Sylvie Bouvette  

Associée

Sommaire

Sylvie Bouvette représente des vendeurs, des acheteurs et des coentrepreneurs dans le cadre de transactions immobilières, et possède notamment de l'expérience dans des transactions qui portent sur des terrains contaminés. Me Bouvette représente aussi des créanciers et des débiteurs dans le cadre du financement de complexes immobiliers d'envergure.

Elle a supervisé, du point de vue juridique, l'aménagement de divers projets immobiliers (hôtels, complexes de commerce de détail, immeubles de bureaux, résidences pour personnes âgées).

Me Bouvette a acquis une expertise particulière dans la mise en valeur et le financement de projets de centrales hydroélectriques, de parcs éoliens et de centrales de biomasse. Elle est la chef régionale des groupes d'exercice Marchés de l'électricité et Pétrole et gaz à Montréal.

Mandats représentatifs

Domaine de l'énergie

  • Depuis 1992, Me Bouvette participe à l'aménagement et à la mise en œuvre commerciale de projets hydroélectriques et, plus récemment, de parcs éoliens de même qu'à l'acquisition de projets existants. Elle a notamment agi aux titres suivants :
    • Elle a été l'avocate chargée de la mise en valeur et du financement au Québec de 6 projets hydroélectriques d'une capacité totale de 60 mégawatts et de 3 parcs éoliens d'une capacité totale de 304 mégawatts. Ainsi, elle a supervisé le regroupement de propriétés foncières, la constitution de droits de propriété superficiaire sur des terrains publics et privés, l'obtention de permis ainsi que la révision environnementale et la négociation du contrat d'approvisionnement en électricité.
    • Elle a également joué un rôle clé dans le financement par un consortium bancaire de l'ensemble des activités d'un producteur privé au Québec.
    • Pour le compte du syndicat des preneurs fermes, elle a été chargée de tous les aspects du secteur de l'énergie dans le cadre d'une offre publique d'achat au Québec qui visait un producteur d'électricité privé et qui s'élevait à plus de 200 M$, et a également traité le dossier relatif au financement connexe.
    • Elle a joué un rôle clé dans le financement de plus de 80 M$ d'une centrale de cogénération.
  • Me Bouvette est rompue à la rédaction d'ententes avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, les différentes instances gouvernementales et municipales, de même qu'avec des propriétaires privés, notamment dans le cadre de la négociation d'octroi d'options, de la création de droits de propriété superficiaire, de l'octroi de baux, de la mise en place de baux de mesurage de vent, de la vente ou de la location de droits hydrauliques et de lits de rivière, de contrats d'approvisionnement en électricité avec Hydro-Québec, d'emphytéoses, d'ententes avec les municipalités (notamment sur les redevances), de conventions de gestion, d'ententes de vente de crédits carbone, de servitudes, d'ententes d'intégration et de transport ainsi que d'ententes d'occupation du domaine public.
  • Immobilier

