Davit Akman  

Associé

Sommaire

Davit Akman est associé, en poste au bureau de Toronto, et membre du groupe Concurrence et examen des investissements étrangers, qui figure au classement de la publication GCR 100 pour ce secteur. Son expertise en droit de la concurrence et droit antitrust est régulièrement attestée et il est notamment reconnu par les publications Who's Who Legal et Global Competition Review comme l'un des grands experts mondiaux du droit de la concurrence âgés de 45 ans ou moins. Des clients et des pairs disent de lui qu’il est « un excellent avocat – très obligeant, très réceptif et fin stratège » et également « rigoureux, efficace et créatif ».

MeAkman conseille des clients canadiens et internationaux, notamment d'importantes sociétés qui exercent leurs activités dans l'industrie pharmaceutique de même que dans les secteurs des logiciels, de la fabrication, du commerce de détail et de la technologie, relativement à tous les aspects du droit canadien de la concurrence et de l'examen des investissements étrangers, dont les fusions et acquisitions, les enquêtes sur les cartels, les recours privés, les pratiques en matière de publicité et de marketing, l'abus de position dominante et d'autres pratiques commerciales pouvant faire l'objet d'un examen.

MeAkman a obtenu les autorisations réglementaires nécessaires à des opérations transfrontalières et internationales dans nombre de secteurs, et conseillé des investisseurs étrangers (y compris des entreprises publiques) sur des questions concernant les investissements étrangers au Canada réalisés conformément à la Loi sur Investissement Canada et à d’autres politiques et lois fédérales.

En outre, Me Akman a agi par le passé comme conseiller juridique dans le cadre de certains des litiges sur la concurrence les plus importants du Canada, notamment devant la Cour suprême du Canada et le Tribunal de la concurrence du Canada. Il a représenté la commissaire de la concurrence dans La commissaire de la concurrence c. Visa Canada Corporation et MasterCard International Incorporated et al., la première affaire de maintien des prix entendue par le Tribunal de la concurrence du Canada. Me Akman a également été conseiller juridique dans Commissaire de la concurrence c. Tuyauteries Canada Ltée, une affaire majeure d'abus de position au Canada. Il a par ailleurs représenté diverses parties dans des enquêtes menées conformément aux dispositions civiles et criminelles de la Loi sur la concurrence, y compris des demandeurs d'immunité et de clémence relativement à des ententes de fixation des prix et à d'autres ententes de cartel alléguées.

Une grande partie de la pratique de Me Akman a porté sur la défense d'actions collectives nationales et transfrontalières relatives à une prétendue conduite anticoncurrentielle. Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans Sun-Rype Products Ltd c. Archer Daniels Midland, l'une des grandes causes en matière d'actions collectives antitrust du Canada. Il a défendu de nombreuses actions collectives alléguant une conduite anticoncurrentielle, dont celles qui portaient sur des tubes cathodiques, des compresseurs, des produits de confiserie chocolatés et des condensateurs.

MeAkman a agi comme commis juridique à la Cour suprême de l'Ontario auprès de l'honorable Louise Arbour.

