Sommaire

Notre groupe Travail et emploi prodigue à sa clientèle des conseils judicieux et défend activement et efficacement ses intérêts :

  • En ce qui touche la gestion des ressources humaines, nous offrons des services de rédaction et de représentation en justice en matière de contrats de travail, de clauses restrictives, d'ententes de rémunération et de cessation d'emploi, de conventions d'options d'achat d'actions, de manuels de politiques sur les droits de la personne et les mesures d'adaptation, la gestion des présences, la gestion du rendement et l'emploi, de normes de santé et de sécurité, de régimes d'assurance-maladie et d'assurance-salaire, de régimes de retraite et d'avantages sociaux et d'immigration des gens d'affaires. 
  • Nous offrons des conseils et des services de représentation en justice dans des dossiers de plaintes de harcèlement psychologique et de violation des droits de la personne.
  • Nous offrons de la formation et faisons enquête, notamment en cas d'allégations de harcèlement, de violation des droits de la personne ou de fraude.
  • Nous offrons des conseils et des services de représentation en justice en matière de relations du travail, dont les suivants : élaboration d'arguments en réponse aux demandes d'accréditations syndicales, planification stratégique et représentation dans le cadre de négociations collectives, plaintes pour pratiques déloyales de travail ou négociation de mauvaise foi, injonctions visant une grève, un lockout ou un piquet de grève, questions relatives au remplacement d'un employeur par un autre, demandes de reconnaissance du statut d'employeur unique, griefs et arbitrages.
  • Nous représentons des clients devant les tribunaux judiciaires de toutes les instances dans les domaines suivants : congédiement injustifié, congédiement déguisé, renvoi motivé, concurrence déloyale, clauses restrictives, obligations fiduciaires et autres questions de droit civil. Nous plaidons également devant les instances administratives tels que les tribunaux des droits de la personne, les conseils des relations du travail, les arbitres des normes d'emploi, les commissions d'indemnisation des accidentés du travail, les tribunaux de l'équité salariale et les tribunaux d'appel en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Nous conseillons les entreprises fédérales au sujet des lois et règlements fédéraux applicables dans le domaine du travail et de l'emploi.
  • Nous offrons aussi des conseils et des services de représentation en justice dans les cas découlant de fusions, d'acquisitions, d'opérations d'impartition, de la réimplantation d'entreprises et de leur fermeture.
  • Nous assurons la défense de clients visés par des accusations quasi criminelles portées en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail.
  • Nous offrons aussi des conseils en matière d'immigration des gens d'affaires, notamment en ce qui concerne les stratégies et procédure générales, la mutation d'employés, les autorisations d'emploi, le recrutement transfrontalier et les permis spéciaux d'entrée (p. ex. pour l'industrie du spectacle).
  • Nous offrons des conseils sur les questions qui touchent aux régimes de retraite et d'avantages sociaux, y compris la conception et l'administration d'un régime, les placements et le financement, les opérations du régime et de l'entreprise, les affaires litigieuses et la fiscalité.

Le groupe Travail et emploi de BLG est un cabinet spécialisé au sein d'un grand cabinet juridique, mais pas n'importe lequel. En effet, nous pouvons compter sur l'expertise d'avocats émérites (notamment des conseillers en relations industrielles et d'autres spécialistes agréés) qui œuvrent pour l'un des plus importants cabinets canadiens à même d'offrir des services complets dans tout le pays. Ainsi, lorsqu'il y va de l'intérêt d'un client, nos avocats du groupe Travail et emploi travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues des autres domaines de spécialisation, dont ceux des groupes Fraude, Fusions et acquisitions, Assurance et responsabilité civile, Droit fiscal et Faillite, insolvabilité et restructuration financière, pour n'en nommer que quelques-uns.

Parce que BLG compte des experts du droit du travail et de l'emploi dans tous ses bureaux, notre groupe peut vous proposer en temps voulu des stratégies efficaces pour résoudre des questions qui concernent le travail et l'emploi à l'échelle du pays. Que vos préoccupations soient d'ordre local ou national, le groupe Travail et emploi de BLG peut faire équipe avec vous en vue de concevoir une solution qui vous permette d'atteindre vos objectifs opérationnels tout en répondant à vos besoins sur le plan des ressources humaines et des relations de travail.

