Sommaire

Des litiges fiscaux peuvent se présenter dans toutes sortes de circonstances. Le groupe Litige relatif au droit fiscal de BLG possède une vaste expertise en résolution de litiges fiscaux et peut vous aider à obtenir les meilleurs résultats possibles, de manière efficace et efficiente.​

Le groupe peut vous défendre à tous les stades d’un contentieux fiscal, y compris celui de la vérification et de l’appel administratif, et devant les cours de l’impôt canadiennes. En outre, nous mettons tout en œuvre pour obtenir un règlement favorable susceptible d’éviter une audience devant le tribunal. Nous abordons toutes les questions fiscales sous un angle pluridisciplinaire; nous collaborons aussi avec les autres professionnels de notre cabinet à service complet en vue de vous faire bénéficier de toute l’étendue de son expertise.

Nous avons défendu les droits du contribuable dans un vaste éventail de situations : annulation des intérêts et des pénalités, obtention d’une divulgation volontaire, gestion des exigences gouvernementales en matière de documentation, obtention d’un rectificatif et mesures de maintien d’un privilège. Nous donnons notre avis sur les questions fiscales contentieuses et sur la conservation des renseignements fiscaux protégés, en vue de gérer les risques fiscaux. Nous offrons au besoin des services de règlement des conflits et de plaidoirie, en vue d’en arriver à un règlement rapide et efficace de vos difficultés fiscales.

Publications

Marques de reconnaissance

  • Reconnue dans le numéro 2016 de la publication International Tax Review's World Tax.

Transactions représentatives

  • Dans George Weston Limited v. Her Majesty the Queen, 2015 TCC 42, BLG a réussi à faire valoir que certains produits tirés de la résiliation de swaps sur devises devaient être imposés au titre du compte de capital malgré une politique bien connue de l’ARC qui va dans le sens contraire.
  • Dans American Income Life Insurance v. The Queen, 2008 TCC 306, BLG a soutenu avec succès que les profits qu’une compagnie d’assurance américaine tire de son entreprise canadienne ne sont pas imposables du fait que la compagnie n’a pas d’établissement permanent au Canada, au sens du traité fiscal Canada‑États-Unis.
  • Dans Birchcliff Energy Ltd. v. The Queen, 2012-1087(IT)G, l’équipe de BLG a réussi à obliger la Couronne à une plus grande divulgation de sa part dans ses actes de procédure concernant la disposition anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui modifie la loi et resserre nettement l’obligation de divulgation du gouvernement lorsqu’il accuse les contribuables de se livrer à une planification fiscale « abusive ».
  • Dans Ollenberger c. La Reine, 2013 CAF 74, BLG est parvenue à établir qu’une société pétrolière et gazière en démarrage avait une « entreprise exploitée activement » et que, de ce fait, le contribuable avait droit au traitement fiscal favorable de sa perte de placement. Cette victoire a créé un important précédent en ce qui a trait au concept fondamental du commencement d’une entreprise pour l’application de l’impôt sur le revenu.
  • Dans Karn v. The Queen, 2013 TCC 78, BLG a représenté avec brio et à titre gracieux des parents à l’égard desquels l’ARC avait établi de nouvelles cotisations en rapport avec des frais de scolarité payés pour leurs enfants, chez lesquels on avait diagnostiqué des troubles d’apprentissage, afin qu’ils fréquentent une école spécialisée. L’ARC a dû annuler les nouvelles cotisations et les parents ont eu droit à la déduction des frais initialement réclamés. Cette décision a désormais valeur de précédent pour de nombreux parents au Canada qui engagent des coûts importants pour des enfants aux prises avec des troubles d’apprentissage.
  • Dans Boardwalk Equities Inc., 2013 FCA 140; Calgary Board of Education, 2013 FCA 141, BLG a plaidé une nouvelle affaire de TPS qui avait trait à l’imposition de diverses subventions de l’État attribuées dans le cadre d’achats d’électricité et de gaz naturel.
  • Dans Canada v. 3850625 Canada Inc. (Fording Coal), 2011 FCA 117, BLG a obtenu le renversement d’une position de longue date de l’ARC aux termes des dispositions de déduction relatives aux ressources.
  • Dans Aniger Consulting Inc. v. Canada, 2011 FCA 349, BLG a réussi à faire annuler une nouvelle cotisation à l’endroit d’une entreprise de prestation de services personnels.