Mandats représentatifs

  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de KEMET Corporation et de KEMET Electronics Corporation dans diverses actions collectives dans le cadre desquelles a été alléguée la fixation des prix relativement aux ventes de compresseurs, y compris à l'égard de problèmes transfrontaliers découlant d'actions collectives aux États-Unis et d'enquêtes antitrust internationales parallèles.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de Stone Canyon Industries LLC relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l’acquisition de BWAY Corp. au coût de 2,4 G$.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de Stone Canyon Industries LLC relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l’acquisition de Mauser Group NV au coût de 2,3 G$.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de Sumitomo Corporation relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l’acquisition de Fyffes plc pour 751 M€.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de Securian Financial Group relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’exploitation Affinity, propriété d’ivari, au coût de 142 M$.
  • A agi avec succès pour le compte d'eBay Canada Limitée et de Marktplaats BV en faisant opposition à une demande d'autorisation qu'Audatex Canada, ULC a présentée au Tribunal de la concurrence du Canada pour demander une ordonnance aux termes de la disposition relative au refus de vendre de l'article 75 de la Loi sur la concurrence.
  • A agi pour le compte de Médicaments novateurs Canada (auparavant Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada) — l'association nationale de grandes sociétés pharmaceutiques axées sur la recherche — et de plusieurs de ses membres relativement à la mise à jour des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle du Bureau de la concurrence du Canada.
  • A agi pour le compte de la Chambre de commerce du Canada devant la Cour suprême du Canada lors de l'appel marquant de l'action collective antitrust dans l'affaire Sun-Rype c. Archer Daniels Midland.
  • A agi pour le compte de la commissaire de la concurrence devant le Tribunal de la concurrence dans la cause portant sur le maintien des prix qui a été intentée contre Visa et MasterCard.
  • A agi pour le compte de BCE Inc. et de Bell Canada dans l'affaire historique BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976 entendue par la Cour suprême du Canada, dans le cadre de laquelle a été proposée la privatisation de BCE, au coût de 51,7 G$, ce qui représente la plus importante prise de contrôle par emprunt jamais réalisée.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de Hewlett-Packard relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l’acquisition de Compaq au coût de 40 G$.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien pour le compte de Mars Canada et de Mars, Incorporated dans diverses actions collectives dans le cadre desquelles a été alléguée la fixation des prix relativement aux ventes de produits de confiserie chocolatés, y compris en ce qui concerne des questions transfrontalières découlant d'actions collectives parallèles aux États-Unis, et dans une enquête au criminel connexe menée par le Bureau de la concurrence du Canada.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien pour le compte de Whirlpool et d'Embraco dans diverses actions collectives intentées dans le cadre desquelles a été alléguée la fixation des prix relativement aux ventes de compresseurs, notamment en ce qui concerne des questions transfrontalières découlant d'actions collectives parallèles aux États-Unis, et dans une enquête au criminel connexe menée par le Bureau de la concurrence.
  • A agi en qualité de conseiller juridique canadien pour le compte de Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd. dans diverses actions collectives dans le cadre desquelles a été alléguée la fixation des prix relativement aux ventes de tubes cathodiques, notamment en ce qui concerne des questions transfrontalières découlant d'actions collectives parallèles aux États-Unis.
  • A agi pour le compte de Rogers et de Microcell dans la défense d'une série d'actions collectives à l'échelle du Canada portant sur les « frais d'accès au réseau » facturés par Rogers, Microcell et nombre d'autres sociétés de télécommunications. Certaines de ces actions collectives figurent parmi les plus importantes de l'histoire du pays.
  • A agi pour le compte de DIRECTV, Inc. dans l'affaire Bell Express Vu Limited Partnership v. Rex devant la Cour suprême du Canada, qui a rendu une décision marquante quant à l'interprétation de la Loi sur la radiocommunication fédérale et, de façon plus large, sur les principes qui régissent l'interprétation des lois.
  • A agi pour le compte de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada relativement au cas d'abus de position dominante le plus important du Canada.
  • A agi pour le compte d'une cible dans le cadre d'une enquête au criminel de la commissaire de la concurrence relativement à un présumé complot dans le secteur canadien du papier autocopiant.
  • A agi pour le compte d'Agricore United dans des procédures intentées devant le Tribunal de la concurrence visant à annuler une convention de consentement déposée dans le cadre de la fusion de United Grain Growers Ltd. et d'Agricore Cooperative Limited pour créer Agricore United.
  • A agi à titre de conseiller spécial auprès de la commissaire de la concurrence dans le cadre des procédures contestées liées à une ordonnance sur consentement à l’égard de l’acquisition de Dohanue Inc. par Abitibi-Consolidated Inc.
  • A agi comme conseiller spécial de la commissaire de la concurrence relativement aux propositions de modifications à la Loi sur la concurrence (y compris la disposition portant sur les complots criminels de l'article 45).
  • A agi pour le compte de Barrick Gold Corporation dans la défense fructueuse d'allégations portées contre Barrick par Newmont Mining Corporation et St. Andrew Goldfields Ltd. relativement à des accords de redevances et autres conclus dans le cadre de la vente d'une mine en exploitation d'une taille appréciable dans le nord de l'Ontario.
  • A agi pour le compte du comité à vocation particulière de Patheon Inc. relativement à sa réponse à une offre d'achat hostile provenant de JLL Partners Inc., évaluée à 600 M$ US, notamment dans le cadre des procédures devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et à une poursuite intentée par Patheon relativement à un manquement à une obligation fiduciaire, à un abus de confiance, à une rupture de contrat, à un complot et à de l'oppression, entre autres.
  • A agi bénévolement pour la Federation of Associations of Canadian Tamils devant la Cour suprême du Canada relativement à une contestation de la Loi de l'immigration fédérale au moyen de la Charte des droits et libertés dans l'affaire Suresh c. Canada.

