Sommaire

Tout manquement important à la sécurité peut occasionner un litige.

Qu’ils découlent de défaillances matérielles ou électroniques, les manquements à la cybersécurité donnent naissance à des réclamations très diverses qui varient en fonction des circonstances. Il peut s’agir par exemple d’une plainte pour négligence, intrusion dans la vie privée (nouveau délit qui correspond à intrusion upon seclusion), violation du devoir fiducial, manquement à l’obligation d’agir de bonne foi, rupture de contrat et violation d’un devoir légal.

Les litiges relatifs à la cybersécurité sont complexes. Pour mener à bien une poursuite ou une défense, l’avocat chargé du dossier doit avoir de l’expérience en actions collectives, en technologie de l’information, en droit privé, en fraude et en criminalité des cols blancs, en assurance et en propriété intellectuelle. Étant donné que les organismes de réglementation et autres entités publiques peuvent mener des enquêtes sur le sujet, l’équipe juridique doit également être versée en droit public et administratif.

Les avocats de BLG ont une grande expérience du litige en cybersécurité. Les mandats représentatifs en font foi.

Présentations et Publications

Mandats représentatifs

Les avocats de BLG agissent dans des dossiers de cybersécurité qui figurent parmi les causes les plus en vue au Canada.

BLG défend l’une des premières actions collectives intentés aux termes du nouveau délit qu’est l’« intrusion dans la vie privée » (inclusion upon seclusion). L’affaire créera vraisemblablement un précédent dans ce qui, aux yeux d’un grand nombre d’observateurs, est le type de réclamation qui est le plus souvent invoqué de nos jours en matière d'actions collectives. BLG représente l’une des « cinq grandes banques » qui est poursuivie en raison des actes criminels qu’un employé sans scrupule aurait posés en violant la vie privée de clients de la banque, ce qui comprend l’atteinte à la protection de renseignements stockés électroniquement. Le dossier passera à l’étape de l’instruction des questions communes, où le tribunal sera appelé à trancher sur des notions de droit inédites (par exemple, un employeur peut-il être tenu responsable du fait d’un de ses employés qui porte atteinte à la vie privée d’autrui?).

BLG a agi pour le compte d’un organisme de réglementation des services financiers nommé défendeur dans une action collective qui porte sur la perte de renseignements personnels conservés dans un ordinateur portatif. BLG a eu gain de cause en faisant rejeter l’autorisation au motif que le demandeur agissant à titre de représentant n’a subi aucun tort ouvrant droit à un dédommagement, ses propres renseignements personnels n’ayant pas été utilisés de manière frauduleuse.

BLG a agi pour le compte d’une grande société de financement d’automobiles nommée défenderesse dans une action collective qui porte sur la perte de renseignements personnels stockés sur une bande de données qui a été égarée pendant le transport. BLG a eu gain de cause en faisant rejeter l’autorisation au motif que le demandeur agissant à titre de représentant n’a subi aucun tort ouvrant droit à un dédommagement, ses propres renseignements personnels n’ayant pas été utilisés de manière frauduleuse.

BLG a agi pour le compte d’un important moteur de recherche Internet nommé défendeur dans une action collective qui en est maintenant à l’étape préalable à l’autorisation; le cabinet a représenté des parties dont les données électroniques auraient été transmises sans que la connexion Internet sans fil soit sécuritaire et dont les renseignements personnels auraient été interceptés.

BLG a agi pour un courtier établi à New York qui a intenté une action en vue d’obtenir une mesure injonctive d’urgence à l’encontre d’un fournisseur de service réseau qui refusait de lui fournir les mots de passe administratifs qui lui permettaient d’accéder à des fonctions essentielles comme la lecture de ses courriels et l’impression de documents.

BLG a agi pour le compte d’une grande société de financement d’automobiles nommée défenderesse dans une action collective qui porte sur la perte de renseignements personnels stockés sur une bande de données qui a été égarée pendant le transport. L'action collective a été autorisé au motif que le demandeur agissant à titre de représentant a soutenu que ses propres renseignements personnels avaient été utilisés de manière frauduleuse.

BLG agit pour le compte d’un grand nombre d’hôpitaux et d’établissements de soins de santé qui font l’objet de réclamations potentielles ou réelles ayant trait à la protection des renseignements personnels dans le contexte des soins de santé. Il s’agit, d’une part, d’infractions isolées dont la portée n’est pas considérable et, d’autre part, de violations graves qui impliquent la perte ou le vol de dispositifs servant à stocker les données.