Sommaire

Les avocats de BLG spécialisés en réglementation du commerce international constituent le groupe le plus chevronné en la matière au pays. Les résultats remarquables que nous avons enregistrés nous ont valu la confiance de nos clients et le respect de nos pairs.

Nous possédons la plus importante équipe d’avocats et d’associés au Canada se consacrant exclusivement aux questions de commerce international et d’investissement.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la réglementation du commerce international. Nos domaines d’expertise touchent les douanes et les recours commerciaux, les sanctions et contrôles à l’exportation, les mesures anticorruption, les politiques et négociations commerciales et le règlement de différends liés à des accords de libre-échange ou à l’OMC, en passant par les différends entre investisseurs et États.

Douanes

Notre équipe spécialisée dans les questions douanières est pilotée par des associés reconnus à l’échelle nationale et internationale. Conseillers incontournables qui apportent des solutions novatrices, indépendantes et globales à des enjeux commerciaux cruciaux, nous aidons nos clients canadiens et non résidents de tous les secteurs à assurer leur conformité à la réglementation en matière de douanes.

Forts de plusieurs décennies d’expérience, nous faisons en sorte de limiter les risques auxquels nos clients s’exposent tout en maximisant les occasions qui s’offrent à eux. Nous leur fournissons des conseils pratiques et axés sur les affaires à chaque étape du processus d’importation en les accompagnant tout au long du processus d’administration douanière canadien et en réglant des questions complexes concernant l’évaluation en douane et les prix de transfert, la classification tarifaire, les avantages tarifaires liés au libre-échange ou encore les possibilités d’économiser sur les droits de douane et les taxes au moyen de remboursements et d’exonération des droits de douane, l’imposition de sanctions et de saisie, la divulgation volontaire et les vérifications douanières.

Antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde

Notre expertise en recours commerciaux est reconnue et prisée. Nos clients tout comme nos pairs apprécient particulièrement la qualité de notre travail, nos solides connaissances et nos compétences exceptionnelles en défense. Nous pouvons compter sur le plus important groupe de professionnels spécialisés en recours commerciaux au Canada et de parajuristes chevronnés dans les domaines du commerce et de la comptabilité : tous connaissent sur le bout des doigts la législation antidumping et antisubventions ainsi que les mesures de sauvegarde. Qu’il s’agisse de démarches auprès l’Agence des services frontaliers du Canada, d’un litige devant le Tribunal canadien du commerce extérieur ou d’autres tribunaux canadiens ou encore d’un différend aux termes de traités internationaux, nous pouvons gérer les recours commerciaux les plus complexes grâce à nos ressources et à notre expérience.

Nous sommes fiers de nos succès dans des affaires de recours commercial parmi les plus en vue au Canada : l’un de nos associés a agi comme conseiller juridique principal auprès d’importateurs et d’exportateurs dans la plupart des affaires qui se sont soldées par une conclusion une absence de dommage ces dernières années au pays. Nous défendons nos clients avec ténacité, efficacité et rigueur et leur offrons les stratégies juridiques et commerciales les mieux adaptées pour protéger de leurs intérêts.

Sanctions économiques et contrôles à l’exportation

La concurrence à l’échelle régionale et mondiale et régionale, conjuguée aux préoccupations quant à la sécurité nationale et aux mesures antiterrorisme, a donné lieu à une augmentation des sanctions économiques et des contrôles à l’exportation imposés par le Canada et ses partenaires commerciaux. Notre groupe possède l’expérience nécessaire pour aider ses clients à faire face à des sanctions et contrôles à l’exportation complexes et multiples touchant au transfert de marchandises, de technologies et de paiements par-delà les frontières internationales et découlant des lois canadiennes, américaines, européennes et autres. Nous prêtons main-forte à nos clients dans tous les aspects de la conformité commerciale, des conseils sur les opérations quotidiennes aux demandes de permis en passant par les enquêtes et les litiges.

Mesures anticorruption

Lorsque l’on mène des affaires à l’international, un des aspects clés à prendre en considération est la conformité à la législation anticorruption. Les traités internationaux et le durcissement, par les autorités canadiennes et étrangères, de l’application des lois visant les pratiques étrangères corrompues compliquent la donne pour les entreprises qui s’adonnent au commerce ou aux investissements transfrontaliers.

Notre équipe possède l’expérience la plus riche en matière de conformité à la réglementation anticorruption et aux enquêtes connexes au Canada. Nous avons conseillé des sociétés du Fortune 500 et d’autres entreprises canadiennes et internationales de premier plan sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à prévenir la corruption à l’échelle mondiale et dans le cadre de certaines des affaires de conformité aux lois anticorruption les plus médiatisées, notamment lors d’enquêtes menées par la GRC, des procureurs fédéraux et provinciaux, des commissions des valeurs mobilières canadiennes, le ministère américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Un associé de notre groupe a épaulé le gouvernement du Canada lors de la rédaction de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et a agi comme conseiller juridique principal dans diverses affaires portées devant la vice-présidence chargée des questions d’intégrité et le Conseil des sanctions de la Banque mondiale.

Accords commerciaux et différends connexes

Confrontées au climat volatil du commerce international, les entreprises doivent comprendre les moyens dont ils disposent – lois canadiennes, accords commerciaux, négociations commerciales et règlements de différends – pour percer de nouveaux marchés, conserver leur accès aux marchés existants et anticiper les défis que pose la concurrence mondiale. Notre équipe spécialisée dans le commerce international aide ses clients partout dans le monde à repérer et à utiliser les outils appropriés pour atteindre leurs objectifs en matière d’accès aux marchés. Nos clients peuvent compter sur nos compétences juridiques pointues et notre pensée stratégique, forgées au fil de plusieurs décennies au sein du gouvernement et dans le secteur privé, à la table de négociations et devant les tribunaux de l’OMC, de l’ALENA et du Canada.

