition 2018 de la publication The Best Lawyers in Canada (Droit des valeurs mobilières).
  • Reconnu dans l'édition 2017 de IFLR1000 – The Guide to the World's Leading Financial Law Firms (Étoiles montantes – Marchés financiers, Fusions et acquisitions).
  • Reconnu dans l'édition 2017 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit des sociétés intermédiaires) et le 2016 edition (Financement des entreprises et valeurs mobilières).
  • Reconnu dans l'édition 2016 de la publication Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (Financement des entreprises et valeurs mobilières).
  • Reconnu dans l’édition 2015 de la publication Legal 500 Canada (Droit des sociétés ainsi que Fusions et acquisitions).