Sommaire

Dans le contexte actuel, il est de plus en plus important pour les fournisseurs de soins de santé d'intégrer leurs opérations, leurs services et leurs activités et, dans certains cas, leurs entités. Depuis de nombreuses années, nous facilitons et nous effectuons cette intégration; nous avons notamment procédé à des regroupements volontaires des années avant les travaux de la Commission de restructuration des services de santé. Nous avons participé très activement au regroupement d'hôpitaux de 1996 à aujourd'hui, y compris les trois plus récentes fusions, en 2011-2012.

L'intégration va bien plus loin qu'une fusion ou un regroupement. Elle comprend : le transfert des programmes, les ententes sur les services partagés, la formation d'alliances et de réseaux, et la création de partenariats pour la prestation de services ou l'exécution de programmes.

Il s'agit de transactions complexes pour lesquelles il faut non seulement posséder une expertise juridique, mais aussi comprendre certains problèmes de mise en œuvre susceptibles de survenir après l'intégration. Nous nous soucions des répercussions sur le personnel professionnel et les ressources humaines, ainsi que de l'incidence de ces transactions sur l'ensemble de la collectivité, les initiatives de financement, les bénévoles et les fondations. Notre travail va souvent au-delà de la rédaction d'ententes et de l'application du principe de diligence raisonnable, puisque nous élaborons des plans de travail qui tiennent compte de tous les aspects de l'intégration. Par ailleurs, nous connaissons les dispositions de la réglementation et les attentes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que du tuteur et du curateur public.

Nous participons à la préparation de présentations destinées à aider les administrateurs à comprendre leur rôle dans le cadre des activités d'intégration.

Nous avons également participé à l'intégration d'institutions intersectorielles et à la collaboration entre celles-ci; notre connaissance de la réglementation applicable aux différents fournisseurs de services constituait alors un atout précieux parallèlement à notre expertise juridique.

Mandats représentatifs

  • Nombreux regroupements d'hôpitaux, notamment de plusieurs sites, transferts d'actifs, fusions légales et mise en œuvre de regroupements en vertu d'une loi spéciale.
  • Regroupements de fondations et de services de bénévoles ou d'auxiliaires.
  • Transfert de programmes de services spéciaux entre hôpitaux.
  • Création de sociétés de services partagés sans but lucratif pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement, les acquisitions et les services d'imagerie diagnostique.
  • Transfert des « sites » hospitaliers d'un établissement à l'autre.
  • Formation d'un partenariat relatif aux services de laboratoire entre un hôpital et un membre du secteur privé.
  • Formation d'une alliance entre deux hôpitaux en vue de créer une structure d'intégration des programmes et des services, et de faciliter la collaboration.
  • Établissement de réseaux de services de santé.