Publications et présentations

Publications

  • Auteur, « Hot Topics in Misleading Advertising: Ordinary Price Claims and Other Competition Bureau Enforcement Priorities », bulletin de BLG intitulé «Concurrence et examen des investissements étrangers », 26 juillet 2017.
  • Auteur, « Avoiding Nightmares: Moving from Competition Compliance Training to Compliance Management », bulletin de BLG intitulé « Concurrence et examen des investissements étrangers », juillet 2016.
  • Auteur, chapitre sur le Canada de la 3e édition de la section du droit antitrust de l'ABA intitulé « Antitrust Class Actions Handbook » (publié prochainement).
  • Auteur, « Private Competition Law Actions (Canada) », Practical Law Canada — Thomson Reuters, février 2017.
  • Auteur, « Foreign Investment Review in Canada: Past, Present & Future », Competition Law Review, volume 1, n° 2, novembre 2016.
  • Auteur, « FinTech Market Study May Lead to Important Regulatory Changes in Canada », bulletin de BLG intitulé « Concurrence et examen des investissements étrangers », mai 2016.
  • Auteur, « Questionable Policy: New Canadian IP Enforcement Guidelines Miss the Mark on Pharma », bulletin de BLG intitulé « Concurrence et examen des investissements étrangers », avril 2016.
  • Auteur, « GCR Know how-Antimonopoly & Unilateral Conduct in Canada », Global Competition Review, septembre 2015.
  • Auteur, « Recent Ontario Decision Confirms that Proposed Secondary Market Securities Class Action Claims Will be Subject to Rigorous Scrutiny », Lexology, août 2015.
  • Auteur, « Canadian Competition Bureau Issues Draft Update of Intellectual Property Enforcement Guidelines », Lexology, juin 2015.
  • Auteur, « Canadian Competition Tribunal Issues First Contested Hold Separate Order in a Merger Case », Lexology, juin 2015.
  • Auteur, « Canadian Competition Tribunal Issues Important Guidance on the Interpretation of Consent Agreements », Lexology, mai 2015.
  • Auteur, « Potential Changes to the Canadian Competition Bureau's Intellectual Property Enforcement Guidelines may be a Game-Changer for Technology Companies and Firms in Patent-Intensive Industries », Lexology, avril 2015.
  • Auteur, « Tiny Merger Will Have Major Implications for Merger Review in Canada », Lexology, janvier 2015.
  • Auteur, « International Suppliers and Retailers Get Two Lumps of Canadian Competition Law Coal for the Holidays », Lexology, décembre 2014.
  • Auteur, « Legitimate Businesses Should Be At Least As Concerned As Fraudsters About the Competition Act-Related Amendments Under Canada's New Anti-Spam Legislation », CPI Antitrust Chronicle 7:2, juillet 2014.
  • Auteur, « Recent Decisions Highlight the Importance of Dealing with Attorney-Client Privilege Ownership in Corporate Transactions in Canada and the U.S. », Lexology, mai 2014.
  • Auteur, « Illinois Brick Rejected in Canada », section du droit antitrust de l'ABA, International Antitrust Bulletin, mai 2014.
  • Auteur, « Privilege Ownership Should be on Every Corporate Transaction Checklist », Lexology, septembre 2014.
  • Auteur, « The Usual Suspects?: The Scope of Corporate Criminal Liability under Canadian Antitrust Law », section du droit antitrust de l'ABA, International Antitrust Bulletin, octobre 2013.
  • Auteur, « Northern Exposure?: Recent Developments in Antitrust Enforcement in the Canadian Pharmaceutical Industry », The Patent Lawyer, mars‑avril 2013.
  • Auteur, « The Long Arm of US Antitrust Law Gets Longer », Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2012.
  • Auteur, « The Mouse that Roared: Challenge of Small Merger has Significant Implications for Canadian Competition Enforcement », Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2012
  • Auteur, « The Pendulum Swings? Recent Developments in Canadian Competition Class Actions », Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2011.
  • Auteur, « Tips for Retaining and Instructing Experts: The New Expert Witness Rule », article publié dans The Twelve-Minute Civil Litigator, décembre 2011.
  • Auteur, « One Hand Taketh Away: Recent Developments in Indirect Purchaser Class Actions in Canada », 38 Advoc Q. 266, 2011.
  • Auteur, « Using Mareva Injunctions and Anton Piller Orders to Leverage Your Client's Position », litige commercial, L'Association du Barreau de l'Ontario, octobre 2010.
  • Auteur, « Competition Class Actions in Canada Has the Bar Been Lowered for Certification of Indirect Purchaser Class Actions? », 11:2 Corporate Litigation 658, 2010.
  • Auteur, « Private Competition Litigation in Canada », CPI Antitrust Chronicle 8:2, août 2010.
  • Auteur, « Class Action First in Canada: Contested Price-Fixing Class Actions Including Indirect Purchasers Certified for First Time by Canadian Courts », article publié dans Antitrust Trial Practice Newsletter (la section de droit antitrust de l'American Bar Association), hiver 2010.
  • Auteur de deux rapports pour la commissaire de la concurrence intitulés « Legislative Framework for Amending Section 45 of the Competition Act » et « Proposal for Legislative Changes to Section 45 of the Competition Act », qui ont tous deux été publiés sur le site Web du Bureau de la concurrence.

