Sommaire

Nous sommes l’un des groupes les plus expérimentés en droit de la construction et du réaménagement des immobilisations au Canada. Nous avons offert des conseils relatifs à de nombreux projets de développement des immobilisations d’hôpitaux et d’établissements de soins de longue durée, y compris dans le cadre du premier partenariat public-privé dans les soins de santé en Ontario. Nos conseils portaient notamment sur la structuration d’accords financiers, la sélection de méthodes d’exécution de projet, la préparation de modèles d’approvisionnement, ainsi que la prévention et le règlement de différends. Nous avons participé à la structuration d’un accord entre un hôpital et le ministère de la Défense nationale concernant l’approvisionnement des Forces canadiennes en services et équipements de santé. Nous avons travaillé au premier projet d’infrastructure hospitalière qui a servi d’exemple pour le plan de diversification des modes de financement actuellement utilisé par Infrastructure Ontario (IO) dans de nombreux projets d’immobilisations hospitalières, et à de nombreux autres, depuis.

Avant d’entreprendre les travaux de construction, il faut obtenir des approbations municipales, dont diverses approbations concernant l’utilisation des terrains. Notre expérience nous permet de guider les établissements de soins de santé tout au long de ces processus d’approbation, depuis les plans directeurs complexes jusqu’aux modifications de zonage, en passant par les dérogations mineures, ainsi que d’être présents aux comités et aux conseils municipaux et aux assemblées publiques.

Nous offrons régulièrement nos conseils concernant l’approvisionnement, la construction, ainsi que les questions d’entreprise et de finance. Nous sommes expérimentés dans l’élaboration, la négociation et l’exécution de documents d’approvisionnement, les ententes relatives à des projets, les contrats et les ententes de consultation, de même que dans le soutien au processus d’exécution. Nous nous sommes également chargés de nombreuses réclamations mettant en cause des consultants principaux, des entrepreneurs et des sous-traitants engagés dans de grands projets de construction d’hôpitaux et d’autres organisations de soins de santé, et nous avons une vaste expérience des questions litigieuses, dont les erreurs, les omissions et la négligence d’architectes, les différends reliés aux appels d’offres, les revendications de privilège, les réclamations sur des biens, les réclamations pour retards dans la construction et les conséquences, les manquements aux contrats de construction et les réclamations relatives au cautionnement et à l’assurance en matière de construction. Nous conseillons régulièrement l’administration d’hôpitaux quant à la défense contre les réclamations liées à la construction et à la validité des réclamations présentées pendant ou après la réalisation de projets.

Publications

  • Shaban et Houston, « Key considerations in the procurement of hospital design services », Canadian Healthcare Manager, novembre 2012.
  • Evan Cooke, « Rulings underline municipal discretion », The Lawyers Weekly, 28 septembre 2012.
  • Shouldice, Sanders et Woodhead, « P3s and the Canadian Experiences with Risk Management », Public Sector Digest, automne 2012.
  • Tolfo et Swanson, « A New Limitation Act for British Columbia », Journal of Commerce, 6 août 2012.
  • Rossi et Woods, « Big changes are on the horizon: Canadian Environmental Assessment Act set for an overhaul », The Lawyers Weekly, 15 juin 2012.
  • Eagles et Swanson, « Taking a closer look at standard form contracts », Journal of Commerce, 13 juin 2012.
  • Rudi Lof, « Who's the Boss? », Building magazine, juin‑juillet 2012.
  • Shaban et Houston, « Construct consultant contracts carefully », The Lawyers Weekly, 27 avril 2012.
  • Glaholt LLP et Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., éditeurs, Review of Construction Law: Recent Developments, Carswell, 2012. Parmi les chapitres rédigés par des avocats de BLG, on compte : 
    • Morrison et Berry, « Standard Form Contracts in the Construction Industry »
    • Skene et Cowper, « Risk Allocation in Canadian Public Private Partnerships »
    • Sharon Vogel, « Recent Developments in Construction Insurance Law »
    • Daniel Boan, « Recent Developments in Surety Law »
    • John Murphy, « Développements récents en droit de la construction dans la province de Québec ».​

Marques de reconnaissance

  • Reconnu dans l'édition 2015 de Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business en droit de la construction (catégorie 1) et en droit immobilier.
  • Reconnu dans l'édition 2017 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business en droit de la construction (catégorie 1) et en droit immobilier.
  • La plupart des avocats reconnus en droit de la construction dans l'édition 2017 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • Reconnu dans l'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory en droit de la construction, en mise en valeur immobilière et en location immobilière.
  • Reconnu dans l'édition 2016 de Who’s Who Legal – The International Who's Who of Construction Lawyers. Un membre de BLG a aussi été reconnu en tant que leader international en droit de la construction.
  • Reconnu dans l'édition 2016 de Who’s Who Legal — The International Who’s Who of Real Estate Lawyers.
  • Le plus grand nombre d’avocats reconnus en droit de la construction dans l’édition 2017 de The Best Lawyers in Canada®. Le cabinet a également été reconnu en droit immobilier.

