Sommaire

La réglementation des valeurs mobilières de même que les attentes et les normes de conformité se complexifient à l’échelle mondiale. Que vous soyez un gestionnaire de fonds de placement, un gestionnaire de portefeuille, un conseiller en valeurs ou un courtier, vous devez absolument recevoir le soutien et les conseils d’avocats qui, non seulement comprennent les lois touchant votre entreprise, mais aussi se concentrent exclusivement sur les personnes inscrites et possèdent le niveau de connaissance et d’expérience vous permettant de comprendre les questions juridiques et réglementaires associées à votre entreprise.

Le groupe Réglementation et conformité des personnes inscrites (valeurs mobilières) de BLG, le principal groupe d’exercice du genre au Canada, s’emploie à comprendre et à résoudre les questions de réglementation et les autres questions de droit que peut soulever votre entreprise. Nous pouvons vous fournir les renseignements et les conseils dont vous avez besoin pour comprendre pleinement les lois et les règlements qui touchent le milieu des personnes inscrites. L’étendue et la profondeur de l’expérience de l’ensemble du groupe Gestion des investissements de BLG assurent aux personnes inscrites qui font partie de notre clientèle la prestation rentable et rigoureuse de services juridiques pluridimensionnels.

Notre groupe Réglementation et conformité des personnes inscrites (valeurs mobilières) fournit aux personnes inscrites une gamme complète de services juridiques, dont les suivants : 

  • Assistance aux entreprises et aux dirigeants, employés et mandataires de celles‑ci dans l’obtention et le maintien de la qualité d’inscrit auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et, le cas échéant, à titre de membres d’organismes d’autoréglementation (OAR)
  • Élaboration, conception, examen et évaluation de procédures et de pratiques de conformité relatives aux exigences de la réglementation et des politiques internes
  • Établissement et renforcement de la capacité de conformité; conduite de vérifications et d’enquêtes simulées; repérage de problèmes opérationnels et élaboration de solutions rentables appropriées; réaction aux modifications réglementaires
  • Assistance aux personnes inscrites soumises à une vérification de la conformité réglementaire, y compris la formation de cadres et d’employés sur les réponses appropriées à des entrevues réglementaires
  • Assistance à l’égard de diverses questions de conformité et de réglementation, telles que les conflits d’intérêts et leur gestion, la gestion des risques, les contrôles internes, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, l’évaluation de valeurs en portefeuille, la correction d’erreurs, la meilleure exécution, l’appariement d’opérations et le recours à des conditions de faveur
  • Obtention de la dispense réglementaire requise à l’égard de restrictions réglementaires, s’il y a lieu, pour vous permettre d’exploiter votre entreprise à votre gré
  • Examen et rédaction de documents du client, comme les conventions de gestion des placements, l’information sur les relations, l’information sur les risques et les conflits d’intérêts, les formulaires d’ouverture de compte, les conventions de compte
  • Examen, assistance et prestation de conseils à l’égard de matériel de commercialisation, y compris des brochures, des présentations et des communications publicitaires
  • Examen et rédaction de documents de placement ayant trait aux fonds de placement et à d’autres offres de produits au Canada, qu’ils soient émis en vertu d’une dispense aux termes d’une notice d’offre ou aux termes d’un prospectus
  • Assistance à l’égard de questions ayant trait à la manière de devenir client de FundSERV Inc.

Nous prêtons assistance à nos clients qui sont des personnes inscrites, tant canadiennes qu’internationales, dans le démarrage initial, l’établissement de systèmes de conformité et de systèmes opérationnels, jusqu’aux services et aux offres de produits. Nous fournissons des conseils sur la structuration de fonds de placement et d’émissions de titres de fonds de placement, y compris des fonds spéculatifs et non traditionnels, dans le cadre de placements privés et d’appels publics à l’épargne, pour les besoins de conformité avec les lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Nous agissons à titre de conseillers juridiques de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA), les OAR reconnus au Canada. Nous aidons également des associations professionnelles telles que l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC), l’Alternative Investment Management Association du Canada (AIMA Canada) et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), ainsi que d’autres associations professionnelles du secteur.

Dans la prestation de services aux personnes inscrites faisant partie de notre clientèle, nous travaillons en étroite collaboration avec nos avocats d’autres domaines spécialisés, dont le litige relatif aux valeurs mobilières, le domaine bancaire, les régimes de retraite, l’assurance et la fiscalité, de façon à offrir un service complet. Nous entretenons d’excellentes relations de travail avec les autorités canadiennes en valeurs mobilières et d’autres représentants du gouvernement. Nous fournissons de manière régulière et proactive des mises à jour sur la réglementation et une direction éclairée à nos clients ainsi qu’une formation juridique permanente à l’intention du milieu de la gestion de placements et des personnes inscrites.

Les membres de notre groupe Gestion des investissements sont administrateurs d’associations du secteur, notamment la National Society of Compliance Professionals et l’Exempt Market Dealers Association of Canada. Nous participons aussi à des comités du secteur, dont ceux qu’organisent l’IFIC, l’AGPC, AIMA Canada et l’ACCVM.

Le cabinet BLG est heureux d’être membre affilié de l’IFIC, de l’AGPC, de l’Association canadienne des FNB (ACFNB), d’AIMA Canada et de l’ACCVM.

Publications

Marques de reconnaissance

  • Classé dans la catégorie 1 pour ce qui est des fonds de placement dans le numéro 2017 de la publication Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • Ont valu au cabinet le titre de « Best Canadian Law Firm » (meilleur cabinet juridique canadien) lors de la remise des Canadian Hedge Fund Awards, éditions 2014, 2015 et 2016.
  • Ont valu au cabinet le titre de « Canada Law Firm of the Year » (cabinet juridique canadien de l’année) à la remise des Americas Derivative Awards, éditions 2014, 2015 et 2016.
  • Dans l'édition 2017 de la publication Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • Le groupe est reconnu comme l’un des meilleurs en droit des FCP au Canada et en Ontario dans la publication The Best Lawyers in Canada®, édition 2017.
  • Dans la publication Canadian Legal Lexpert® Directory, édition 2017.
  • Dans la publication Who’s Who Legal — The International Who’s Who of Private Funds Lawyers, édition 2016.