Présentations

  • Président du programme et modérateur, « Merger Mashup - Trends and Developments in Merger Enforcement in the US, Europe and Canada », webinaire de FJC du comité du droit antitrust de la section du droit des affaires de l’ABA intitulé In The Know, 12 mai 2017.
  • Président du programme, « Antitrust Essentials for Business Lawyers: Gun Jumping, No-Poaching Agreements and Other Antitrust Don'ts », webinaire de FJC du comité du droit antitrust de la section du droit des affaires de l'ABA, 15 décembre 2016. 
  • Conférencier, « Merger Update: United States and Beyond », Annual Antitrust Development Update CLE Event de Pepper Hamilton, Philadelphie (Pennsylvanie), 6 décembre 2016.
  • Conférencier, « Some Basis in Fact" – A Disappearing Threshold? », séminaire de BLG sur les actions collectives à l'intention des conseillers juridiques d'entreprise, Toronto (Ontario), 24 novembre 2016.
  • Coprésident du programme et conférencier, « Class Actions for Litigators », Barreau du Haut-Canada, Toronto (Ontario), 15 novembre 2016.
  • Conférencier, « Avoiding Nightmares: Moving from Antitrust Compliance Training to Compliance Management », conférence de perfectionnement professionnel de BLG pour les conseillers juridiques d'entreprise, Toronto (Ontario), 1er novembre 2016.
  • Conférencier, « Standard Essential Patents in Canada », Intellectual Property Rights Committee de l'American National Standards Institute, Washington D.C., octobre 2016.
  • Expert, « The IPEGs in International Perspective », conférence automnale en droit de la concurrence de l'ABC, Ottawa (Ontario), octobre 2016.
  • Président du programme et modérateur, « Merger Mashup: Agency Merger Enforcement ‒ Canada, Europe and the US », assemblée annuelle de la section du droit des affaires de l'ABA, Boston (Massachusetts), septembre 2016.
  • Expert, « Intellectual Property and Competition Law », table ronde du comité sur l'économie et le droit de l'ABC, Toronto (Ontario), avril 2016.
  • Conférencier invité, « Antitrust/Pharma Issues in Canada », Rutgers University School of Law, Camden (New Jersey), avril 2016.
  • Conférencier, « International Enforcement », Pepper Hamilton's Annual Antitrust Development Update CLE Event, Philadelphie (Pennsylvanie), décembre 2015.
  • Coprésident du programme et modérateur, « Antitrust Issues in the Internet Age », assemblée annuelle de la section du droit des affaires de l'ABA, Chicago (Illinois), septembre 2015.
  • Président du webinaire et modérateur, « PLSAs, SEPs, and PAEs: The Antitrust/IP Acronyms You Should Know and Understand », comité du droit antitrust de la section du droit des affaires de l'ABA, juin 2015.
  • Coprésident du programme et conférencier, « Things are Heating Up: The Facts and Myths Businesses Need to Understand about the Global Climate Change in IP/Antitrust », assemblée printanière de la section du droit des affaires de l'ABA, San Francisco (Californie), avril 2015.
  • Conférencier, « Roundtable on the Competition Bureau's White Paper on Patent Litigation Settlements », section nationale du droit de la concurrence de l'ABC, Toronto (Ontario), novembre 2014.