Mandats représentatifs

  • Prestation de conseils à des établissements de soins de santé et des prêteurs quant au financement de grands projets d’immobilisations, tels que The Hospital for Sick Kids Research and Learning Tower.
  • Représentation à titre de conseiller juridique « de réserve » pour des établissements de soins de santé engagés dans des projets de diversification des méthodes de financement, dans le cadre desquels Infrastructure Ontario (IO) a nommé d’autres conseillers au projet. Parmi les exemples récents de ce type de mandat, on compte le Sunnybrook Health Sciences Centre, le Toronto Rehabilitation Institute et le Credit Valley Hospital.
  • Représentation d’établissements de soins de santé dans tous les genres de projets classiques. Parmi les mandats récents de cette nature, on compte le York Central Hospital et le St. Joseph Health Centre, à Toronto.
  • Représentation d’Infrastructure Ontario et du Royal Victoria Hospital de Barrie, dans le cadre du projet de 258,5 M$ du Royal Victoria Hospital en vue de construire et de financer la Phase I du projet d’expansion de l’hôpital.
  • Représentation d’un hôpital de Toronto en vue d’obtenir un changement de zonage pour l’ensemble de l’hôpital afin de permettre le réaménagement par phases de l’établissement, en conformité avec un nouveau plan directeur.
  • Représentation d’un hôpital du centre-ville de Toronto en vue d’obtenir diverses approbations municipales et en matière de planification afin de lui permettre de réaménager ses tours.
  • Prestation de conseils généraux, de façon continue, à des établissements de soins de santé, quant à des questions d’approvisionnement, notamment la conformité aux règlements, la structuration et l’administration des processus d’approvisionnement, l’élaboration des documents d’approvisionnement et le règlement de différends liés à l’approvisionnement.
  • Représentation d’une coentreprise de conception-construction (Acciona Infrastructures Canada et Stuart Olsen Constructors Inc.) dans le cadre d’un projet de 297,9 M$ visant la construction d’un nouvel hôpital régional et d’un établissement de soins en résidence à Fort St. John, en Colombie-Britannique.
  • Représentation du Centre universitaire de santé McGill, au Québec, dans le cadre de la modernisation de ses installations.
  • Représentation des hôpitaux suivants, dans le cadre de leurs projets de réaménagement des immobilisations :
    • Sunnybrook Health Sciences Centre
    • Credit Valley Hospital (qui fait maintenant partie du Trillium Health Partners)
    • Southlake Regional Health Centre
    • Toronto Rehabilitation Institute
    • Mt. Sinaï Hospital
    • L’Hôpital d’Ottawa
    • Queensway Carleton Hospital
    • Hôpital Montfort
    • Soins continus Bruyère Inc.
    • Lakeridge Health Corporation
    • Windsor Regional Hospital
    • Rouge Valley Hospital
    • Centre de toxicomanie et de santé mentale
    • St. Joseph’s Health Centre London/St. Thomas Ambulatory Care
    • St. Joseph’s Health Centre Hamilton
    • Mental Health Centre Penetanguishene
  • Représentation du Sunnybrook Health Sciences Centre et Quinte Healthcare Corporation dans le cadre d’importants accords avec Honeywell concernant des contrats d’amélioration énergétique, d’économies garanties et de gestion de l’énergie.
  • Représentation du Credit Valley Hospital concernant une entente de raccordement au réseau d’alimentation en électricité et d’améliorations à la sous-station.
  • Représentation d’entités du secteur public, de prêteurs et de promoteurs de projet dans différentes sphères du secteur des affaires, notamment à l’égard de ce qui suit : 
    • négociation et rédaction d’accords de crédit et de swaps complexes de plus de 200 M$ en vue du financement de l’agrandissement d’hôpitaux;
    • représentation de prêteurs dans le cadre de nombreux projets de réaménagement d’hôpitaux, notamment les équipes de consortiums faisant partie d’une liste restreinte pour le projet du Kelowna Hospital et du Vernon Hospital, et le projet du Royal Jubilee Hospital.