Sommaire

Les décisions les plus importantes relatives à un hôpital, à une maison de soins de longue durée ou à un autre établissement de soins de santé sont prises par les membres de la haute direction et l’organe directeur. Notre équipe facilite la prise de décisions de gestion, et l’établissement d’une structure et de processus de gouvernance, aide les administrateurs à s’acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités, et favorise la participation de la collectivité et l’intégration des fournisseurs et des services.

Nous avons conseillé de nombreux hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé à propos des pratiques et procédures de gouvernance. Nous avons participé aux examens de la gouvernance, à des séances de réflexion des conseils d’administration, à l’établissement d’orientations pour ces conseils et à l’examen des règlements administratifs de tous ces établissements, afin de nous assurer qu’ils respectent les lois pertinentes.

Les risques associés à la réputation constituent un autre défi pour les établissements de soins de santé. Dans cette perspective, nous offrons des conseils au moment de la gestion de crise et dans cadre des relations publiques. Entre autres, nous offrons un soutien et des conseils juridiques au personnel spécialiste des relations publiques ou des affaires publiques à propos de problèmes qui peuvent intéresser les médias. Ainsi, il peut s’agir de problèmes liés aux patients, de problèmes de santé et de sécurité au travail ou des relations avec la collectivité.

Nous agissons à titre de conseillers juridiques auprès de plus de 250 prestataires de soins de santé à l’échelle nationale : hôpitaux, organismes de santé et associations. En Ontario, nous sommes chargés du contentieux pour l’Association des hôpitaux de l’Ontario (OHA); nous avons été corédacteurs du Guide to Good Governance (2011) et du Guide to Good Governance for Not-For-Profits and Charitable Organizations (2009), tous deux publiés par le Governance Centre of Excellence de l’OHA.

En aidant les membres de la haute direction et les conseils d’administration à prendre des décisions de gestion au quotidien et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de gouvernance, nous permettons à ces établissements essentiels de fonctionner efficacement et d’offrir des soins optimaux à leurs patients.

Publications

  • Anne Corbett (coauteure), Patrick Hawkins (auteur collaborateur), OHA Guide to Good Governance, 2e édition, 2011.
  • Anne Corbett (coauteure), OHA Guide to Good Governance for Not-for-Profit and Charitable Organizations, 2009.
  • Anne Corbett, OHA - Quality and Patient Safety: Understanding the Role of the Board.
  • Bonnie Freedman, OHA Compliance Framework for Directors of Public Hospitals.

Mandats représentatifs

  • Nous avons offert une aide juridique à des hôpitaux et à des sociétés de services régionales en ce qui concerne le partage et la régionalisation des services comme les services d’alimentation, les services de lingerie et de laboratoire ainsi que les services administratifs.
  • Nous avons examiné les règlements de nombreuses organisations offrant des soins de santé, notamment pour plus de 25 hôpitaux en Ontario.
  • Nous avons rédigé et révisé les règlements applicables aux gestionnaires des hôpitaux et à leur personnel professionnel et médical, afin de nous assurer qu’ils respectaient les dispositions de la Loi sur les hôpitaux publics et d’autres lois pertinentes.
  • Nous avons constitué en personnes morales des organisations caritatives, des fondations, des instituts de recherche et des organismes sans but lucratif affiliés aux hôpitaux ou à d’autres organisations du secteur de la santé, et offert régulièrement des conseils relatifs à la gouvernance et à l’exploitation.
  • Nous avons conseillé des prestataires de soins de santé à divers propos : ententes de responsabilité, réorganisations d’établissements, fusions et acquisitions, contrats, coentreprises, ententes de partenariat, conventions d’affiliation, accords sur les niveaux de service, ententes d’impartition et relations avec les gouvernements.