Sommaire

Toute organisation municipale fait face à des difficultés juridiques particulières, qui nécessitent des solutions créatrices proposées par une équipe chevronnée. Le groupe Droit municipal est l’un des chefs de file dans la représentation de municipalités sur tous les aspects des règles d’utilisation des sols (approbations et audiences relatives à la planification des politiques à grande échelle, ou à la conformité aux politiques provinciales; approbations et audiences propres à un projet; plans et projets d’amélioration communautaire; négociation et rédaction d’ententes d’aménagement; etc.). Grâce à l’ampleur de ses connaissances et de son expérience, le groupe peut vous proposer un éventail de solutions novatrices à des problèmes familiers en matière municipale. Nous pouvons vous aider à mettre sur pied l’équipe la plus apte à atteindre vos objectifs et à surmonter les difficultés, et ce, en temps voulu et à coût raisonnable.

Même si les intérêts et les positions des parties semblent échapper à toute solution, notre groupe Droit municipal a l’expérience voulue pour offrir des conseils stratégiques, négocier des conditions avantageuses, régler les conflits et satisfaire à toutes les exigences du droit municipal. Notre expertise reconnue en litiges peut vous aider pour tout ce qui touche les cours et les tribunaux municipaux. Nous faisons aussi appel à notre expérience dans des domaines connexes, comme l’acquisition et l’expropriation de terrains, les droits d’aménagement et les finances municipales, le réaménagement des friches industrielles et la gouvernance municipale. Le groupe peut au besoin faire appel à des professionnels d’autres groupes, au sein de notre cabinet à service complet, pour vous faire bénéficier de leur expertise sur tout ce qui touche l’administration locale.

Le groupe Droit municipal possède une vaste expérience des conseils et de la représentation des municipalités, qu’elles soient de palier supérieur, à palier unique ou de palier inférieur. Nous œuvrons régulièrement pour des gouvernements provinciaux; des organismes, commissions et offices gouvernementaux; et une variété d’institutions publiques, notamment des entités d’enseignement et de santé.

Publications & Présentations

Publications

​​Articles supplémentaires​​

Mandats représentatifs

  • Approbations – plans officiels, modification des plans officiels, plans secondaires, règlements de zonage, règlements municipaux d’interdiction provisoire, plans d’implantation et subdivisions
  • Exercices de conformité – plans de croissance, plans de la ceinture de verdure, déclarations de principes provinciales et autres
  • Ententes – subdivision, plans d’implantation, viabilisation, travaux préliminaires, financement
  • Conseils – tous les aspects de l’aménagement des terres, des finances municipales, de la gouvernance municipale et des sphères d’autorité municipale
  • Défense de causes – Commission des affaires municipales de l’Ontario, tribunaux, comités de dérogation, conseils

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit municipal ou ses membres sont cités dans les publications suivantes :

  • The 2017 Canadian Legal Lexpert® Directory sous la rubrique Property Development.
  • Novae Res Urbis, revue spécialisée de premier rang, mentionne l’importante représentation par BLG de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.