Josiane Brault

Josiane Brault  

Avocate principale

Sommaire

Josiane Brault est membre du groupe Assurance et responsabilité civile et elle exerce dans tous les domaines liés au litige et à l'arbitrage depuis plus de 7 ans.

Elle a une pratique diversifiée en litige civil et commercial, plus particulièrement en droit des assurances, responsabilité du fait de produit et responsabilité civile.

Elle œuvre principalement pour des compagnies d'assurance et leurs assurés poursuivis, autant en défense qu'en recours de nature subrogatoire, dans le cadre de poursuite en responsabilité civile, professionnelle et commerciale. En matière d'assurance, elle conseille également ses clients sur des questions d'interprétation et de couverture de polices d'assurance.  

Elle représente également plusieurs fabricants de produits divers d'envergure locale, nationale et internationale dans des dossiers de responsabilité du fait de produit et d'assurance. Elle défend ses clients et leur donne des conseils à la fois pratiques et stratégiques avec le souci constant de préserver leur image de marque.

En matière de litige entre actionnaires et de responsabilité des administrateurs, MBrault représente ses clients autant en demande qu'en défense. Sa pratique l'amène également à conseiller ses clients qui agissent à titre d'administrateur ou de dirigeant d'entreprise, sur la bonne gouvernance et les règles de responsabilité.

Elle possède une expertise en matière de litige relatif au droit bancaire et à la fraude qui l'amène à représenter notamment des institutions bancaires, des assureurs et d'autres entreprises de toutes tailles qui sont victimes de fraudes. Elle assiste ses clients dans le cadre des enquêtes à mener et procède à la préparation et à l'exécution de saisies, d'injonctions ou de toute autre ordonnance. 

Elle a pris part à plusieurs litiges de longue durée et complexes qui s'accompagnaient d'enjeux importants à traiter. Forte de l'expérience acquise dans ces dossiers d'envergure qui lui ont permis de perfectionner ses habiletés de plaideuse, MBrault représente régulièrement ses clients devant toutes les instances judiciaires du Québec.

Mandats représentatifs

  • A représenté avec succès Stewart Title Guaranty Company dans un litige pour faux endossement en vertu de la Loi sur les lettres de change et les règles de compensation de L’ACP impliquant une fraude sur titre et hypothécaire par le biais d’un vol d’identité.
  • Participe à la préparation des dossiers de litige et plaide devant les diverses instances judiciaires du Québec.
  • Assiste ses clients dans le cadre d'enquêtes liées à des cas de fraude bancaire, commerciale ou financière, dans la prévention et le recouvrement ainsi que dans le cadre du dépôt d'une plainte criminelle.
  • Assiste autant les assureurs que les entreprises dans l'interprétation des polices d'assurance et les litiges qui peuvent en découler.
  • Participe à la préparation et à l'exécution de saisies avant jugement, d'injonctions et de toute autre ordonnance.
  • Conseille des clients sur la bonne gouvernance et les règles de responsabilité applicables.
  • A participé à une enquête internationale.

Publications et présentations

  • La Cour supérieure du Québec confirme la responsabilité stricte en matière de chèque portant un endossement frauduleux dans les cas de vol d'identité et de fraude immobilière, novembre 2016, BLG nouvelles et publications.
  • Conférence aux représentants en épargne collective sur les meilleures pratiques à adopter, Investia, septembre 2014.
  • « Mesures provisoires : les arbitres ont-ils le pouvoir d'ordonner de telles mesures? », Journal d'arbitrage et médiation du Canada, vol. 21, numéro 1, printemps/été 2012.
  • « L'arbitrage des différends en matière de propriété intellectuelle : un débat qu'il faut clarifier », Les cahiers de propriété intellectuelle, mai 2011.
  • « Amiable composition : avez-vous fourni les outils nécessaires à votre amiable compositeur? », Journal d'arbitrage et médiation du Canada, automne 2009.
  • « La Cour d'appel du Québec se penche sur les pouvoirs d'amiable compositeur de l'arbitre », International Law Office, août 2008.