Sommaire

Le groupe Insolvabilité et restructuration financière de BLG compte une des pratiques les plus importantes au Canada en matière de restructurations, d'arrangements financiers, de faillite et d'insolvabilité. Grâce au travail de ses spécialistes dans toutes les grandes villes canadiennes et de professionnels qui comptent des décennies d’expérience au chapitre de la restructuration, l’équipe de BLG offre une présence nationale axée sur des ressources locales. C’est ce qui lui permet de consacrer tous les efforts nécessaires à représenter ses clients et à protéger leurs intérêts — partout au Canada.

Nos services

Forts de notre expérience dans toutes les formes de restructurations, nous sommes en mesure de faire face à n’importe quel bouleversement financier et d’aider nos clients à traverser des périodes difficiles en préservant et en optimisant leur valeur. Voici des exemples de nos champs d’expertise :

  • Faillites
  • Restructurations du capital
  • Modifications de modalités de crédit
  • Transferts frauduleux et traitements préférentiels
  • Procédures aux termes du chapitre 11 du United States Bankruptcy Code (le « chapitre 11 ») en marge d’instances en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies (la « LACC »)
  • Abstentions
  • Restructurations officieuses
  • Liquidations
  • Restructurations opérationnelles
  • Plans d’arrangement
  • Principales instances en vertu de la LACC en marge de procédures aux termes du chapitre 15 du United States Bankruptcy Code (le « chapitre 15 »)
  • Plans de concordat
  • Propositions de consommateurs
  • Plans de restructuration convenus d’avance
  • Mises sous séquestre
  • Refinancements

Nous avons agi pour le compte de diverses parties prenantes touchées par des procédures en insolvabilité, dont les suivantes :

  • Conseils d’administration
  • Titulaires d’obligations
  • Créanciers
  • Débiteurs
  • Prêteurs d’un financement de débiteur-exploitant (« DE »)
  • Investisseurs en difficulté
  • Liquidateurs
  • Contrôleurs
  • Fonds de capital-investissement
  • Fonds de protection des épargnants
  • Acheteurs
  • Séquestres
  • Syndics
  • Spécialistes en redressement d’entreprises
  • Comités spéciaux

Industries

Notre groupe a pris en charge des mandats touchant un large éventail d’industries, notamment les suivants :

  • Agriculture
  • Transport aérien
  • Construction
  • Énergie
  • Services financiers
  • Foresterie
  • Fabrication
  • Mines
  • Pétrole et gaz
  • Commerce de détail
  • Transports
  • Télécommunications

Mandats représentatifs

Nous avons représenté nos clients dans de nombreuses industries et assumé divers rôles :

Services financiers

  • Conseiller juridique du liquidateur nommé par le tribunal chargé de la liquidation des activités au Canada de Maple Bank GmbH; il s’agissait de la première liquidation autorisée d’une banque étrangère au Canada.
  • Conseiller juridique du syndic de faillite de MF Global.
  • Conseiller juridique du prêteur garanti de premier rang d’un prêteur hypothécaire de l’Ontario dans le cadre de procédures contestées de mise sous séquestre qui ont donné lieu à l’acceptation d’une offre basée sur créance (credit bidding).
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal (Ernst & Young Inc.) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC relativement à la restructuration du papier commercial adossé à des actifs de tiers d'une valeur de 35 milliards de dollars. Cette restructuration a été la plus importante dans l'histoire canadienne.  
  • Conseiller juridique du liquidateur nommé par le tribunal (Ernst & Young Inc.) dans le cadre de la liquidation des fonds communs de placement Norbourg.
  • Conseiller juridique du syndic de faillite (Ernst & Young Inc.) de Rampart Securities Inc., faillite complexe d’une maison de courtage.
  • Conseiller juridique des administrateurs indépendants et fiduciaires dans le cadre des procédures visées à l’article 18.6 de la LACC visant Heating Oil Partners (premier dossier de faillite mettant en jeu une fiducie de revenu au Canada).