Arbitrage relatif aux traités d’investissement

Lorsqu’elle représente des clients dans le cadre de litiges relatifs à des ententes de commerce international et à des traités d’investissement, notre équipe met à profit son expertise reconnue mondialement et son efficacité éprouvée en défense dans des litiges et des arbitrages complexes. Nos avocats ont travaillé pour le compte d’administrations publiques et d’entreprises dans le cadre de dizaines de procédures de règlement de litiges au sein de l’OMC, tant devant les comités spéciaux que devant l’Organe d’appel, de même que lors d’arbitrages visant des traités d’investissement régis par l’ALENA et des traités d’investissement bilatéraux. Nous conseillons en outre des sociétés sur la négociation d’accords d’investissement et la structuration de leurs investissements transfrontaliers de façon à bénéficier des protections prévues par les traités.

Les avocats de BLG spécialisés en réglementation du commerce international constituent le groupe le plus chevronné en la matière au pays. Les résultats remarquables que nous avons enregistrés nous ont valu la confiance de nos clients et le respect de nos pairs.

Nous possédons la plus importante équipe d’avocats et d’associés au Canada se consacrant exclusivement aux questions de commerce international et d’investissement.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la réglementation du commerce international. Nos domaines d’expertise touchent les douanes et les recours commerciaux, les sanctions et contrôles à l’exportation, les mesures anticorruption, les politiques et négociations commerciales et le règlement de différends liés à des accords de libre-échange ou à l’OMC, en passant par les différends entre investisseurs et États.

Publications

 

Mandats représentatifs

  • Avocat ou avocat-conseil pour plus de 30 litiges portés devant l'OMC. Nous avons récemment plaidé devant l'Organe d'appel de l'OMC dans États-Unis — Cigarettes aux clous de girofle, États-Unis – Thon II (Mexique) et États-Unis – Étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO).
  • Avocat ou avocat-conseil dans de nombreux litiges relevant d'ententes commerciales régionales, notamment les suivants : Homards; Lait UHT; Droits appliqués à certains produits agricoles provenant des É.-U.;Acier plat revêtu, Tôle découpée, Balais en paille; Services transfrontières de camionnage;Sucre; Placoplâtre; Bière; et Blé dur.
  • Nombreuses opinions écrites sur un éventail de questions relevant d'accords commerciaux internationaux et nationaux, entre autres les ententes de l'OMC, l'ALENA et nombre d'autres accords commerciaux bilatéraux.
  • Conseils sur la conception, la mise en œuvre, l'évaluation et la défense de mesures internes, ainsi qu'évaluation et contestation de mesures étrangères en vertu du droit commercial international et national.
  • Conseils (en matière juridique et de négociation) au gouvernement du Mexique sur la négociation de l'ALENA, y compris la négociation d'accords parallèles sur l'environnement et le travail, et des règles de procédure connexes.
  • Conseils juridiques à divers clients touchant des questions de négociation, de mise en œuvre ou de conformité liées à de nombreux autres accords commerciaux internationaux (notamment Canada – Chili; Canada – Israël; Canada – Costa Rica; Canada – Pérou; Canada – Association européenne de libre-échange; Canada – Colombie; Canada – Jordanie; Canada – Panama; Canada – Amérique centrale; Canada – CARICOM; Canada – République dominicaine; Canada – Ukraine; Canada – Maroc; Canada – Panama), ainsi que les négociations en cours entre le Canada et l'UE, le Canada et l'Inde et le Canada et le Japon, de même que le Partenariat transpacifique et les négociations au sein de l'OMC.
  • Conseils juridiques à des clients sur des questions de négociation, de mise en œuvre ou de conformité liées à des accords commerciaux intérieurs nationaux, notamment l'Accord sur le commerce intérieur, l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'œuvre et le New West Partnership Trade Agreement.
  • Représentation d'intérêts commerciaux privés devant tous les organes de réglementation et d'arbitrage engagés dans le commerce international et l'approvisionnement du gouvernement du Canada (Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), tribunaux fédéraux canadiens, Cour suprême du Canada, groupes spéciaux binationaux établis en vertu des chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange et des chapitres 19 et 20 de l'ALENA).
  • Conseils sur tous les aspects du droit canadien applicable aux échanges de biens et de services, notamment les questions douanières en vertu de la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes; les droits antidumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde prévus dans la Loi sur les mesures spéciales d'importation; les restrictions et permis à l'importation ou à l'exportation, et les sanctions commerciales, en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, la Loi sur les Nations Unies; et les différends commerciaux interprovinciaux relevant de l'Accord sur le commerce intérieur et de l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'œuvre.
  • Avocat représentant des clients du secteur et exportateurs-importateurs canadiens à l'occasion de nombreuses enquêtes canadiennes sur les droits antidumping et droits compensateurs.

Marques de reconnaissance

Le groupe Réglementation du commerce international ou ses membres sont cités dans ce qui suit :

  • L'édition 2019 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2019 (et depuis 2017) de Legal 500 Canada.
  • L'édition 2017 de The Best Lawyers in Canada® dans laquelle un des avocats du cabinet a été nommé « avocat de l'année ».
  • L'édition 2017 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • L'édition 2016 de Who's Who Legal: Canada.