Sommaire

Aujourd’hui, l’évolution de la réglementation et la situation imprévisible sur les marchés génèrent d’importants défis jour après jour. Le groupe Litige relatif aux valeurs mobilières de BLG veillera à ce que vos intérêts commerciaux soient protégés le mieux possible. Les membres du groupe ne se contentent pas de plaider; ils forment une équipe unie qui travaille à vos côtés – de façon à la fois stratégique et décisive – pour vous aider à relever ces défis.

Les membres du groupe allient une expérience locale à la connaissance des marchés mondiaux, ce qui leur permet de gérer tous les problèmes potentiels. Ils ont l’habitude de gérer les poursuites intentées devant les tribunaux et les organes de réglementation des valeurs mobilières de l’ensemble du Canada qui touchent plusieurs instances. Parce que nous avons plaidé dans le cadre des affaires les plus importantes dans ce domaine au Canada, nous possédons l’expertise et les contacts nécessaires pour vous offrir des conseils d’une grande fiabilité, et trouver des solutions optimales aux problèmes complexes.

Nous possédons une longue expérience des activités suivantes : actions collectives liés aux valeurs mobilières, actions dérivées, recours pour abus, offres publiques d’achat, droits de vote par procuration, déclarations de fraude et accusations connexes, enquêtes internes, litige relatif à la responsabilité des courtiers, litige relatif au départ d’un représentant-conseil et procédures réglementaires propres aux valeurs mobilières. Le groupe a représenté de grandes entreprises, ainsi que leurs dirigeants et administrateurs, dans le cadre de poursuites civiles et de procédures réglementaires de premier plan au Canada dans le domaine des valeurs mobilières. Le groupe assure régulièrement la défense des maisons de courtage, des conseillers en placement, des organismes de vente de titres de fonds commun de placement, ainsi que de leurs représentants et de leur personnel de vente respectifs. Nous agissons ainsi dans le cadre de poursuites comprenant des allégations d’opérations inadéquates ou non autorisées, de placements inappropriés, de violations de contrat, de négligence et de violations des obligations fiduciaires.

Publications

  • David Di Paolo (réviseur), Nicole Westlake (auteure), Brokers’ Report, BLF, novembre 2012.
  • David Di Paolo (réviseur), Margot Findlay, Kara Beitel (auteures), Brokers’ Report, BLG, juillet 2012.
  • David Di Paolo (réviseur), Nicole Westlake, Caitlin Sainsbury (auteures) Brokers’ Report, BLG’ mai 2012.
  • Di Paolo et Beitel. « No Fiduciary Standard Needed in Canada », Advisor’s Edge Report, mai 2011.
  • David Di Paolo. « The Enforcers », Advisor's Edge Report, mai 2010.

Marques de reconnaissance

Le travail du groupe Litige relatif aux valeurs mobilières et de ses membres est salué dans les publications suivantes :

  • Dans l'édition 2017 de The Best Lawyers in Canada®.
  • Dans l'édition 2017 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys.
  • Dans l'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • Dans l'édition 2017 de Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.

Mandats représentatifs

  • Gould v. Western Coal – Nous avons représenté un administrateur défendeur et réussi à faire échec à la certification d’un recours collectif portant sur des valeurs mobilières.
  • IIROC v. Northern Securities – Nous avons représenté l’OCRCVM lors de l’audience réglementaire.
  • Nous avons représenté Parrish & Heimbecker et réussi à faire annuler un régime de droits de souscription devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
  • Fischer v. AIC et al. – Nous avons représenté l’un des organismes de placement collectif lors d’un recours collectif portant sur des allégations d’anticipation du marché.
  • Magna International Inc. v. Ontario Teachers' Pension Plan Board et al. – Nous avons représenté les actionnaires institutionnels.
  • PCAA – Nous avons représenté un courtier en valeurs mobilières dans le cadre d’une enquête réglementaire.
  • French v. Karas et al. – Nous avons représenté le courtier au titre de la défense lors d’un recours collectif.
  • Research in Motion – Nous avons représenté la haute direction lors d’une enquête réglementaire portant sur des contrats d’option rétrodatés.
  • YBM Magnex International Inc. et al. – Nous avons représenté l’un des intimés dans le cadre d’une poursuite devant la CVMO.