Sommaire

Nous conseillons des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée et d’autres organisations de soins de santé à l’égard d’une vaste gamme de questions : lorsque les employés sont syndiqués, le dossier concerne le droit du travail et, lorsqu’ils ne le sont pas, il a trait au droit de l’emploi.

Nous avons une connaissance approfondie du secteur de la santé et des questions particulières aux établissements de santé en matière de ressources humaines. Notre équipe est le facilitateur permanent auprès du Comité de services de médecins du ministère de la Santé et de l’Ontario Medical Association (OMA). Notre collaboration avec la Commission d’enquête sur le SRAS nous a permis de bien comprendre l’interaction entre les hôpitaux ontariens et le ministère du Travail de l’Ontario, y compris la mise en œuvre d’initiatives, étant donné que le ministère du Travail et les hôpitaux ont collaboré à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur le SRAS.

Nous reconnaissons que les questions de travail et d’emploi n’existent pas en vase clos, et que les décisions touchant le personnel ont une vaste incidence sur les établissements de santé. Dans bien des cas, les problèmes relatifs à l’emploi sont étroitement liés à des questions de droit de la santé. Notre équipe spécialiste du travail et de l’emploi est exceptionnelle, car elle collabore étroitement avec celle du droit de la santé, qui évolue quotidiennement dans des établissements de santé et baigne dans leur culture. Nous consultons souvent les membres de cette équipe et collaborons avec eux sur des questions ayant trait aux droits de la personne (patients ou employés), aux obligations en matière de santé et de sécurité, aux mesures disciplinaires ou aux congédiements mettant en cause des professionnels de la santé, à la révocation de nominations ou de privilèges de médecins, aux contrats et à la rémunération de dirigeants, et aux enquêtes en milieu de travail. Grâce à cette collaboration, nous pouvons comprendre et évaluer les problèmes dans le contexte approprié, et fournir des solutions pratiques et adaptées.

Publications

Mandats représentatifs

  • Lakeridge Health Corporation et le SEFPO (Arbitrage Koscik). Arbitrage de relations de travail par l’arbitre Carrier. Décision rendue le 12 mars 2012. Nous avons représenté avec succès la Lakeridge Health Corporation; le congédiement d’un employé qui avait volé du temps a été confirmé.
  • Nina Unantenne v. The Hospital for Sick Children – Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Décision rendue le 21 juin 2012. Nous avons représenté l’hôpital avec succès dans une requête en vertu du Code des droits de la personne présentée par une ex-employée qui alléguait avoir été victime de discrimination au cours du processus d’embauche et en cours d’emploi. 
  • Scarborough Hospital et le SEFPO, section locale 581. Arbitrage de relations de travail par l’arbitre Johnson. Décision rendue le 3 février 2012. Nous avons représenté avec succès le Scarborough Hospital dans le cadre d’un arbitrage au cours duquel le personnel de bureau voulait reclasser 25 employés dans une catégorie mieux rémunérée. Les salaires rétroactifs représentaient plus de 1 M$ pour l’hôpital. Le grief a été rejeté en entier.
  • Scarborough Hospital et le SEFPO, section locale 581. Arbitrage de divergences d’intérêts en vertu de la Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux par Gerry Lee. Décision rendue le 15 mars 2011. Même si cet arbitrage comportait plusieurs problèmes, la question la plus litigieuse était la tentative du syndicat de créer une nouvelle catégorie d’emploi, mieux rémunérée. Nous nous sommes opposés avec succès à cet argument.
  • Nous offrons des conseils sur le travail et l’emploi à un groupe de sciences infirmières et à une entité d’achat appartenant à un hôpital. Ce groupe offre notamment des services de transport au secteur des soins de santé (hôpitaux, laboratoires privés et ministère de la Santé). Il offre également des services de soins infirmiers, et offrait auparavant des services de sécurité. Nous avons représenté ce client relativement à un large éventail de questions juridiques, dont des questions civiles et de travail, et le conseillons dans ses activités au jour le jour.
  • Nous offrons des services relatifs au travail et à l’emploi à un prestataire de services à un hôpital d’Ottawa, notamment des conseils et des services de représentation en matière de griefs et d’arbitrage, de plaintes liées aux droits de la personne, de cessation d’emploi, etc. Même si ce service avait d’abord été créé pour répondre aux besoins de plusieurs hôpitaux de la région d’Ottawa, il compte maintenant de plus en plus de clients parmi des entités du secteur privé et parapublic.
  • Nous avons fourni des conseils juridiques relativement à des congédiements injustifiés, des licenciements et des ententes de non-concurrence liés à un fournisseur d’équipement d’hôpital au Canada.
  • Nous avons représenté un grand hôpital communautaire de Toronto dans toutes les questions de relations de travail qui découlaient de la crise du SRAS, y compris lors d’audiences et de séances d’arbitrage devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.
  • Nous avons facilité la dotation en personnel des Centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario, y compris le Centre d’accès aux soins communautaires Champlain, et avons été, pendant plusieurs années, le facilitateur permanent du Comité de services de médecins du ministère de la Santé et des soins de longue durée de l’Ontario Medical Association (OMA).
  • Nous avons conseillé l’Association des laboratoires régionaux de l’Est de l’Ontario (ALREO) lors de sa restructuration en vertu de la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public, et de la négociation des premières conventions collectives et des programmes d’équité salariale pour la nouvelle entité auprès du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario et du Syndicat canadien de la fonction publique.

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit de la santé ou ses membres ont été reconnus en droit du travail et de l’emploi, dans :

  • L'édition 2018 de Chambers Canada — The World's Leading Lawyers for Business (Catégorie 1).
  • L'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®.
  • L'édition 2017 de The Legal 500 Canada.
  • L'édition 2017 de Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2017 de the Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • L'édition 2015 de the Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • L'édition 2015 de Who's Who Legal: Canada.
  • L'édition 2015 de Who’s Who Legal — The International Who’s Who of Management Labour and Employment Lawyers.