Publications

Publications

  • Georges Audet, Robert Bonhomme, Clément Gascon, Myriane Le François, « Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail », 3e éd., Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais (1991) feuillets mobiles, mise à jour trois fois par année.
  • Eric Roher, Maciej Lipinski, « Ontario Employment Standards Act: Quick Reference », (première publication : 2000; mis à jour annuellement jusqu'en 2018, inclusivement).
  • Matthew L.O. Certosimo, Michelle S. Henry, « Canadian Labour Reporter Special Report: Dismissals in the Unionized Workplace », Third Edition, Carswell, 2015.
  • Didier Dubois, Émilie Pelletier, Katherine Poirier, « Comment bâtir une politique d'utilisation des médias sociaux », Thomson Reuters, 2011.
  • Robert Bonhomme et al., « Even More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law », Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais/Carswell, 2008.
  • Robert Bonhomme et al., « More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law », Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais/Carswell, 2005.
  • Robert Bonhomme et al., « 14 Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law », Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais/Carswell, 2002.
  • Robert Bonhomme et al., « Québec Labour & Employment Law: Frequently Asked Questions », Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais/Carswell, 2002.
  • Jennifer Fantini (rédactrice de projet), Noëlle Caloren (rédactrice adjointe), Laurie M. Robson, Shelley-Mae Mitchell, Connie Volpentesta, « Employment Law: Solutions for the Canadian Workplace », STP Specialty Technical Publishers, 2002.
  • Jennifer Fantini, Quitting for Good Reason: « The Law of Constructive Dismissal in Canada », Canada Law Book, 2001.
  • Matthew L.O Certosimo, « Just Cause: The Law of Summary Dismissal in Canada », Canada Law Book, 1998.

