Sommaire

Une stratégie commerciale réussie représente maintenant une exigence opérationnelle dans chaque secteur. Que votre organisme exerce des activités dans le domaine de la publicité ou qu’il utilise régulièrement les médias sociaux et les relations publiques dans le cadre de son exploitation, la compréhension des lois applicables à votre message s’avère cruciale. Le groupe Publicité, marketing et commandite de BLG peut vous fournir les renseignements et les conseils dont vous avez besoin pour comprendre pleinement les questions juridiques et réglementaires qui influent sur vos activités de marketing et de promotion.
Notre groupe Publicité, marketing et commandites a l’expérience de ce qui suit :

  • Prestation de conseils sur des questions de droit de la publicité et du marketing, y compris l’emballage et l’étiquetage de produits, les logos, les marques, les concours, les coupons, les cartes-primes et les programmes de fidélisation.
  • Négociation, rédaction et examen d’ententes de commandite.
  • Traitement de questions découlant d’allégations de publicité mensongère et trompeuse ainsi que de publicité comparative.
  • Prestation de conseils sur des questions de propriété intellectuelle, y compris l’atteinte à la présentation, la contrefaçon de marque de commerce, la violation du droit d’auteur ainsi que des questions connexes.
  • Assistance à la clientèle à l’égard de diverses préoccupations d’ordre juridique et éthique, comme le respect de la vie privée, les mesures antipourriel, la protection des consommateurs, la publicité destinée aux enfants, le prix de vente habituel et la diffamation.

Le groupe Publicité, marketing et commandites se compose d’avocats qui exercent dans divers domaines spécialisés, dont la concurrence, le litige, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit commercial. De plus, nous pouvons rapidement mettre sur pied des équipes multidisciplinaires afin d’établir des alliances stratégiques, que ce soit sous la forme d’ententes exclusives de marketing et d’approvisionnement, de promotions conjointes, d’alliances de marques commerciales ou d’ententes de marchandisage ou de promotion. Nous travaillons comme membre de votre équipe pour atteindre les résultats que vous recherchez.

Présentations & Publications

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit de la publicité, du marketing et de la commandite et ses membres sont reconnus dans l’édition 2017 de la publication The Best Lawyers in Canada®.

Mandats représentatifs

  • Examen de l’emballage et de l’étiquetage de divers produits offerts en vente au Canada, et prestation de conseils sur la conformité avec les lois canadiennes dans le cas de fabricants et de détaillants de même que sur des questions liées au commerce entre les États-Unis et le Canada.
  • Examen de concours et prestation de conseils à ce sujet, de même qu’assistance à des clients à l’égard de leurs obligations de dépôt connexes, le cas échéant.
  • Prestation de conseils à des entreprises, de télécommunication notamment, et représentation de celles‑ci dans des litiges ayant trait à des publicités censément trompeuses, y compris le dépôt de demandes d’injonction et d’appels et la réponse s’y rapportant.
  • Aide à l’établissement d’ententes de commandite et d’approvisionnement à long terme de plusieurs millions de dollars entre, d’une part, des universités et des collèges en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, et, d’autre part, des fabricants de boissons froides et d’autres fournisseurs.
  • Élaboration d’ententes relatives à des programmes de fidélisation, notamment entre l’un des principaux détaillants du Canada et la principale compagnie aérienne du Canada.
  • Rédaction d’accords de marketing et de promotion conjoints entre des associations de tourisme municipales et provinciales et des personnes morales leur étant stratégiquement associées et leurs membres.
  • Rédaction d’ententes de droits de dénomination, pour un centre de congrès notamment.
  • Facilitation d’alliances de marketing stratégiques de clients, d’ententes d’approvisionnement et de commandite pour le propriétaire-exploitant du principal centre de villégiature du Canada.
  • Traitement de dossiers litigieux ayant trait au marketing de marché gris, à la commercialisation trompeuse, à la contrefaçon de marque de commerce et à la violation du droit d’auteur de même qu’au marketing insidieux, notamment à l’égard des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
  • Prestation de conseils à des clients relativement à d’importants événements et à des commandites liées à des événements, tels que les Jeux du Commonwealth, les Jeux de la Francophonie, Expo 86 et les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
  • Représentation continue d’agences de commandite et de publicité internationales, nationales et locales.