Sommaire

Notre groupe Fraude commerciale a été créé en réponse au nombre croissant de particuliers et de sociétés qui sont aux prises avec des cas de fraude ou les difficultés qui s’y rattachent. Notre groupe offre des services à l’échelle locale, nationale et internationale, en rapport avec les vols commis par des employés, la falsification et la contrefaçon de chèques, les fraudes par cartes de crédit, les fraudes de commerçants, les fraudes en matière de crédit, le dépistage de sommes d’argent à l’échelle internationale, les vols de banque, les fraudes par télémarketing, les ententes de commissions secrètes, les questions relatives au recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent), le piratage, les contrefaçons ainsi qu’un nombre important de variantes sur le thème de la fraude.

En outre, notre groupe travaille de concert avec des institutions financières, des assureurs, des cabinets comptables, des cabinets d’experts techniques et autres intervenants. Nous mettons l’accent sur les conseils juridiques visant à éliminer les pertes découlant de fraudes et offrons du soutien dans le cadre de litiges civils, comprenant tant le côté injonction que les réclamations de dommages ventilés en cas de fraudes internes. Nous offrons également des conseils relativement aux activités et à la réglementation liées à l’élaboration de systèmes bancaires, de ressources humaines et de comptabilité ainsi qu’aux questions de conformité à la réglementation.

Les membres de notre groupe ont été choisis en fonction de leur expérience et de leur expertise dans le domaine. Nous nous engageons à offrir des services attentifs et spécialisés qui maximisent la possibilité de recouvrement pour les victimes de fraude et qui cherchent à identifier les moyens de prévenir et de réduire de telles pertes à l’avenir.

Les membres de notre groupe ont les connaissances, l’expérience et l’expertise leur permettant de mettre rapidement au point une stratégie de recouvrement globale applicable à tous les types de fraudes. Nous connaissons bien les principaux intervenants ainsi que la jurisprudence concernant ce domaine de pratique. Notre approche consiste à éviter les délais qui compromettent bien souvent le recouvrement des pertes attribuables à des fraudes en consacrant sans tarder les ressources et l’expertise appropriées au dossier.

Publications

Nos services

Les membres de notre groupe sont en mesure d’offrir des conseils dans de nombreux domaines, y compris les suivants :

Poursuites pour fraudes civiles et recouvrements

  • Tous les aspects des recours pour fraude civile, notamment les saisies avant jugement, les injonctions provisoires, interlocutoires et permanentes, les injonctions de type Mareva et les ordonnances de type Anton Piller
  • Exécution de jugements y compris les jugements étrangers
  • Dépistage de sommes d’argent à l’échelle internationale
  • Piratage et violation du droit d’auteur
  • Rédaction de documentation et mise en place de sûretés relativement à des ententes de remboursement

Questions bancaires : prévention des pertes, défense et dépistage

  • Questions liées aux lettres de change et aux différends de règlement de compensation de l’Association canadienne des paiements
  • Conception de conventions de tenue de compte et de systèmes d’exploitation bancaire visant à réduire les fraudes et les pertes liées aux fraudes, y compris les fraudes de commerce électronique et d’opérations bancaires sur Internet
  • Questions liées à la responsabilité des courtiers et aux fraudes en valeurs mobilières
  • Questions liées au recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et conseils en matière de conformité aux lois et règlements

Vols et abus de confiance commis par des employés

  • Surveillance et enquête, et questions liées à la sécurité des sociétés
  • Congédiements pour cause
  • Détournements et commissions secrètes
  • Espionnage d’entreprises et vol d’occasions d'affaires pour l’entreprise
  • Conseils en matière d’assurance détournement sur des questions de rédaction de polices, couverture, enquête et défense de réclamations

Marques de reconnaissance

Le groupe Anti-Fraude commerciale ainsi que ses membres ont été reconnus dans les publications suivantes :​​

  • « Ethical Corporate Conduct Flows from the Top Down », Financial Post, 5 mars 2013.
    Me Alex De Zordo, associé au sein de notre groupe Litige commercial, Anti-fraude commerciale et chef du secteur Litige du bureau de Montréal, expose l’intérêt accru de notre société envers l’éthique des entreprises et l’effet que cela a sur celles-ci.
  • Ross McGowan représente Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. et on souligne sa « contribution exceptionnelle » dans la prestation de conseils sur la fraude aux institutions financières. Ross possède une « expérience considérable », notamment en ce qui a trait aux combines à la Ponzi, et est un « spécialiste renommé dans le domaine, que l’on n’hésite pas à recommander ».