Subrata Bhattacharjee  

Associé

Sommaire

Me Bhattacharjee est associé, en poste à notre bureau de Toronto, et vice-président national du groupe Droit de la concurrence et examen des investissements étrangers. Il a été régulièrement reconnu comme l'un des grands avocats en droit de la concurrence et antitrust au Canada dans des sondages nationaux et internationaux réalisés auprès de pairs. Les clients et les pairs ont déclaré : [traduction] « C'est fantastique de travailler avec Subrata; il est incroyablement enthousiaste et a un esprit stratégique » (Chambers Global) et « Subrata est l'un des meilleurs spécialistes du droit de la concurrence au pays » (Who's Who Legal).

Me Bhattacharjee concentre sa pratique sur tous les aspects du droit de la concurrence, de l'antitrust, de l'investissement étranger et du litige en matière de réglementation, y compris les affaires quasi-criminelles et constitutionnelles. Il a défendu ses clients dans des enquêtes d'envergure sur les cartels nationaux et internationaux, veillé à faire autoriser des fusions importantes dans presque tous les secteurs et donné des conseils sur d'autres questions litigieuses et affaires de conformité visées par la Loi sur la concurrence (Canada). Sa pratique du droit de l'investissement étranger est vaste; il a conseillé des investisseurs non canadiens (notamment des sociétés d'État) sur des questions d'investissement au Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada et d'autres politiques ou lois fédérales, dont celles qui sont pertinentes pour des entreprises publiques. Il a plaidé devant les tribunaux de tous les niveaux en Ontario, ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.

Me Bhattacharjee prend une part active à la pratique du cabinet dans le domaine du commerce international, tout particulièrement en Extrême-Orient. Il assure également une prestation de conseils pointus à des clients nationaux et internationaux en ce qui a trait aux relations gouvernementales, à la stratégie en matière de réglementation et aux questions de politique.

Il est régulièrement cité comme spécialiste du droit de la concurrence et de l'antitrust au Canada dans d'importantes publications qui traitent des affaires à l'échelle nationale et internationale, notamment le Financial Times, Bloomberg, The Globe and Mail et le National Post.

Me Bhattacharjee est invité en tant que participant à des programmes mis sur pied par le Forum économique mondial, le World Knowledge Forum, l'Asia Pacific Economic Council et l'International Competition Network, où il agit en qualité de conseiller non gouvernemental depuis 2009.

Mandats représentatifs

  • Défense relative aux cartels/actions collectives en droit de la concurrence dans des affaires liées à ce qui suit: métaux précieux, taux LIBOR, cours du change, fret aérien, pièces d'automobile, roulements à bille, essence au détail, métal en feuille après fabrication, feux de circulation DEL, batteries au lithium, cartes à puce intelligentes, lecteurs de disque optique, importation d'automobiles, expédition de fret et voyageurs aériens.
  • Fusions: Zayo/MTS Allstream, Globalive Capital/Wind Mobile, Northern Property/True North, Parsons Brinkerhoff/WSP Global, Health Care REIT, Inc./Health Lease Properties REIT, Google/Arris, Danaher/Beckman Coulter, AGF Financial/B2B, Alliance Atlantis/Maple Pictures, Lionsgate/Icahn Group, Philip Morris International/Rothmans, Teck/Aur Resources, Abu Dhabi National Energy Company (TAQA)/PrimeWest, Phelps Dodge/Inco/Falconbridge.
  • Stratégie en matière de réglementation: conseils portant sur la politique de réglementation et la défense des intérêts prodigués à d'importants clients nationaux et internationaux, dont Netflix LLC et Samsung Electronics.