  • Président du programme, « Class Actions: A Bootcamp for Litigators », Barreau du Haut-Canada, Toronto (Ontario), octobre 2014.
  • Président du programme et modérateur, « When Compliance Programs Fail », assemblée annuelle de la section du droit des affaires de l'ABA, Chicago (Illinois), septembre 2014.
  • Conférencier, « Hot Issues in Intellectual Property », conférence automnale annuelle en droit de la concurrence de la section nationale du droit de la concurrence de l'ABC, Ottawa (Ontario), septembre 2014.
  • Conférencier, « Antitrust and Monopolization Developments », assemblée printanière de la section du droit des affaires de l'ABA, Los Angeles (Californie), avril 2014.
  • Conférencier, « Understanding National Class Actions », The Advocates' Society Class Actions Advocacy Program, Toronto (Ontario), mars 2014.
  • Conférencier, « Life-Cycle Management Strategies », atelier du Bureau de la concurrence (sur invitation seulement) sur les questions d'antitrust dans le secteur pharmaceutique, Ottawa (Ontario), novembre 2013.
  • Président du programme et modérateur, « When Compliance Programs Fail: Best Practices for Investigating Potential Wrongdoing and Managing the Fallout », assemblée annuelle de l'Association of Corporate Counsel, Los Angeles (Californie), octobre 2013.
  • Conférencier, « Privacy Class Actions in the US and Canada », Law Seminars International, Washington D.C., mai 2013.
  • Conférencier, « Protecting Your Company from Northern Exposure », All Hands Meeting International, Santa Clara (Californie), mai 2013.
  • Modérateur, « Class Actions and Private Enforcement in Canada », forum printanier en droit de la concurrence de la section du droit de la concurrence de l'ABC, Toronto (Ontario), mai 2013.

Marques de reconnaissance

  • Reconnu par les publications Who's Who Legal et Global Competition Review comme l'un des grands experts en concurrence âgés de 45 ans ou moins dans le numéro 2017 du Who's Who Legal: Competition ‒ Future Leaders.
  • Reconnu dans le numéro 2017 et les numéros précédents de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (droit de la concurrence).
  • Reconnu dans le numéro 2016 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (litige – droit des sociétés et droit commercial).
  • Classé par ses pairs pour le répertoire Martindale-Hubbell® (2016). On le décrit comme étant « un excellent avocat – très obligeant, très réceptif et fin stratège ».
  • Reconnu dans The Legal 500 Canada (2016), catégorie Concurrence et antitrust, comme un « avocat plaidant rigoureux, efficace et créatif ».
  • Reconnu dans le numéro 2015 et les numéros précédents de Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys.
  • Reconnu à titre d'« avocat plaidant à surveiller » (Litigation Lawyer to Watch) dans le numéro 2011 de Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigators.
  • Reconnu à titre d'étoile montante Lexpert® – grands avocats de moins de 40 ans (Rising Star – Leading Lawyers Under 40) (2010).