Fabrication

  • Conseiller juridique du débiteur/représentant étranger de Modular Space Corporation et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de leurs procédures en vertu du chapitre 11 et de la partie IV de la LACC.
  • Conseiller juridique du séquestre-gérant nommé par le tribunal (Deloitte) de Contech Enterprises, fabricant de produits écologiques pour animaux de compagnie et jardins.
  • Conseiller juridique d’un syndicat de prêteurs garantis de premier rang dirigé par la Banque de Montréal, dans le cadre du plan d’arrangement présenté par Mega Brands en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Conseiller juridique des assureurs dans le cadre d’une demande fondée sur la partie IV de la LACC visant à faire reconnaître au Canada les instances engagées aux États-Unis par Durabla Canada Ltd. et Durabla Manufacturing Company ainsi que le plan de structuration déposé aux États-Unis.
  • Conseiller juridique des prêteurs garantis de premier rang du groupe de sociétés Cover-All dans le cadre de leurs procédures en vertu de la LACC et relatives à la mise sous séquestre de même qu’aux instances visées au chapitre 15.
  • Conseiller juridique du créancier et prêteur DE (Chrysler LLC) lors des procédures en vertu de la LACX de Collins & Aikman.
  • Conseiller juridique des créanciers garantis de premier rang et prêteurs DE (Banque de Montréal, Banque Laurentienne du Canada et GE Financial) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC relatives à Roman Corporation Limited, fabricant de carton coté en bourse.

Pétrole et gaz

  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal (PricewaterhouseCoopers) du groupe de sociétés Sanjel dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC et des instances connexes visées au chapitre 15.
  • Conseiller juridique du contrôleur et séquestre nommé par le tribunal (PricewaterhouseCoopers) de Southern Pacific Resources Corp. dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC et relativement à sa mise sous séquestre subséquente.
  • Conseiller juridique du séquestre nommé par le tribunal (Ernst & Young) de Telsa Exploration Ltd. dans le cadre de sa mise sous séquestre.
  • Conseiller juridique du créancier garanti de premier rang de Nordegg Energy Resources Ltd., ce qui a donné lieu à la nomination d’un séquestre par le tribunal.
  • Conseiller juridique du contrôleur et séquestre nommé par le tribunal (Hardie & Kelly Inc.) de Quattro Exploration and Productions Ltd. dans le cadre des procédures en vertu de la LACC et relativement à la mise sous séquestre subséquente.
  • Conseiller juridique du séquestre nommé par le tribunal (Ernst &Young) de Spyglass Energy Ltd., mandat qui a englobé la réalisation des actifs pétroliers et gaziers de cette dernière ainsi que la gestion d’un processus complexe de réclamations.
  • Conseiller juridique du syndicat de prêteurs d’un important fournisseur de services de construction dans le domaine pétrolier et gazier relativement à une tentative de restructuration extrajudiciaire et à des procédures de mise sous séquestre subséquentes.
  • Conseiller juridique du créancier garanti de premier rang de Bumper Development Corporation Ltd., mandat qui a englobé des tentatives de restructuration extrajudiciaire et la nomination subséquente d’un séquestre.

Immobilier

  • Conseiller juridique du séquestre nommé par le tribunal (Ernst & Young) relativement au projet Oak Bay Beach Hotel, qui visait l’aménagement de résidences et d’un hôtel de luxe à Victoria.
  • Conseiller juridique du séquestre nommé par le tribunal (PricewaterhouseCoopers) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Calgary East Village Housing Society.
  • Conseiller juridique du propriétaire immobilier canadien de Heli-One Canada Inc. dans le cadre des instances visées au chapitre 11 et à la partie IV de la LACC de CHC Helicopter Group.
  • Conseiller juridique d’un créancier garanti dans le cadre des procédures de réalisation et de la nomination subséquente d’un séquestre relativement aux activités d’une entreprise spécialisée dans l’hébergement d’aînés.
  • Conseiller juridique du liquidateur nommé par le tribunal (KPMG Inc.) de deux sociétés immobilières solvables relativement à une impasse entre actionnaires.

Télécommunications

  • Conseiller juridique d’un créancier garanti et fournisseur essentiel (groupe de sociétés Bell Canada) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de 8640025 Canada Inc. (auparavant Teliphone Navigata-Westel Communications).

Mines

  • Conseiller juridique des débiteurs (Veris Gold Group) dans le cadre de procédures en vertu de la LACC et du chapitre 15 visant à restructurer sa dette (excédant 200 M$ US), son capital et ses activités.
  • Conseiller juridique du créancier garanti de premier rang et prêteur DE de North American Tungsten Corporation, société d’exploration, de mise en valeur et de production de concentré de tungstène.
  • Conseiller juridique de l’agent d’information (Ernst & Young) dans le cadre des procédures en vertu de la partie IV de la LACC de Midway Gold Group.
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal (PricewaterhouseCoopers Inc.) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Cross Lake Minerals Ltd., mine d’or de la Colombie-Britannique.
  • Conseiller juridique des créanciers garantis de The Bloom Lake Iron Ore Mine Limited Partnership dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC et d’une opération de vente subséquente.