Publications et présentations

Me Bhattacharjee publie quantité d'articles sur des questions relatives au droit de la concurrence et antitrust, à la réglementation des investissements étrangers et à des sujets connexes, et il prononce fréquemment des allocutions sur ces questions, au pays et ailleurs dans le monde. Au nombre de ses récentes publications et présentations on trouve:

  • Coauteur, « Federal Government's 2017 Budget Bill Now In Force - Amends Key Review Threshold Under the Investment Canada Act » (en anglais seulement), Bulletin de BLG Concurrence et examen des investissements étrangers, juin 2017.
  • Coauteur, « Federal Government's 2017 Budget Bill will Amend Review Thresholds and Public Reporting Obligations Under the Investment Canada Act » (en anglais seulement), Bulletin de BLG Concurrence et examen des investissements étrangers, avril 2017.
  • Paneliste, « Achieving an Efficient and Effective Leniency Programme », atelier sur les cartels de l'International Competition Network (ICN), édition 2016, Madrid, Espagne, octobre 2016.
  • Conférencier, « Debating the Developments », conférence automnale sur le droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, Ottawa, Ontario, octobre 2016.
  • Président du programme, série de séminaires mondiaux – Séoul, Corée, section Droit antitrust de l'American Bar Association, Séoul, Corée, septembre 2016.
  • Conférencier, « Merger Due Diligence – Cross Border Compliance Considerations », vidéocommunication de la section du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, janvier 2016.
  • Modérateur et conférencier, « Secrets of Successful International Investments », 16e édition annuelle du World Knowledge Forum, Séoul, Corée, octobre 2015.
  • Conférencier, « Crime and Punishment: Issues in Criminal Competition Law », dans le cadre de l'Emerging Issues in Business Litigation, DRI, Toronto, juin 2015.
  • Conférencier, « Private Remedies in Cartel Cases in Canada », U.S. Council of International Business, Washington, D.C., avril 2015.
  • Conférencier, « Price Maintenance: What's New in Canada and the U.S.? », vidéocommunication de la section du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, mars 2015.
  • Conférencier, « Conflict and Comity in International Cartel Enforcement – Cutting Edge Issues », rencontre annuelle de la New York State Bar Association — section « Antitrust », New York, janvier 2015.
  • Coauteur (avec Denes Rochtschild), « Market Power and Market Definition » dans Fundamentals of Canadian Competition Law (3rd ed) CBA/Carswell, 2015.
  • Paneliste, « Critical Moments in Cooperation »,atelier sur les cartels de l'International Competition Network (ICN), 2014, Taipei, Taiwan, octobre 2014.
  • Modérateur, « International Perspectives on the Interface Between Sector Regulation and Competition Law », 9e conférence annuelle printanière de l'Association du Barreau canadien, Toronto, Ontario, juin 2014.
  • Conférencier, « Distribution Developments in Canada », 62e réunion annuelle printanière sur l'antitrust de l'American Bar Association, Washington, D.C., avril 2014.
  • Conférencier, « Asian Investment in North America and North American Investment in Asia 2013 », conférence annuelle 2013 de l'International Bar Association, Boston, octobre 2013.
  • Conférencier, « International Antitrust Fundamentals », conférence présentée à la 61e assemblée printanière intitulée « Fundamentals – Antitrust » de l'American Bar Association, Washington, D.C., avril 2013.
  • Conférencier, « International Antitrust Fundamentals », vidéocommunication de la section du droit antitrust de l'American Bar Association, octobre 2012.
  • Conférencier, « A Comparative Study of Remedies Available in Misleading Advertising Cases – Canada », présentée au 3e forum d'experts sur la façon de plaider et de résoudre des différends en matière de publicité intitulé « Coordinating a Global Advertising Litigation Strategy », American Conference Institute, New York, New York, 19 et 20 juin 2012.
  • Président et modérateur, table ronde invitation sur l'investissement étranger de la Chambre de commerce du Canada, Toronto, Ontario, juin 2012.
  • Modérateur, groupe d'experts sur l'examen des investissements du secteur culturel, Association du Barreau canadien, conférence annuelle du comité d'examen des investissements étrangers, Toronto, Ontario, juin 2012.
  • Conférencier, « International Antitrust Fundamentals », dans le cadre de la 60e assemblée printanière intitulée « Fundamentals – Antitrust » de l'American Bar Association, Washington, D.C., mars 2012.
  • Auteur, « National Security with a Canadian Twist: The Investment Canada Act and the New National Security Review Test », dans FDI Perspectives: Issues in International Investment, K. Sauvant, L. Sachs, K. Davies et R. Zandvliet, éd., Vale Columbia Centre, 2011 (Columbia University, New York).
  • Conférencier, « Canadian Investment Environment for Resources », séance d'information de la Japan Oil, Gas & Metals National Corporation, Tokyo, Japon, décembre 2011.
  • Paneliste, « Competition Law – A Refresher & Update », Association du Barreau canadien, Halifax, Nouvelle-Écosse, novembre 2011.
  • Président, 59e assemblée printanière sur le droit antitrust intitulée « Deception as a Means to Exclude Competitors and Reduce Competition », American Bar Association, Washington, D.C., mars 2011.
  • Conférencier, conférence annuelle de l'Association internationale du barreau, édition 2010, intitulée « Sectoral Tribunals, Due Process and Facts: Do Non-Lawyers Have Too Much to Say? », Vancouver, Colombie-Britannique, octobre 2010.
  • « Inward FDI in Canada and its Policy Contexts », avec R. Acharya, S. Rao et L. Wright, Columbia FDI Profiles (Vale Columbia Centre on Sustainable International Investment), août 2010.
  • Paneliste, Loi sur Investissement Canada. « New Law & Policy », Association du Barreau canadien – comité d'examen des investissements étrangers, section du droit de la concurrence, Toronto, juin 2010.
  • Président de la conférence, 5e forum printanier sur le droit de la concurrence, Association du Barreau canadien – section du droit de la concurrence, Toronto, mai 2010.
  • Président, 58e assemblée printanière sur le droit antitrust intitulée « Distribution Across Borders: Compliance with Competition Laws in the United States, European Union, Canada and China » de l'American Bar Association, Washington, D.C., avril 2010.
  • Conférencier, « Transparency in Merger Review Processes », assemblée 2010 des hauts fonctionnaires de la Coopération économique zone Asie-Pacifique (APEC), Hiroshima, Japon, février 2010.

