Sommaire

Il est de la plus grande importance que vous et vos proches soyez bien protégés. Le groupe Successions et fiducies de BLG vous offre une gamme complète de services pour vous aider à mettre en œuvre des stratégies destinées à assurer votre propre protection et celle des personnes à votre charge en cas de décès ou d’inaptitude. Nos experts conseillent de nombreux dirigeants d’entreprises familiales et peuvent vous guider dans la planification de la succession de votre entreprise en tenant compte des questions fiscales pertinentes et des autres frais afférents.

Fort d’une solide expertise pour tout ce qui touche la planification successorale, le groupe Successions et fiducies est en mesure de vous conseiller sur des questions d’ordre fiscal ou matrimonial, au pays comme à l’étranger. Nous pouvons également vous conseiller quant à la façon d’assurer la protection d’un enfant ou d’un parent handicapé. Nous possédons l’expertise nécessaire pour vous aider à vous acquitter de vos fonctions de fiduciaire d’une fiducie, de liquidateur d’une succession ou d’exécuteur testamentaire.

Nous avons aidé nos clients à régler des différends de tous ordres, notamment en matière de contestation de testaments, d’interprétation d’actes de fiducie et de testaments, de reddition de comptes, de modification et d’extinction de fiducies, de demandes de soutien d’une personne à charge ou de partage du patrimoine familial, de réclamations contre un avocat fondées sur la négligence et de désaccords au sujet de la capacité juridique d’une personne. Lorsque le différend concerne une fiducie, une succession ou l’inaptitude d’une personne, nous aidons nos clients à obtenir un règlement satisfaisant par voie de négociation, ce qui leur permet de réaliser des économies de temps et d’argent, de maintenir de bonnes relations et d’assurer la confidentialité de leurs échanges. Nous possédons une vaste expérience des modes de règlement extrajudiciaire des différends tels que la médiation et l’arbitrage.

Publications

Mandats représentatifs

  • Nous avons représenté la Compagnie Trust CIBC, cotutrice proposée, en vue de faire approuver un plan de gestion par le tribunal dans le cadre d’une demande de tutelle aux biens (Abrams v. Abrams et al [5 août 2011], dossier no 03-003/08 (C.S.J.O.), le juge Penny).
  • Nous avons réussi à faire déclarer inconstitutionnel un article de loi refusant à un conjoint de fait domicilié au Québec le droit de recevoir des aliments dans le cadre de l’affaire intitulée Lola c. Éric. (Droit de la famille - 102866, 2010 QCCA 1978; pourvoi interjeté à la Cour suprême du Canada).
  • Nous avons représenté des fiduciaires dans une affaire portant sur les règles applicables au droit à une reddition de compte relativement à des fiducies régies par le droit québécois, mais administrées en Alberta (Webster-Tweel v. Royal Trust Corporation of Canada, 2010 ABQB 139).
  • Nous avons présenté des arguments sur le droit québécois des fiducies concernant la liquidation de fonds de placement constitués en fiducies ayant fait l’objet de transferts frauduleux (Fonds Norbourg Placements équilibrés (Liquidation de), [2006] R.J.Q. 1848, confirmé en appel).
  • Nous avons mis au point de multiples stratégies novatrices en matière testamentaire, ce qui a permis à nos clients de la Colombie‑Britannique et de l’Ontario d’éviter de devoir verser des droits d’homologation élevés.
  • Nous avons représenté une institution financière étrangère nommée fiduciaire d’une fiducie étrangère dont certains bénéficiaires étaient des résidents canadiens en procédant à une opération inédite de restructuration dans le but de réduire le montant des impôts exigibles au Canada.
  • Nous avons représenté un conjoint dans le cadre d’une affaire contentieuse d’échec du mariage portant sur la détermination des droits respectifs des conjoints à l’égard d’éléments d’actif majoritairement placés en fiducie.
  • Nous avons structuré des sociétés et des fiducies de façon à permettre le transfert du patrimoine aux générations successives selon un traitement fiscal avantageux et à faire en sorte que les dirigeants de l’entreprise familiale puissent en conserver le contrôle.
  • Nous avons agi à titre de conseillers juridiques auprès de l’avocat des enfants dans l’affaire Re Kaptyn Estate.
  • Nous avons conseillé des citoyens canadiens et américains quant aux incidences fiscales de leurs stratégies de planification successorale et fiduciaire de part et d’autre de la frontière canado‑américaine, notamment en ce qui concerne le recours aux fiducies pour la détention de biens immobiliers ou de titres américains.
  • Nous avons conseillé des donateurs et des fondations de bienfaisance quant aux implications de diverses stratégies de don et de placement, y compris le don d’actions accréditives et de titres cotés en bourse, le recours à la fiducie pour la détention de la participation dans une société en commandite, les prêts et garanties consentis par des fondations et la réforme du contingent des versements.

Marques de reconnaissance

Le groupe Successions et fiducies ou ses membres sont reconnus dans les publications suivantes :

  • Le numéro 2018 du répertoire The Best Lawyers in Canada®.
  • Le numéro 2017 du répertoire Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • Le numéro 2016 du répertoire de Chambers Canada.