Énergie

  • Conseiller juridique de l’acquéreur de Walter Energy Canada Inc. dans le cadre de ses procédures en vertu de LACC qui ont donné lieu à l’achat d’actions par le client de BLG (Amacon Land Corporation).
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Laricina Energy; le cabinet a notamment joué un rôle fondamental dans les négociations avec les parties prenantes, grâce auxquelles la société a pu se soustraire à l’application de la LACC.
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal (Ernst & Young Inc.) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de SemCanada Group.
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal (Ernst & Young Inc.) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Calpine.
  • Conseiller juridique du débiteur (NEMI Northern Energy & Mining Inc.) dans le cadre de ses procédures de restructuration en vertu de la LACC, qui ont donné lieu au partenariat entre Peace River Coal et Anglo American plc.

Foresterie

  • Conseiller juridique du prêteur de premier rang et prêteur DE (Banque de Montréal) dans le cadre des procédures transfrontalières en vertu de la LACC et du chapitre 11 relatives à CFM Corporation.

Commerce de détail

  • Conseiller juridique du débiteur (Groupe Bikini Village Inc.) dans ses efforts de vente extrajudiciaire et relativement à la vente subséquente dans le cadre d’une procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »), ce qui a permis le remboursement intégral des créanciers garantis, le versement de dividendes aux créanciers non garantis et la préservation de plusieurs centaines d’emplois.
  • Conseiller juridique du débiteur (Mariposa Stores Limited Partnership), détaillant national de vêtements pour femmes, dans le cadre des procédures en faillite en vertu de la LACC et des instances de faillite visées au chapitre 11 engagées par sa société sœur sur la côte nord-ouest du Pacifique, aux États-Unis.
  • Conseiller juridique du débiteur (SAAN Stores Limited), chaîne nationale de grands magasins, dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC et de la LFI.
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal (KPMG Inc.) dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Bombay Furniture.

Transports

  • Conseiller juridique du débiteur/représentant étranger de Hanjin Shipping Co. Ltd. dans le cadre des procédures en vertu de la partie IV de la LACC visant à faire reconnaître les instances s’étant déroulées devant la cour du district central de Séoul aux termes de la loi coréenne sur la faillite et la libération des débiteurs.

Transport aérien

  • Conseiller juridique du débiteur (Wasaya, transporteur aérien appartenant à des Premières Nations) dans le cadre de sa proposition aux termes de la LFI.
  • Conseiller juridique chargé de l’application de la loi au Canada du liquidateur suisse de Swissair Transport Company Ltd. relativement aux efforts déployés par le liquidateur en vue de recouvrer certaines sommes.

Foresterie

  • Conseiller juridique d’un créancier (West Face Capital Inc.) de Grant Forest Products Inc. qui demandait à faire lever une suspension de procédures prononcée en vertu de la LACC afin d’obtenir une ordonnance de faillite.

Pâtes et papiers

  • Conseiller juridique des porteurs de billets garantis de premier rang, dont la créance totalisait environ 450 millions de dollars, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC d’AbitibiBowater.

Construction

  • Conseiller juridique d’une société de cautionnement (Aviva Canada Ltd.) concernant un cautionnement de construction fourni au groupe de sociétés Hexagone — la plus vaste société de génie civil du Québec.
  • Conseiller juridique du contrôleur nommé en vertu de la LACC et du séquestre nommé par le tribunal (Ernst & Young Inc.) relativement au groupe de sociétés Atcon, qui exerçait des activités de construction et d’autres activités connexes au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et en Alberta, entre autres.

Agriculture

  • Conseiller juridique des prêteurs garantis de premier rang dans le cadre de procédures fructueuses en vertu de la LACC engagées en Saskatchewan et de procédures aux termes du chapitre 15 relativement à Big Sky Farms.

Marques de reconnaissance

Le groupe Insolvabilité et restructuration financière de BLG est fréquemment reconnu comme l’un des meilleurs au Canada et occupe constamment les plus hauts échelons dans les classements de diverses publications, par exemple :

  • Dans l'édition 2019 de Chambers Canada Canada's Leading Lawyers for Business.
  • Dans l'édition 2019 de IFLR 1000 The Guide to the World's Leading Financial Law Firms.
  • Dans l'édition 2019 (et depuis 2017) de The Legal 500 Canada.
  • Dans l'édition 2018 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • Dans l'édition 2018 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
  • Dans l'édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • Dans l'édition 2018 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Law Firms and Attorneys.
  • Huit membres du groupe font partie de l’Institut d’insolvabilité du Canada, association interdisciplinaire où les membres siègent sur invitation et qui réunit des praticiens de renom en insolvabilité et restructuration commerciales provenant de partout au Canada.