Sommaire

Le groupe Litige et arbitrage relatifs au commerce international propose à sa clientèle, composée de gouvernements, d’industries et d’entreprises, des services de représentation ainsi que de solides solutions pratiques aux problèmes juridiques et stratégiques qui surgissent dans tous les aspects du commerce international et national. Nous possédons une vaste expérience de la réglementation du commerce multilatéral, régional et national, du point de vue aussi bien du gouvernement que du secteur privé.

Vous bénéficiez d’une représentation opportune et efficace, pilotée par une équipe de professionnels pluridisciplinaire. Plusieurs de nos membres s’appuient non seulement sur leur expérience et expertise dans toutes les facettes du droit commercial national et international, mais aussi sur leurs connaissances extrajudiciaires d’autres aspects de l’industrie du commerce.

Des membres du groupe ont représenté des gouvernements et des intérêts privés devant l’OMC à Genève; à l’occasion du règlement de différends liés à l’ALENA entre le Mexique, les États-Unis et le Canada; dans des procédures de règlement de litiges découlant d’ententes de commerce intérieur; et devant des cours et des tribunaux dans tout le Canada. Conseillers à l’occasion de nombreuses négociations commerciales internationales de première importance, nous avons aussi fourni des conseils et une représentation sur tous les aspects du droit canadien relatif au commerce des biens : douanes, antidumping, mesures compensatoires et de sauvegarde, échange de services, droits de propriété intellectuelle qui se rapportent au commerce, approvisionnement gouvernemental, restrictions à l’importation ou à l’exportation, sanctions commerciales, mesures nationales internes, questions de commerce interprovinciales.

Le groupe Litige et arbitrage relatifs au commerce international, l’un des chefs de file en pratiques commerciales au Canada, fait bénéficier ses clients de ses dizaines d’années d’expérience de la prestation de services exceptionnels, et les aide ainsi à atteindre leurs objectifs.

Publications et présentations

  • Natalia Shpilkovskaya, Участие новых членов организации в механизме разрешения споров ВТО [Participation de nouveaux membres au mécanisme de règlement des différends de l’OMC], Genève (Suisse) : « Mosty », ICTSD, 2011
  • Jeffrey Thomas (avec Robert Paterson et Martine Band), International Trade & Investment Law in Canada, Carswell, 1994
  • Jeffrey Thomas (avec Michael Meyer), The New Rules of Global Trade: A Guide to the World Trade Organization, Carswell, 1997
  • Jeffrey Thomas, Making the Most of Cross-Border Government Procurement: Ensuring Compliance with Trade Agreements, présentation extérieure dans le cadre de la formation juridique permanente, juin 2012
  • Jeffrey Thomas, Government Procurement and Domestic Trade Agreements: What Might Be Coming, présentation extérieure dans le cadre de la formation juridique permanente, juin 2012

Marques de reconnaissance

Le groupe Litige et arbitrage relatifs au commerce international ou ses membres sont cités dans ce qui suit :

  • L'édition 2017 de Legal 500 Canada.
  • L'édition 2017 de The Best Lawyers in Canada® dans laquelle un des avocats du cabinet a été nommé « avocat de l'année ».
  • L'édition 2017 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • L’édition 2017 de Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • L'édition 2016 de Who’s Who Legal: Canada.

Mandats représentatifs

  • Avocat ou avocat-conseil pour plus de 30 litiges portés devant l’OMC. Nous avons récemment plaidé devant l’Organe d’appel de l’OMC dans États-Unis — Cigarettes aux clous de girofle, États-Unis – Thon II (Mexique) et États-Unis – Étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO).
  • Avocat ou avocat-conseil dans de nombreux litiges relevant d’ententes commerciales régionales, notamment les suivants : Homards; Lait UHT; Droits appliqués à certains produits agricoles provenant des É.-U.; Acier plat revêtu, Tôle découpée, Balais en paille; Services transfrontières de camionnage; Sucre; Placoplâtre; Bière; et Blé dur.
  • Nombreuses opinions écrites sur un éventail de questions relevant d'accords commerciaux internationaux et nationaux, entre autres les ententes de l’OMC, l’ALENA et nombre d’autres accords commerciaux bilatéraux.
  • Conseils sur la conception, la mise en œuvre, l'évaluation et la défense de mesures internes, ainsi qu'évaluation et contestation de mesures étrangères en vertu du droit commercial international et national.
  • Conseils (en matière juridique et de négociation) au gouvernement du Mexique sur la négociation de l'ALENA, y compris la négociation d’accords parallèles sur l’environnement et le travail, et des règles de procédure connexes.
  • Conseils juridiques à divers clients touchant des questions de négociation, de mise en œuvre ou de conformité liées à de nombreux autres accords commerciaux internationaux (notamment Canada – Chili; Canada – Israël; Canada – Costa Rica; Canada – Pérou; Canada – Association européenne de libre-échange; Canada – Colombie; Canada – Jordanie; Canada – Panama; Canada – Amérique centrale; Canada – CARICOM; Canada – République dominicaine; Canada – Ukraine; Canada – Maroc; Canada – Panama), ainsi que les négociations en cours entre le Canada et l’UE, le Canada et l’Inde et le Canada et le Japon, de même que le Partenariat transpacifique et les négociations au sein de l’OMC.
  • Conseils juridiques à des clients sur des questions de négociation, de mise en œuvre ou de conformité liées à des accords commerciaux intérieurs nationaux, notamment l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre et le New West Partnership Trade Agreement.
  • Représentation d’intérêts commerciaux privés devant tous les organes de réglementation et d'arbitrage engagés dans le commerce international et l'approvisionnement du gouvernement du Canada (Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), tribunaux fédéraux canadiens, Cour suprême du Canada, groupes spéciaux binationaux établis en vertu des chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange et des chapitres 19 et 20 de l'ALENA).
  • Conseils sur tous les aspects du droit canadien applicable aux échanges de biens et de services, notamment les questions douanières en vertu de la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes; les droits antidumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde prévus dans la Loi sur les mesures spéciales d'importation; les restrictions et permis à l’importation ou à l’exportation, et les sanctions commerciales, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, la Loi sur les Nations Unies; et les différends commerciaux interprovinciaux relevant de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre.
  • Avocat représentant des clients du secteur et exportateurs-importateurs canadiens à l’occasion de nombreuses enquêtes canadiennes sur les droits antidumping et droits compensateurs.