Geneviève Bergeron  

Associée

Sommaire

Geneviève Bergeron se spécialise dans les domaines de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et du droit commercial. Sa pratique est axée sur les marques de commerce, les noms de domaine, le droit d'auteur, le secret commercial, l'octroi de licence, le transfert de technologie, les contrats de distribution et de sous-traitance, ainsi que les conventions connexes.

Me Bergeron s'intéresse également au domaine de la réglementation commerciale et fournit aux clients des conseils relatifs aux différents régimes de réglementation commerciale, comme la Charte de la langue française.

Mandats représentatifs

  • Possède une vaste expérience du droit des marques de commerce, notamment en ce qui a trait aux recherches de disponibilité et d'antériorité, aux procédures d'opposition et d'annulation, aux transferts de droits de propriété et à la négociation de contrats de licence de marques.
  • Possède une expertise en matière de rédaction de contrats de licence, de distribution et de sous-traitance touchant tous les aspects du droit relatif à la propriété intellectuelle et aux technologies de l'information pour les clients dans tous les types d'entreprises.
  • Donne des conseils relativement à tous les aspects de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information dans le cadre de transactions telles que le financement, les fusions et acquisitions et les coentreprises.
  • Possède une expertise dans les mandats reliés aux sites Web comme la rédaction d'avis de non-responsabilité, de conditions générales d'utilisation, de contrats en ligne, de modalités d'utilisation du droit d'auteur et des marques de commerce, ainsi que de politiques sur la protection des renseignements personnels.
  • Offre des conseils relativement à l'application des dispositions de la Charte de la langue française dans le secteur de la propriété intellectuelle et des technologies.
  • Traite régulièrement des questions de propriété intellectuelle pour des clients tels que Groupe Jean Coutu (PJC) Inc., Doris Hosiery Mills Ltd. (ligne de produits SECRET) et Birks & Mayors Inc.

Publications et présentations

Me Bergeron a donné des conférences pour un nombre varié d'organisations, dont le Barreau du Québec (« Service de la formation permanente, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle »), et Les Éditions Yvon Blais.

  • Coauteure, « Élaborer une Stratégie de PI intégrée et à toute épreuve – pour protéger au maximum les actifs des PME avant de pénétrer le marché américain », atelier d'Industrie Canada, Montréal, 27 mars 2014.
  • Auteure, « Révision de la jurisprudence marquante relative aux noms de domaine .ca à la suite des modifications apportées à la Politique de règlement des différents », Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Vol. 375, Les Éditions Yvon Blais Inc, 2013.
  • Coauteure, « L'Office de la langue française du Québec restreint la portée de l'exception relative à la marque de commerce établie de longue date », Bulletin PI – Poursuites et Litige de PI de BLG, été 2009.
  • Coauteure, « Quelques décisions-clés rendues en 2008 en matière de règlement des différends de noms de domaine.ca », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 21, no 2, 2009.
  • Auteure, « Dot-CA Domain Name Dispute Resolution: Where Do We Stand Five Years After the Implementation of the CIRA Policy? », Revue de propriété intellectuelle, vol. 21, no 2, 2008.
  • Auteure, « Language Requirements in Québec Under the Charter of the French Language: What do you need to know », International Trademark Association (INTA) Bulletin, vol. 63, no 10, 2008.
  • Auteure, « Règlement des différends.ca : Où en sommes-nous cinq ans après la mise en œuvre de la Politique de l'ACEI? », Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Les Éditions Yvon Blais Inc., vol. 281, 2007.
  • Coauteure, « Protection des marques notoires et théorie de la dilution : une analyse comparative du droit américain et canadien à la lumière de décisions récentes de la Cour suprême du Canada », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 19, no 1, 2007.

Marques de reconnaissance

  • A obtenu la distinction « Étoile Acritas » (Acritas Star) en 2017.
  • Reconnue dans l'édition 2016 édition de la publication Legal 500 Canada (Propriété intellectuelle).
  • Reconnue dans l'édition 2017 (et depuis 2012) de la publication World Trademark Review (WTR) 1000 The World’s Leading Trademark Professionals pour le Canada (Poursuite et stratégie).
  • Classée « AV »® mention « prééminent » (Preeminent™), dans la publication Martindale-Hubbell®.