 

Marques de reconnaissance

  • Reconnu comme grand gagnant dans la catégorie droit de la concurrence et droit antitrust en Ontario lors de la remise des prix Client Choice de 2017.
  • A obtenu la distinction « Étoile Acritas » (Acritas Star) en 2017.
  • Reconnu dans le numéro 2017 de Chambers Canada – Canada's Leading Lawyers for Business (Droit de la concurrence et droit antitrust).
  • Reconnu dans le numéro 2017 et des numéros antérieurs de Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business (Droit de la concurrence et droit antitrust).
  • Reconnu dans le numéro 2017 de la publication Global Competition Review's GCR 100.​
  • Reconnu dans le numéro 2017 et des numéros antérieurs de la publications Who's Who Legal: Canada (Droit de la concurrence).
  • Reconnu dans le numéro 2016 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit de la concurrence).
  • Reconnu dans l’édition de 2016 de la publication Lexpert® US/Canada Cross-Border Guide – Litigation.
  • Reconnu dans le numéro 2016 et des numéros antérieurs de la publication Who's Who Legal: The International Who's Who of Competition Lawyers (Droit de la concurrence).
  • Reconnu dans les numéros 2016 et des numéros antérieurs de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit de la concurrence et droit antitrust).
  • Reconnu dans le numéro 2014 de la publication Euromoney's Expert Guides (Droit de la concurrence et antitrust).
  • Reconnu par la South Asia Bar Association à titre d'avocat masculin de l'année (2009).
  • Reconnu par le Global Competition Review comme l'un des 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans dans le domaine du droit de la concurrence à l'échelle mondiale (2008).
  • Reconnu comme l'une des étoiles montantes et l'un des grands avocats de moins de 40 ans selon Lexpert® (2006).