    • Me Bouvette a été chargée de l'aménagement d'une chaîne de plus de vingt-cinq hôtels ou motels, d'une chaîne d'alimentation au Québec et d'un réseau de propriétés multirésidentielles pour personnes âgées globalement évalués à plus de 500 M$.
    • Au cours des dernières années, elle a représenté des propriétaires d'immeubles dans le cadre des acquisitions ou des ventes suivantes :
      • La vente de l'hôtel Hilton Bonaventure de Montréal, en 2015.
      • Le financement de plus de 11 M$ d'un centre commercial régional, en 2015.
      • L'achat de l'immeuble Hilton Garden Inn de Dorval, au Québec, en 2015.
      • Le financement d'environ 45 M$ d'un complexe d'habitation, en 2014.
      • L'acquisition d'un intérêt indivis de 50 % dans le centre de commerce de détail Quartier DIX30 de 2,6 millions de pieds carrés et situé sur la rive Sud de Montréal, soit le deuxième centre commercial en importance au Canada, et la prise en charge des financements existants, en 2014.
      • La vente de l'Auberge des Seigneurs de Saint-Hyacinthe, au Québec, en 2014.
      • La vente de l'Hôtel Tadoussac de Tadoussac, au Québec, en 2014.
      • Le financement de 17,5 M$ d'un immeuble industriel, en 2013.
      • La vente d'un complexe de bureaux de la banlieue de Toronto de catégorie « A », en contrepartie de plus de 185 M$, en 2013.
      • La vente de « Kenauk », domaine de 65 000 acres de terres vierges, comprenant plus de 70 lacs privés, 1 port de plaisance et 13 chalets, ainsi que de la pourvoirie du Kenauk Fairmont, en 2013.
      • L'acquisition d'un portefeuille d'immeubles de bureaux et d'immeubles industriels en contrepartie d'environ 75 M$, en 2013.
      • La conclusion d'un prêt  «daylight» de 85 M$ couvrant de multiples juridictions, en 2013.
      • L'acquisition d'un portefeuille de 15 immeubles à Montréal, en 2012.
      • La vente du complexe multirésidentiel La Cité à Montréal, en contrepartie de plus de 232 M$, en 2012.
      • La vente de deux immeubles de bureaux à Mississauga, en Ontario, pour plus de 60 M$, en 2011.
      • La vente du York Mills Centre (complexe multibureaux à Toronto) en contrepartie de plus de 160 M$, en 2011.
      • La vente d'un intérêt indivis de 50 % dans un portefeuille hôtelier moyennant plus de 300 M$, en 2011.
      • L'acquisition d'un complexe multirésidentiel au centre-ville de Montréal pour plus de 32 M$, en 2010.
      • La vente de l'immeuble de classe A « Bental V » au centre-ville de Vancouver à Deka‑ImmoblienGlobal, en contrepartie d'environ 300 M$, en 2009.
      • La vente d'un groupe de huit immeubles de bureaux en Colombie‑Britannique, en contrepartie de plus de 200 M$, en 2008.
      • La vente d'immeubles de bureaux en Alberta, en contrepartie de plus de 175 M$, en 2008.
      • L'acquisition d'un centre de distribution industriel en Ontario, en contrepartie de plus de 95 M$, en 2007.
      • La vente d'un intérêt indivis dans un immeuble de bureaux du centre-ville de Montréal, en 2006.
      • L'acquisition de deux centres commerciaux en contrepartie de plus de 57 M$, en 2006.
      • L'acquisition et le financement d'un centre commercial régional comprenant une quinzaine de petits centres commerciaux locaux en contrepartie de plus de 90 M$, en 2005.
      • L'acquisition et le financement de deux centres commerciaux régionaux en contrepartie de plus de 800 M$, en 2005.

Publications et présentations

  • « L'Immobilier commercial » (avec MLine Abecassis), revue Le Détaillant, vol. 13, no 4, Hiver 2012, Conseil québécois du commerce de détail.
  • « Défis et avenir du parc éolien québécois », présentation au Symposium du droit de la construction, 1er novembre 2011, et dans le cadre du Forum québécois sur l'énergie avec MChristine Duchaine, 11 novembre 2008.
  • « Infirmeries : Accueil des laïcs - Considérations légales », 3 et 5 novembre 2009.
  • « L'impact de la jurisprudence récente sur vos transactions immobilières », 3e Forum sur l'immobilier commercial, L'Institut Canadien, 19 février 2007.
  • « L'impact de la législation récente sur les transactions immobilières » (2004), Développements récents en droit immobilier, Éd. Yvon Blais.
  • « L'impact de la Loi 72 sur vos transactions immobilières », Formation permanente du Barreau du Québec, 26 novembre 2004.
  • « Tout ce que vous devez savoir lors de transactions immobilières de terrains contaminés, la législation et la gestion des matières résiduelles et des terrains contaminés au Québec », L'Institut Canadien, 27 janvier 2003.
  • « La vérification diligente dans un contexte environnemental », Droit et Gestion de l'environnement au Québec, L'Institut Canadien, 2002.

Marques de reconnaissance

  • A obtenu la distinction « Étoile Acritas » (Acritas Star) en 2017.
  • Reconnue dans le numéro 2016 de la publication Legal 500 Canada (Droit de l'immobilier). 
  • Reconnue dans les numéros 2018, 2017 et 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit de l'immobilier).
  • Reconnue dans les numéros 2017, 2016 et 2015 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Énergie : électricité).
  • Reconnue dans les numéros 2017 et 2015 de la publication Lexpert®/Report on Business Special Edition on Infrastructure.
  • Reconnue dans les numéros 2016 et 2015 de la publication Lexpert®/Report on Business Special Edition on Energy.
  • Citée dans les éditions 2016, 2015 et 2014 de Who's Who Legal: Canada (Droit de l'immobilier).
  • Citée dans les éditions 2016 et 2014 de Who's Who Legal (Droit de l'immobilier).
  • Classée BV® mention « réputée » (Distinguished) (4,4 sur 5) par ses pairs dans la publication Martindale-Hubbell®.