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Nous nous sommes constitué une vaste pratique dans ce domaine, et nous nous portons à la défense des municipalités, de leurs organismes connexes, conseils, commissions et employés. Nous avons acquis de l’expérience en ce qui a trait aux affaires de municipalités, tant régionales que locales, et à diverses ententes liées à l’assurance municipale. Nous connaissons bien les questions concernant la protection et les franchises auto-assurées que comportent ces ententes.

Plus d’une vingtaine d’avocats de nos bureaux de Toronto et d’Ottawa exercent leur profession essentiellement dans ce domaine et font partie de notre groupe Responsabilité des municipalités. Nos avocats ont une vaste expérience de la plaidoirie en première instance et en appel dans la défense de municipalités. Par ailleurs, nous offrons régulièrement nos conseils à des municipalités dans le cadre de médiations et d’arbitrages. Nous avons représenté des municipalités lors d’enquêtes du coroner, devant des tribunaux administratifs et de droits de la personne, et dans des actions collectives. Nous gagnons la confiance de nos clients par la façon dont nous présentons leur défense, particulièrement en ce qui concerne des questions d’intérêt pour le public et les médias. Nous pouvons également aider à la gestion des demandes des médias.

Nous sommes conscients de la forte incidence sociale, politique et financière de certaines réclamations, et nous avons élaboré des stratégies afin d’aider les municipalités à réagir aux divers problèmes que peuvent susciter les réclamations. Nous reconnaissons qu’une mesure prise dans un cas peut avoir de vastes ramifications dans l’évolution du droit qui touche les municipalités à d’autres égards.

Notre expertise dans la défense des municipalités contre les réclamations englobe les domaines suivants : 

  • Réclamations pour lésions corporelles
  • Réclamations liées aux services de police et aux services d’urgence
  • Réclamations relatives aux infrastructures, y compris les actions collectives
  • Réclamations liées à la conception et à l’entretien de réseaux routiers
  • Réclamations relatives à des parcs et des sentiers à usage récréatif
  • Réclamations liées à la responsabilité de l’occupant
  • Réclamations relatives à la responsabilité civile générale
  • Réclamations liées à la responsabilité environnementale

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