Sommaire

La gestion des taxes à la consommation et de la Loi sur les douanes peut être compliquée, et les coûts associés à la non-conformité peuvent être élevés. Le groupe Produits de base et tarifs de BLG est composé de spécialistes qui peuvent vous aider dans tous les domaines liés aux taxes à la consommation : taxe fédérale sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH), taxe et droits d’accise, taxes de vente provinciales, taxes sur le carburant, taxes sur les primes d’assurance, taxes sur le tabac et taxes écologiques. Nous pouvons aussi vous aider dans les dossiers portant sur les droits de douane : vérifications menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), évaluations en douane et classifications tarifaires; règles d’origine et classifications établies dans le cadre de l’ALÉNA; taxes à la consommation imposées à la frontière.

Nos professionnels de ces domaines veillent à ce que les intérêts de leurs clients soient protégés en tout temps, y compris durant les processus de recours judiciaire. Notre équipe d’experts a représenté des clients dans le cadre de négociations avec les autorités fiscales et douanières canadiennes, et devant des tribunaux de tous les échelons, jusqu’à la Cour suprême du Canada. Un de nos spécialistes du droit appliqué aux douanes a été avocat général pour le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) – qui entend les appels relatifs aux questions douanières.

Voici certains des services précis que nous pouvons offrir : 

  • Donner des conseils à propos de la structure des transactions d’entreprise/commerciales et de la vente d’actifs commerciaux.
  • Gérer les différends et négocier des arrangements avec les autorités fiscales fédérales et provinciales.
  • Procéder à des divulgations volontaires et présenter des demandes d’application des dispositions d’équité aux autorités fiscales fédérales et provinciales.
  • Effectuer des examens des taxes à la consommation pour des entreprises, des organismes gouvernementaux et des organismes sans but lucratif. 
  • Établir et mettre en œuvre une planification fiscale créative afin de réduire au minimum les taxes à la consommation à payer. 
  • Expliquer aux clients non résidents qui souhaitent faire des affaires au Canada les exigences relatives aux taxes à la consommation. 
  • Aider les municipalités, les universités, les autorités scolaires et les hôpitaux à planifier leurs taxes à la consommation et à se conformer aux exigences et à résoudre leurs différends, en cette matière.
  • Aider les entreprises à respecter la Loi sur les douanes et au moment des vérifications.
  • Aider les entreprises à structurer leur chaîne d’approvisionnement afin d’atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés.
  • Représenter les entreprises dans le cadre des recours judiciaires déposés auprès de l’ASFC ou devant le TCCE et les tribunaux fédéraux en vertu de la Loi sur les douanes.

BLG peut aussi vous aider à établir des systèmes adéquats de présentation de rapports sur les taxes à la consommation et les tarifs.

Publications et présentations

Marques de reconnaissance

Le groupe Produits de base et tarifs ou ses membres sont reconnus dans la publication suivante :

  • Le numéro 2015 du répertoire Canadian Legal Lexpert® Directory.

Mandats représentatifs

  • Règlement d’un différend opposant un contribuable à l’ARC à propos du traitement sous le régime de la TPS des versements de dommages-intérêts dans l’industrie de la construction.
  • Assistance à un hôpital pour ses présentations à l’ARC à propos de l’application de la TPS/TVH aux services de recherche.
  • Défense d’un contribuable dans le cadre d’une vérification relative à la taxe provinciale sur le carburant, en l’aidant notamment à produire des documents attestant ses ventes exemptées de taxe.
  • Assistance à la Monnaie royale canadienne dans le cadre de la contestation d’une classification tarifaire à la suite d’une décision de l’ASFC relative à la pièce de 1 cent.
  • Assistance à de nombreuses entreprises dans le cadre de vérifications complexes menées par l’ASCF, à propos de questions comme la classification tarifaire, les règles d’origine de l’ALÉNA, l’établissement des prix de cession interne et la valeur en douane.