Publications récentes aux clients

Mandats représentatifs

  • Communications v. IKO Industries, 2012 Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour divisionnaire) – Dans cette affaire, la Cour était appelée à décider si un employeur avait le droit d'inclure les jours de congé de décès payés dans le compte des 10 jours de congés d'urgence accordés par l'article 50 de la Loi sur les normes d'emploi. Elle a tranché en faveur de notre cliente, IKO Industries Inc., malgré l'argument de la partie adverse voulant que cette décision entraîne des issues différentes selon l'employé visé, selon le moment où est pris le congé d'urgence et selon qu'il est ou non nécessaire pour l'employé de prendre un jour de congé de décès après avoir épuisé tous les jours de congé d'urgence. La Cour a conclu qu'il ne s'agissait pas d'éventualités déraisonnables, ajoutant que la décision était logique, réfléchie et intelligible.
  • Nous avons représenté un employeur dans une affaire visant à déterminer l'usage respectif des congés de décès et des congés d'urgence sous le régime de la Loi sur les normes d'emploi.
  • Zholudev v. EMC Corp. of Canada, 2012, Tribunal ontarien des droits de la personne – Un employé prétendait avoir été victime de discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi. Dans la plainte qu'il a présentée au Tribunal des droits de la personne, il affirmait avoir été l'objet de sept « épisodes » de discrimination lors desquels on lui avait refusé une promotion ou d'autres possibilités d'emploi pendant qu'il travaillait pour EMC. Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. (« BLG ») a obtenu le rejet de la demande de l'employé, l'arbitre ayant conclu que ce dernier n'avait pas de possibilité raisonnable d'établir que son âge avait été un facteur ni qu'il avait fait l'objet de représailles pour avoir tenté de faire valoir les droits que lui confère le Code des droits de la personne. L'arbitre a en outre conclu à l'absence de lien entre l'âge de l'employé et les sept épisodes en question.
  • Nous avons représenté un employeur visé par une plainte de violation des droits de la personne pour discrimination fondée sur l'âge.
  • Mocle v. Oracle Corporation of Canada Inc., 2010 Cour supérieure de justice de l'Ontario – BLG a représenté Oracle dans le cadre d'une poursuite pour congédiement déguisé. Le demandeur prétendait que, selon les conditions implicites de son contrat d'emploi, il devait recevoir, par suite de l'acquisition de l'entreprise qui l'employait par Oracle, les modalités écrites de sa rémunération variable. Ces conditions ne s'étant pas concrétisées dans un délai qu'il jugeait opportun, il a présenté sa démission et affirmé avoir fait l'objet d'un congédiement déguisé. S'appuyant sur la clause figurant dans l'offre d'emploi du demandeur, la juge Hoy a conclu que les conditions d'embauche du demandeur ne comportaient pas d'obligation implicite de préciser par écrit les modalités de sa rémunération variable.
  • Nous avons représenté une importante société de technologie dans le cadre d'une poursuite pour congédiement déguisée intentée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
  • Nous conseillons des employeurs nationaux d'envergure en matière de restructuration et de licenciements collectifs.
  • Lakeridge Health Corporation v. Ontario Public Service Employees Union, 2012, sentence arbitrale de travail – Ontario – BLG a défendu avec succès les intérêts de Lakeridge Health Corporation dans le cadre d'une procédure d'arbitrage intentée par un salarié qui prétendait avoir été renvoyé sans motif valable. Celui‑ci avait en fait été renvoyé pour falsification des heures supplémentaires effectuées et insubordination. Compte tenu de la preuve et des arguments présentés par BLG, l'arbitre a donné raison à l'employeur. Il a conclu que le salarié avait bel et bien réclamé le paiement d'heures supplémentaires, qu'il avait eu un comportement inapproprié à maintes occasions et que, dans les circonstances, il n'était ni juste ni raisonnable d'ordonner sa réintégration. Pour ces motifs, l'arbitre a confirmé le licenciement et rejeté le grief.
  • Nous avons défendu avec succès une société de soins de santé d'envergure dans le cadre d'une procédure d'arbitrage d'un grief pour licenciement.
  • Zehrs Markets/Real Canadian Superstore v. United Food and Commercial Workers International Union, Local 1977 (8494 Grievance), 2010, sentence arbitrale de travail - Ontario – Dans cette affaire, BLG a représenté Zehrs Markets et défendu sa décision de congédier un salarié, décision que ce dernier avait soumis à l'arbitrage. Zehrs Markets avait renvoyé le salarié après avoir fait enquête sur la plainte d'un collègue, lequel affirmait que le premier s'était rendu coupable de harcèlement sexuel à l'endroit d'une autre collègue. L'auteur du grief comptait huit années d'ancienneté et son dossier disciplinaire était sans tache. L'arbitre a confirmé le renvoi du salarié, donnant ainsi raison à l'employeur.
  • Nous avons représenté un important détaillant dans le cadre d'un arbitrage concernant le licenciement d'un salarié motivé par la plainte de harcèlement sexuel déposée contre lui.
  • Nous avons mis au point des régimes de pension à prestations déterminées et des régimes de pension à cotisations déterminées pour le compte d'un employeur national.
  • Nous avons conseillé un administrateur de régimes quant à la conception et à la mise en œuvre d'une structure de gouvernance, y compris en ce qui concerne l'intégration des modalités administratives de plusieurs régimes de retraite et la délégation des responsabilités aux sociétés affiliées.
  • Nous avons agi pour le compte d'un employeur lors de la consolidation du placement des fonds de retraite de divers régimes de retraite.
  • Nous avons conseillé d'importantes entreprises de divertissement quant aux exigences applicables à leurs productions canadiennes en matière d'immigration et les avons aidées à obtenir les permis de travail requis.
  • Nous avons agi comme conseillers en matière d'immigration canadienne auprès de grandes institutions financières désireuses d'embaucher des travailleurs ultraspécialisés partout dans le monde.
  • Nous avons conseillé des multinationales du secteur des biens de consommation au sujet des stratégies de migration pour les aider à transférer et à détacher des employées dans d'autres régions du monde.

Marques de reconnaissance

  • Nommé « cabinet juridique de l'année » 2018 en droit du travail et de l'emploi par Best Lawyers in Canada®
  • Nommé « cabinet juridique de l'année » en droit du travail et de l'emploi dans le cadre des prix Chambers Canada 2017
  • Récipiendaire du prix Choix des lecteurs du Canadian HR Reporter dans la catégorie « Droit du travail et de l'emploi — Cabinet juridique multiservice »

En plus des marques de reconnaissance nommées ci-dessus, le groupe Droit du travail et de l'emploi ou ses membres ont aussi été salués dans les publications suivantes :

  • L'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®
  • L'édition 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • L'édition 2018 et 2017 de The Legal 500 Canada
  • L'édition 2017 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business
  • L'édition 2017 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • L'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory
  • L'édition 2017 de Benchmark Canada —The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys
  • L'édition 2017 de Who's Who Legal: Canada
  • L'édition 2017 de Who's Who Legal: The International Who's Who of Business Lawyers
  • L'édition 2016 de The Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada