Sommaire

Au Canada, les administrateurs fiscaux se montrent de plus en plus sévères et efficaces relativement à l’application des lois fiscales au pays. Les litiges en la matière gagnent en complexité et souvent aussi en importance. Les contribuables ont besoin d’une équipe de fiscalistes hautement qualifiés pour les accompagner tout au long du processus de règlement des différends fiscaux et les aider à obtenir gain de cause de la manière la plus rentable possible.

Notre groupe se compose de professionnels du droit et de la comptabilité chevronnés qui se sont donné pour priorité d’aider leurs clients à régler leurs litiges fiscaux. Forts de notre vaste expérience de toutes les étapes du processus de règlement de ce type de litiges, de la vérification jusqu’à l’appel, nous nous occupons de dossiers de fiscalité aux niveaux fédéral et provincial (y compris en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et la TPS/TVH et la TVQ) et traitons avec les autorités fiscales et les tribunaux.

En tant que cabinet juridique, nous sommes particulièrement sensibles aux questions où le secret professionnel de l’avocat entre en jeu et pouvons conseiller nos clients en la matière. De plus, les communications avec notre équipe étant protégées par ce privilège, nous pouvons vous aider à gérer vos litiges de nature fiscale de façon à garantir à vos dossiers juridiques sensibles la protection la plus élevée qui soit.

Notre groupe national Litige et résolution de différends en matière de fiscalité fait partie intégrante d’un cabinet juridique canadien national qui offre à ses clients une gamme complète de services et les conseille dans presque tous les domaines du droit; c’est pourquoi, nous pouvons nous appuyer régulièrement sur une expertise autre que fiscale pour aider nos clients aux prises avec un litige fiscal à parvenir à leurs fins.

Nous comprenons que, bien souvent, les résultats les meilleurs et les plus rentables dans le cadre de litiges fiscaux sont le fruit d’habiles négociations ou règlements. C’est pourquoi, dans la mesure du possible et si cette stratégie correspond aux objectifs de nos clients, nous n’hésitons pas à régler leurs affaires hors cours, bien que nous possédions l’expertise nécessaire pour les représenter devant les tribunaux si besoin est.

Publications

  • « Significant changes to the Land Transfer Tax Act », novembre 2016
  • « New Tax Convention Signed Between Canada and the State of Israel », octobre 2016
  • « Paul Kvas v. The Queen, 2016 DTC 1169 », octobre 2016
  • « Univar Holdco Canada ULC V. Her Majesty The Queen, 2016 TCC 159 », septembre 2016
  • « Ghislain Poulin And Herman Turgeon v. Her Majesty The Queen, 2016 DTC 1129 », septembre 2016
  • « The ‘Panama Papers’: What do they mean for you? », mai 2016

Mandats représentatifs

  • George Weston Limited c. Sa Majesté la Reine, 2015 CCI 42 — Qualification favorable (de capital par opposition au revenu) d’un produit de 2 G$ tiré de la résiliation de swaps.
  • Birchcliff Energy Ltd. c. Sa Majesté la Reine, 2015 CCI 232, (en appel devant la CAF) — Sur la question de savoir si la RGAÉ peut s’appliquer à l’utilisation des attributs fiscaux.
  • JTI-MacDonald Corp. v. Alberta, 2015 ABQB 238, 2016 ABCA 28 — Annulation de la décision visant une évaluation à 16 M$ de la taxe provinciale sur le tabac.
  • Ollenberger c. Sa Majesté la Reine, 2013 CAF 74 – Sur la question de savoir si la société pétrolière et gazière concernée était une « entreprise exploitée activement » pour l’application des règles de perte au titre d’un placement d’entreprise.
  • Boardwalk Equities Inc. c. Sa Majesté la Reine, 2013 CAF 140 et Calgary Board of Education c. Sa Majesté la Reine (A-49-12) — Application de la TPS dans le cadre des remboursements effectués par le gouvernement relativement à l’électricité et au gaz naturel.
  • Neville v. National Foundation for Christian Leadership, 2014 BCCA 38 — Représentation en appel des contribuables relativement au traitement des dons en common law.
  • R v. Husky Oil Operations Limited, 2014 SKQB 116 — Gain de cause à titre d’avocat principal dans un procès de plusieurs semaines intenté à plusieurs entrepreneurs assurant l’entretien de puits, dans le cadre d’un différend de longue date à l’échelle du secteur concernant l’applicabilité de la taxe de vente provinciale.
  • Burlington Resources Canada Ltd. v. British Columbia, 2013 BCSC 292; 2015 BCCA 19 — Représentation à titre d’avocat principal de plusieurs entrepreneurs assurant l’entretien de puits, dans le cadre d’un différend de longue date à l’échelle du secteur concernant l’applicabilité de la taxe de vente provinciale.
  • TransAlta Corporation c. Sa Majesté la Reine, 2012 CAF 20 — Gain de cause en appel pour une grande compagnie d’électricité relativement au droit d’un contribuable de répartir le produit de la vente d’une entreprise entre différentes catégories d’actif.
  • Fonds Fidelity Potentiel Mondial c. Sa Majesté la Reine, 2010 CCI 108 — Prérequis pour un avis d’opposition valide.
  • Canada c. Remai, 2009 CAF 340 — Gain de cause en appel de l’exécutrice testamentaire d’une succession à l’égard, d’une part, de la nouvelle cotisation établie par l’ARC qui refusait d’accorder le crédit pour dons de bienfaisance à la suite du don de deux billets à ordre à une fondation de bienfaisance et, d’autre part, de réclamations connexes au titre de la RGAÉ.
  • AltaGas Marketing Inc. c. Canada, 2007 CF 1234 — Gain de cause en cour et en appel en tant que représentant de sociétés productrices de pétrole en Alberta et à Inuvik relativement à l’interprétation d’une licence de production délivrée conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures et à l’évaluation de la redevance à la Couronne en vertu de cette dernière.
  • Winclare Management Services Ltd. v. Canada (Attorney General), 2009 5 CTC 278 — Exemple d’arrêt rapporté où le recours équitable à la rectification visait à concrétiser la planification fiscale des parties.
  • American Income Life Insurance Company c. Sa Majesté la Reine, 2008 CCI 306 — Détermination la stabilité de l’établissement d’une contribuable au Canada.
  • Divers audits et recours administratifs auxquels Revenu Québec était partie pour le compte de clients privés concernant la résidence de fiducies établies en Alberta.
  • Plusieurs audits, appels et règlements avec les autorités fiscales concernant des sociétés ouvertes et fermées.
  • Divers mandats concernant des négociations avec les autorités canadiennes et étrangères compétentes pour obtenir des allégements prévus par les conventions fiscales au titre de la double imposition fiscale.

Marques de reconnaissance

  • Numéro 2017 du répertoire InternationalTax Review’s World Tax.
  • Numéro 2017 de The Legal 500 Canada.