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Le vieillissement de la population canadienne nous fait envisager la retraite et les soins de longue durée sous un autre angle. Compte tenu de cette évolution, les gestionnaires de résidences pour aînés doivent relever des défis exceptionnels qui nécessitent un partenaire juridique connaissant leurs besoins. Notre groupe Droit de la santé, dont le rayon d’action est d’envergure nationale, est la plus vaste ressource en droit de la santé au Canada.

Dans un secteur réglementé, la conformité peut présenter un défi. Au Canada, les résidences pour aînés et les établissements de soins de longue durée sont exploités dans un contexte de plus en plus réglementé. Notre groupe de la réglementation aide les gestionnaires à se conformer aux lois, y compris à examiner les contrats, les politiques et les trousses d’information. Nous prêtons également assistance dans les interactions au jour le jour de l’exploitant avec les responsables de la réglementation, notamment en ce qui a trait à la manière de réagir aux plaintes et aux enquêtes. Nous offrons des conseils relatifs à la gestion des risques ainsi qu’à la sécurité et à la vie privée des résidents, de même que sur des questions ayant trait au consentement et à la capacité.

Le vieillissement de la population a donné lieu à un secteur en pleine croissance, marqué par d’importants investissements dans de nouvelles collectivités et installations, le réaménagement de structures existantes ainsi que des regroupements. Notre équipe multidisciplinaire conseille les gestionnaires concernant les fusions, les acquisitions et les dessaisissements, sans oublier les coentreprises et la structuration d’investissements. Il peut s’agir, entre autres, de structures transfrontalières, de sociétés en commandite et de fiducies. Par ailleurs, nous conseillons les gestionnaires sur divers types de financement, de même que sur les questions générales relatives aux sociétés et au commerce, y compris les contrats et la gouvernance d’entreprise.

L’élément vital de tout établissement de santé, c’est l’équipe de professionnels dévoués qui y travaille. Nous veillons à ce que les opérations de dotation quotidiennes se déroulent avec le moins de perturbations possible. Nous conseillons les gestionnaires sur toutes les questions ayant trait à l’emploi et au travail, dont la négociation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs, les qualifications et les normes relatives aux travailleurs de la santé, la prévention et la gestion des accidents en milieu de travail, les contrats de travail, la gestion du rendement, les mesures disciplinaires, les accommodements et les autres questions liées aux droits de la personne, et les licenciements.

Nous sommes déterminés à faire équipe avec vous afin de vous aider à faire prospérer vos affaires, tout en assurant des soins de santé de haut calibre à vos résidents et à vos clients.

Publications

Mandats représentatifs

  • Nous conseillons régulièrement des collectivités de retraités et des établissements de soins de longue durée sur les questions suivantes, entre autres :
    • la conformité aux lois
    • la réglementation et les lignes directrices relatives à l’accréditation
    • le processus relatif aux plaintes et les obligations de faire rapport
    • les actes qui ne peuvent être posés que par certaines catégories de professionnels de la santé (« actes autorisés »)
    • les risques pour la santé et la sécurité
    • les questions liées aux baux et à la location
    • les questions liées à la vie privée, comme l’accès au dossier d’un résident par des membres de sa famille
    • la publicité et la promotion
  • Nous aidons régulièrement les gestionnaires de résidences pour aînés dans la rédaction de baux résidentiels ou de contrats de location, le matériel publicitaire, les trousses d’information sur la résidence, les contrats commerciaux avec les fournisseurs, ainsi que diverses politiques, notamment pour assurer leur conformité aux lois applicables.
  • Nous avons conseillé les responsables de fiducies de revenu et de sociétés en commandite concernant leur constitution et leur dissolution, ainsi que leurs conseils d’administration et leurs comités spéciaux quant aux fusions et acquisitions et à la gouvernance d’entreprise. Par ailleurs, nous les avons conseillés dans leurs rôles d’acheteurs et de vendeurs concernant leurs multiples acquisitions et ventes de résidences pour aînés à l’échelle du pays, en matière d’actions ou d’actif.
  • Nous avons représenté des gestionnaires de résidences pour aînés dans le cadre d’enquêtes du coroner et devant des tribunaux civils et des tribunaux administratifs, tels que des régies du logement provinciales.
  • Nous avons agi comme conseiller spécial auprès de Health Care REIT lors de son acquisition de Revera Inc., en mai 2013, d’une participation de 75 % dans 47 logements pour personnes âgées, en contrepartie de 1,3 G$. Notre équipe était composée de  Paul Mingay, Stephen Fyfe, Noella Milne, Paul Simon, Andrew Harrison, Lisa Cabel, James Fu, Janet Kasun, Serge Lakatos et Mike Hrabok.

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit de la santé et ses membres sont salués dans les publications suivantes :

  • L'édition 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2017 de Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business.
  • Best Lawyers in Canada®, édition 2018, dans le domaine de la négligence médicale, des fusions et acquisitions du financement structuré.