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Le groupe Réglementation des services financiers de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est l'un des plus importants au Canada et ses professionnels chevronnés sont accessibles dans chacun de nos bureaux de Toronto, Montréal, Calgary, Vancouver et Ottawa. Nous travaillons de près avec nos clients et leur offrons des conseils dans le domaine des services bancaires, de l'assurance-vie, de l'assurance des biens, de l'assurance-dommages ainsi qu'à l'égard d'une variété d'autres produits et de services financiers.

Nous agissons pour le compte d'un grand nombre d'institutions et d'autres entités qui offrent des services financiers, notamment des banques canadiennes et étrangères, des filiales de banques étrangères, des succursales de banques étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt, des sociétés de crédit commercial et de crédit à la consommation, des mutuelles de crédit ou caisses populaires, des courtiers en valeurs mobilières, des maisons de courtage de valeurs, des conseillers en placements, des compagnies d'assurance, des courtiers et agents d'assurance, des courtiers et agents en hypothèques et en dépôts, des sociétés de fonds mutuels, des sociétés de prêts de dépannage, des agences de recouvrement ainsi que des agences d'évaluation du crédit.

Les membres de notre groupe sont actifs au sein des organismes du secteur des services financiers; ils rédigent des articles et agissent fréquemment comme conférenciers quant à des sujets reliés à leur pratique. De plus, les membres de BLG siègent au conseil d'administration d'institutions financières et d'organismes d'autoréglementation du secteur des services financiers et les organismes de réglementation s'adressent régulièrement à eux pour obtenir des conseils.

Nous pouvons bien entendu faire appel à l'expertise des autres groupes spécialisés de BLG, dont Valeurs mobilières et marchés financiers, Gestion des investissements, Litige commercial et Droit fiscal. Grâce à nos différentes spécialisations, nous sommes à même d'offrir à nos clients des conseils spécialisés et pratiques sur des questions de réglementation.

Publications

Mandats Représentatifs

Services consultatifs

Le groupe Réglementation des services financiers conseille ses clients à l'égard d'une vaste gamme de questions juridiques qui portent sur la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi canadienne sur les paiements, la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. De plus, nous appuyons nos clients à l'égard d'autres mesures législatives fédérales et de dispositions provinciales qui touchent les valeurs mobilières, l'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, les activités des prêteurs hypothécaires et des courtiers en hypothèques ainsi que la protection des consommateurs.

Les avocats de BLG donnent des conseils à l'égard de diverses questions, notamment :

  • La création de nouvelles institutions financières canadiennes et étrangères et d'autres entreprises de services financiers et l'obtention de permis et de licences pour ces entités, à l'échelle fédérale et provinciale
  • Le montage financier et la réalisation d'opérations et de transactions en vue d'assurer la conformité aux exigences en matière de réglementation, notamment la restructuration, la fusion et l'acquisition d'entités de services financiers, de sociétés de portefeuille et d'entreprises commerciales
  • La structuration et la mise en oeuvre d'offres visant de nouveaux produits et services, y compris les dépôts, les prêts, les cartes de crédit, l'assurance et les placements
  • Le respect des exigences relatives au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes
  • Le respect des restrictions applicables aux activités commerciales
  • Le traitement des cartes de crédit du point de vue des divers fournisseurs de services
  • Les besoins en capital
  • Les conflits d'intérêts
  • La régie d'entreprise (y compris les obligations des administrateurs et des dirigeants ainsi que les politiques en matière de prêt et d'investissement)
  • Le commerce électronique
  • La communication d'information financière qui a trait à la consommation
  • Les banques étrangères ainsi que leurs filiales et succursales
  • Les pouvoirs en matière d'investissement
  • Les coentreprises
  • L'impartition
  • La protection des données et les questions qui ont trait au respect de la vie privée
  • Les approbations réglementaires de nature transactionnelle
  • Les opérations entre personnes apparentées et les exceptions permises
  • La gestion du risque
  • La réglementation structurelle et les restrictions à la propriété pour ce qui est des entités réglementées et des entités non réglementées du secteur des services financiers.

Relations avec les organismes de réglementation

  • Nos avocats travaillent régulièrement avec les organismes gouvernementaux de réglementation du secteur financier, y compris le Bureau de surintendant des institutions financières (BSIF), la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), l'Association canadienne des paiements (ACP), l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (ainsi que les commissaires à la protection de la vie privée de palier provincial) et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); au niveau provincial, ils font régulièrement affaire avec les organismes de réglementation des services financiers, notamment les organismes qui régissent le secteur des assurances, les sociétés de fiducie et de prêt ainsi que les valeurs mobilières.
  • Les avocats de BLG possèdent aussi une vaste expérience auprès des organismes d'autoréglementation (OAR) et d'organismes analogues, notamment l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA), le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), l'Association des banquiers canadiens (ABC) et l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
  • Les membres de notre groupe conseillent des organismes multinationaux comme le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Politiques en matière de réglementation et lobbying

  • BLG étudie régulièrement toutes les modifications qui sont apportées aux politiques en matière de réglementation et rend compte de celles-ci à ses clients.
  • Nos avocats travaillent pour le compte de clients et des groupes d'industries dont les activités économiques ont trait aux services financiers et défendent leurs intérêts auprès des gouvernements et des organismes de réglementation en faisant valoir leurs points de vue à l'égard des modifications qui sont apportées aux lois, aux règlements et aux lignes directrices.

Conformité aux mesures de réglementation

  • Nous mettons sur pied et supervisons l'application de programmes de conformité législative et réglementaire ainsi que d'autres mesures reliées à la conformité en entreprise.
  • Nous rédigeons et analysons diverses politiques pour nous assurer que les activités de nos clients demeurent conformes aux exigences législatives et réglementaires et nous donnons à ceux-ci des conseils appropriés en la matière.