Jacques S. Darche FCIArb, DiplCArb, Arb. A.

Associé

Sommaire

Jacques S. Darche se spécialise en litige commercial. Il exerce dans les domaines suivants : litige commercial, arbitrage commercial international, litige immobilier et expropriation, franchisage, fraude internationale, litige successoral, litige entre actionnaires, insolvabilité et restructuration financière.

Me Darche est un plaideur polyvalent dont les efforts sont axés sur le résultat et la valeur ajoutée pour les parties qu'il représente. Son expertise est régulièrement sollicitée par une clientèle variée confrontée à des problèmes complexes. Fort de ses connaissances et expériences, il maîtrise les rouages des tribunaux civils québécois ainsi que les règles des divers instituts qui régissent l'arbitrage commercial international.

Me Darche est le chef régional de nos groupes d'Arbitrage commercial international et national ainsi que de notre groupe Franchisage et distribution.

Mandats représentatifs

  • A agi à titre de coprocureur d'une école secondaire confessionnelle qui a défendu avec succès devant la Cour supérieure du Québec en 2010 sa liberté de religion relativement à l'enseignement du cours d'éthique et culture religieuse [Loyola High School c. Courchesne, 2010 QCCS 2631] et confirmé par la Cour suprême du Canada [École Secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CSC 12].
  • A agi à titre de procureur d'un fiduciaire d'une fiducie testamentaire dont l'action en dommages de 14,1 M$ alléguant une mauvaise gestion a été disposée à la suite d'un procès de 16 jours [Bell c. Molson, 2012 QCCS 5498] et débattue devant la Cour d'appel du Québec [Bell c. Molson, 2015 QCCA 583].
  • A agi à titre de procureur d'un locateur commercial poursuivi pour plus de 4 M$ par ses locataires à la suite de l'incendie de son bâtiment – réglé hors de Cour en 2014 à la veille d'un procès de 15 jours.
  • Agit à titre de procureur d'un fabricant qui réclame une compensation de plus de 10 M$ de l'un de ses fournisseurs à la suite de la fourniture de pièces défectueuses qui a donné lieu à un problème de nature épidémique.
  • Agit à titre de procureur du principal créancier garanti dans le plan d'arrangement de la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
  • A agi à titre du procureur du principal créancier dans le plan d'arrangement de Chantiers Davie inc. en vertu de la LACC.
  • A agi à titre de procureur d'un employeur qui a poursuivi un syndicat de travailleurs pour environ 40 M$ à la suite de nombreux actes de vandalisme commis lors d'un conflit de travail – dossier réglé en 2009 hors cour après 45 jours de procès.
  • Agit à titre de procureur de parties à des arbitrages commerciaux tant internationaux que nationaux en vertu de règlements d'arbitrage tels ceux de la Chambre de commerce internationale ou ad hoc.
  • Représente des parties lors de l'homologation, la reconnaissance et la contestation des sentences arbitrales et agit comme arbitre et médiateur dans des différends commerciaux.
  • Conseille et représente des locateurs et des locataires commerciaux et des propriétaires fonciers dans tous les aspects juridiques de leurs activités.
  • Agit à titre de procureur de nombreuses parties engagées dans des litiges entre actionnaires.
  • Agit à titre de procureur d'entreprises victimes de fraude commerciale internationale complexe.
  • Représente des franchiseurs dans leurs relations avec leurs franchisés et fournisseurs.
  • Représente des liquidateurs de successions et des héritiers dans des différends qui résultent de la liquidation de successions et agit comme liquidateur.

Publications et présentations

  • Exerce sur une base régulière les fonctions de tuteur et d'examinateur lors de nombreuses formations accélérées offertes par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à travers le monde.
  • A agi à titre de conférencier lors de la conférence organisée à Bruxelles par l'Association for International Arbitration en 2010 à l'occasion du 25ième anniversaire de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international.
  • Agit régulièrement à titre de conférencier et de formateur sur des sujets liés à l'arbitrage commercial international, au droit des franchises, à la procédure civile, au témoignage et au témoignage d'experts.

Marques de reconnaissance

  • Classé « BV »® mention  « réputé » (Distinguished) (4,3 sur 5), par ses pairs, en litige et arbitrage commercial, dans la publication Martindale-Hubbell®.